18 septembre 2009 - 08H33
- Charles Pasqua - France - Justice

Charles Pasqua condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le sénateur des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale et abus de confiance, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.
Par Dépêche (texte)

AFP - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.
   
"Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé", a réagi l'avocat de M. Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".
   
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis.
   
Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.
   
Vendredi, la cour d'appel présidée par Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis contre M. Pasqua.
   
L'avocat général Marc Guirimand avait en outre demandé à la cour de ne retenir que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur.
   
Il était reproché à M. Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur.
   
L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de M. Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
   
Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.

Commentaires (5)

ferme !!!

Pourquoi pas du ferme, là il s'en moque il est tranquille dans sa maison de campagne en retraite. Une sacrée génération qui aura bien rabaissé la France...

Histoire de vocabulaire !

J'adore le vocabulaire utilisé lorsqu'il s'agit d'une personalité française, dans d'autres pays, on parle tout simplement de corrompus !

Pour tout les services qu'il a rendu à la France !

Voici un homme que l'on cherche à detruir simplement pour voir rendu service à son pays .
Une machination des ennemis de la France , signifie : salir nos models et references pour affaiblir la grandeur de la France . Arretez de cracher sur l'histoire politique de la france avec vos proces sans Objet .

OUI MAIS...

Et tous les autres qui trempent dans la même soupe ils faut aussi les condamnés et il y en a un paquet.

Les hommes sont partout pareils

En France comme ailleurs, les hommes sont tous les memes. En France on fait tout un cinéma pour "1" affaire mais combien restent "oubliées"....Il faut arreter de nous bourrer le mou avec votre " dimoucrassie", votre " libertie" et vos "droi....gts de l'homme"

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