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SCIENCES

Washington s'oppose à l'accord entre Google et les éditeurs

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/09/2009

Google va devoir attendre avant de pouvoir numériser des millions de livres aux États-Unis. Le ministère de la Justice préconise une non-validation de l'accord qu'il a conclu avec les éditeurs et l'organisation de nouvelles négociations.

AFP - Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider le mois prochain un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains permettant au groupe internet de numériser des millions de livres.
  
Dans un document adressé vendredi soir au tribunal de New York qui doit se prononcer sur cet accord, le ministère de la Justice indique que celui-ci soulève des questions en matière de droits d'auteurs et d'abus de position dominante. Il encourage toutefois les différentes parties à poursuivre les discussions.
  
"Tel qu'il est rédigé actuellement, l'accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer", indique le ministère. "L'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions."
  
Le compromis auquel sont parvenus en octobre 2008 Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains sur les modalités d'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés prévoit que le géant de l'internet percevra 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.
  
Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées sans autorisation.
  
Mais le ministère de la Justice, qui a analysé les termes de l'accord, juge que certaines clauses sont contraires à l'intérêt général et soulèvent "des inquiétudes juridiques considérables".
  
Les points litigieux concernent le droit sur les poursuites en nom collectif, le droit d'auteur et le droit de la concurrence.
  
L'Etat souhaite entre autres des améliorations sur les questions des droits des auteurs et éditeurs étrangers, de la place dans la procédure des éditeurs qui n'ont pas pris part aux poursuites initiales, de la fixation des prix de manière concurrentielle et de la position dominante que prendra Google sur ce marché.
  
Cet accord, qui est intervenu après la numérisation depuis 2005 de millions d'ouvrages protégés par le droit d'auteur provenant de fonds d'universités américaines, doit être examiné par un tribunal new-yorkais le 7 octobre.
  
Outre les gouvernements français et allemand, Microsoft, Amazon et Yahoo!, une myriade d'organisations américaines ont déposé des recours pour s'opposer au projet de Google de bibliothèque numérique.
  
Le japonais Sony, qui a signé un accord avec Google pour que des ouvrages sans droit d'auteur puissent être lus sur son livre électronique e-reader, et un groupe de 32 professeurs américains de droit et d'économie ont en revanche volé au secours du moteur de recherche.

Première publication : 19/09/2009

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