Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Les boîtes noires du vol AH5017 seront expédiées en France

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • En images : les Champs-Élysées noirs de monde pour l'arrivée du Tour

    En savoir plus

  • Gaza : les combats ont repris, le Hamas propose une nouvelle trêve

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

  • Les enfants migrants ne pourront pas rester aux États-Unis, prévient Obama

    En savoir plus

  • Air Algérie : des proches de victimes se recueillent sur les lieux du crash

    En savoir plus

  • Nigeria : état d’alerte après le premier cas mortel d’Ebola

    En savoir plus

  • Exposition sur la Grande Guerre à Paris : les derniers poilus vous saluent

    En savoir plus

  • Syrie : l'EIIL prend une base de l'armée mais perd un champ gazier

    En savoir plus

  • En images : affrontements à Paris, en marge de la manifestation pro-Gaza interdite

    En savoir plus

  • Tour de France : l'Allemand Tony Martin remporte la 20e étape

    En savoir plus

  • Crash d'Air Algérie : tous les corps vont être ramenés en France

    En savoir plus

  • Les États-Unis évacuent leur ambassade en Libye

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

SCIENCES

Washington s'oppose à l'accord entre Google et les éditeurs

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/09/2009

Google va devoir attendre avant de pouvoir numériser des millions de livres aux États-Unis. Le ministère de la Justice préconise une non-validation de l'accord qu'il a conclu avec les éditeurs et l'organisation de nouvelles négociations.

AFP - Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider le mois prochain un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains permettant au groupe internet de numériser des millions de livres.
  
Dans un document adressé vendredi soir au tribunal de New York qui doit se prononcer sur cet accord, le ministère de la Justice indique que celui-ci soulève des questions en matière de droits d'auteurs et d'abus de position dominante. Il encourage toutefois les différentes parties à poursuivre les discussions.
  
"Tel qu'il est rédigé actuellement, l'accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer", indique le ministère. "L'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions."
  
Le compromis auquel sont parvenus en octobre 2008 Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains sur les modalités d'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés prévoit que le géant de l'internet percevra 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.
  
Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées sans autorisation.
  
Mais le ministère de la Justice, qui a analysé les termes de l'accord, juge que certaines clauses sont contraires à l'intérêt général et soulèvent "des inquiétudes juridiques considérables".
  
Les points litigieux concernent le droit sur les poursuites en nom collectif, le droit d'auteur et le droit de la concurrence.
  
L'Etat souhaite entre autres des améliorations sur les questions des droits des auteurs et éditeurs étrangers, de la place dans la procédure des éditeurs qui n'ont pas pris part aux poursuites initiales, de la fixation des prix de manière concurrentielle et de la position dominante que prendra Google sur ce marché.
  
Cet accord, qui est intervenu après la numérisation depuis 2005 de millions d'ouvrages protégés par le droit d'auteur provenant de fonds d'universités américaines, doit être examiné par un tribunal new-yorkais le 7 octobre.
  
Outre les gouvernements français et allemand, Microsoft, Amazon et Yahoo!, une myriade d'organisations américaines ont déposé des recours pour s'opposer au projet de Google de bibliothèque numérique.
  
Le japonais Sony, qui a signé un accord avec Google pour que des ouvrages sans droit d'auteur puissent être lus sur son livre électronique e-reader, et un groupe de 32 professeurs américains de droit et d'économie ont en revanche volé au secours du moteur de recherche.

Première publication : 19/09/2009

COMMENTAIRE(S)