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FRANCE

Les sénateurs valident le projet de loi Hadopi 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 21/09/2009

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, ce lundi, la nouvelle mouture de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet. Le vote final du texte par les députés est prévu ce mardi.

AFP - Les sénateurs ont validé lundi le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur internet, dernière étape avant le vote final du texte mardi par les députés.

Les sénateurs ont adopté lundi le texte dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres.

L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union Centriste pour, tandis que le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal (des "pirates" selon le gouvernement).

Il complète le dispositif pénal du projet de loi Création et internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a qualifié le texte de "nécessaire mais non suffisant" évoquant "une deuxième étape: le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs".

M. Mitterrand a évoqué la mission qu'il a confiée à ce sujet au producteur Patrick Zelnik, indiquant qu'il présenterait ensuite des propositions à Nicolas Sarkozy, "avant la fin novembre".

Le ministre a fustigé "les polémiques déraisonnables, disproportionnées" autour d'un texte dont il a défendu la vocation "pédagogique".

Serge Lagauche (PS) a dénoncé la +judiciarisation+ de l'antipiratage qui "marque un triste retour en arrière". Jack Ralite (PCF) s'est élevé contre une "justice expéditive" et l'ultralibéralisme, accusant Nicolas Sarkzoy d'assimiler "les internautes à des clients et les auteurs à des industriels".

Alima Boumediene-Thierry (Verts) a "regretté profondément le choix d’une criminalisation du téléchargement".

Catherine Morin-Desailly (UC) s'est en revanche félicitée d'un projet "équilibré, garantissant à la fois le caractère pédagogique et dissuasif du dispositif". "Le piratage, c'est du vol", s'est exclamé Jean-Pierre Plancade (RDSE).

Le feuilleton à rebondissements du projet de loi contre le piratage sur internet pourrait ne pas être pour autant terminé puisque les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Première publication : 21/09/2009

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