Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

8ème Jeux de la Francophonie: quelque 4000 athlètes réunis à Abidjan

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Claude Rich, un comédien unique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

50 Cent, rencontre avec un rappeur hors norme

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Le bistrot, une tradition française qui se perd

En savoir plus

FOCUS

Irak : à Mossoul, le long chemin de la reconstruction

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Le mépris de Donald Trump envers l'État de droit"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

La BCE poursuit sa politique monétaire accommodante

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Macron : la fin de l'état de grâce ?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Football : la Coupe d'Afrique des nations fait sa révolution

En savoir plus

FRANCE

Le Parlement entérine le projet de loi Hadopi 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/09/2009

Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.

AFP - Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Première publication : 22/09/2009

COMMENTAIRE(S)