Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Côte d'Ivoire : l'eau coule à nouveau des robinets à Bouaké

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Élections anticipées en Turquie : Erdogan est-il toujours l'homme fort du pays ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Devenir Français, mode d'emploi

En savoir plus

VOUS ÊTES ICI

À la découverte du sanctuaire Pélagos en Méditerranée

En savoir plus

TECH 24

Handigamer : le jeu vidéo pour tous

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Présidence Macron : l'avalanche de réformes

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Métamorphoses du monde : le multilatéralisme menacé

En savoir plus

FOCUS

Footballers binationaux : le choix du drapeau

En savoir plus

#ActuElles

Roxanne Varza : "C’est le moment pour les femmes de s’investir dans le numérique"

En savoir plus

FRANCE

Le Parlement entérine le projet de loi Hadopi 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/09/2009

Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.

AFP - Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Première publication : 22/09/2009