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FRANCE

Le Parlement entérine le projet de loi Hadopi 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/09/2009

Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.

AFP - Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Première publication : 22/09/2009

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