22 septembre 2009 - 16H37
Le Parlement entérine le projet de loi Hadopi 2
Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.
AFP - Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.
L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.
"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.
"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
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Commentaires (23)
comme d habitude enrichissons
comme d habitude enrichissons les riches,et pour les autres c est reste dans la méme merde et tais-toi.la france devient un pays ou nos liberté ce minimise de jour en jour,au buchet le parlement.pfffff
telechargement
comme d'habitude en France on prône la Liberté , par contre le gouvernement protége toujours les riches et fait payer les autres
je suis outré par cette loi
je suis outré par cette loi .. LIBERTE? il ne manque plus que des barreaux.. EGALITE?entre ki et ki ? FRATERNITE? impossible.... voila encore une loi sarkozyenne qui resume bien notre slogan!!!! et je lis ke mr sarkozy est fier de son bilan après 2ans 1/2 de presidence! .. ki est la victime? ... tchao a tous..
Hadopi
Une fois un avertissement donné, est-ce que la personne sanctionnée a la possibilité de perdre cette sanction au bout de quelques années?
il est invraisemblable de
il est invraisemblable de pénaliser les internautes au prix ou sont les DVD et CD
comment ils comptent nous
comment ils comptent nous avertir? par mail? mais sur quelle boite mail ?!?
adopi
J'ai vingt sept ans je travaille dans un CAT je n'ai pas d'argent pour pouvoir acheter la serie americaine urgences qui est un de mes rares plaisirs Pensez a ceux qui n'ont pas assez d'argent deja pour vivre. J'ai fait ecrire ce teste par ma maman. Merci de penser à ceux qui sont dans la même situation que moi.
c'est complétement débile
c'est complétement débile cette loi, c'est encors une façon a l'état de se mettre du fric dans les poches comme d'hab
Hadopi : un feu rouge en plein ciel ?
Le nouveau ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers jours de son arrivée rue de Valois : « le code de la route qui a été instauré en 1922 a suscité une levée de boucliers, et notamment par des gens favorisés, parce qu'on disait que c'était une atteinte à la liberté » (2). On avait déjà entendu pareille comparaison dans la bouche de son prédécesseur, Madame Albanel. Internet, circulation automobile : même combat. C'est un code de la route qu'il nous faut, la cause est entendue. Mais à propos, de quoi un code de la route est-il fait ? Pourquoi le code de la route (le vrai) est-il admis aujourd'hui par tous les automobilistes, ce qui est loin d'être le cas du projet Hadopi, du côté des internautes ? Pourquoi la plupart des textes de loi qui gouvernent, ou sont censés gouverner l'Internet sont-ils rejetés par les intéressés, alors que ceux qui régissent la circulation automobile font l'objet d'un consensus ? Où est le problème ? Autrement dit encore, comment fait-on une loi, une bonne loi "qui marche", applicable et appliquée ? Applicable sur le terrain, en pratique, et appliquée c’est-à-dire acceptée par la majorité de ceux à qui elle s’adresse.
la suite sur:
http://www.ecrans.fr/forums/viewtopic.php?id=6643
hadopi
comme la television internet est un service payant donc nous ne sommes pas dans l'illegalite en telechargeant certains artistes ou film et en plus que les artistes français se rassurent , le pourcentage les concernants dois etre de l'ordre de 1 a tout casser
hadopi
et le streaming?
projet de loi hadopi 2
ce que je trouve triste dans une "démocratie" comme la notre c'est que lorsque le gouvernement en place veut faire absolument passer une lois qui lui es cher, en l' occurrence : hadopi , il la présentera autant de fois que possible au parlement tant qu'elle ne sera pas voté. hadopi 1 - 2 etc.... .
mais par contre si c'est une lois parmi tant d'autre ou présenté par l'opposition, et qu'elle a échoué au vote des député, alors la elle ne sera pas représenté. VOILA LA DÉMOCRATIE STYLÉ UMP .
je suis d'accord mais...
mlaheureusement nous devons considérer un artiste comme une entreprise, et donc lui reverser ce qui lui revient de droit. Certes cela va changer nos petites habitudes et il va falloir reconsidérer notre buget "culture". Après tout, un bon CD et un bon restaurant, il faut faire des choix.
l'adaptation ou la mort
Tant que les compagnies ne changeront pas leur façon de faire et qu’elles continueront à nous forcer à acheter des CD avec 20 chansons pourries et UNE potable le p2p continuera de prospérer et de s'adapter aux désirs des consommateurs. Nos élus peuvent faire toutes les lois qu’ils veulent, cela ne changera rien, nous ne reviendrons jamais au système d’avant les ordinateurs. Il est temps que les compagnies comprennent et s’adaptent, si elles ne veulent pas disparaître. Nous ne nous chauffons plus au charbon, nous n’allons plus chasser avec une lance en silex et nous ne portons plus d’habits en peaux de bête. Vous rendez-vous compte si les compagnies de lames de rasoir se mettaient à poursuivre les consommateurs parce qu’ils utilisent des rasoirs électriques ? Ou les fabricants d’encre parce que nous utilisons des stylos billes au lieu de nos porte-plume ? Ou les PTT parce que nous n’envoyons plus de lettres mais des emails, des msn, etc. ?
Loi débile provenant de vieux croutons débiles
Si le monde artistique ne veut pas s'adapter aux nouvelles technologies, et soutient les lois débiles votées par de vieux croutons, le transfert p2p continuera, en s’adaptant aux nouvelles contraintes. Le monde artistique tel qu'il existe actuellement, prendra le chemin du télex, des télégrammes et du dodo, ne vous en déplaise.
Au Canada, pour contrer l'érosion des droits d'auteurs des artistes, on paie une taxe sur CHAQUE cassette et CD vierges vendus depuis des années. Depuis des années, je paie une taxe , et donc, des droits d'auteurs à des artistes, pour des CD qui servent EXCLUSIVEMENT aux sauvegardes de sécurité de mes données d'ordinateur. Alors s’il devait m'arriver de faire un téléchargement d'une chanson, introuvable par ailleurs sur CD au Canada, d'ores et déjà, vous pouvez être certain que je n'aurais aucun scrupule et aucun remords.
créativité
A toute action correspond une réaction, loi élémentaire de la physique, mais aussi humaine.
Nos députés ont voté une loi contre le piratage avec les logiciels p2p actuel. Or cela ne fait que stimuler la créativité des petits genies de l'informatique qui nous pondrons des logiciels de téléchargement de plus en plus anonyme. Il n'y a qu' a taper sur un moteur de recherche peer2peer anonyme pour voir les logiciels en développement.
Je dirai donc un grand merci à nos députés qui boostent, sans le vouloir, l'ingéniosité et la créativité des geeks :)
En voila une idee....
Ah ma France natale... decidement elle m'etonnera toujours. meme en interdisant le telechargement illegal vous aurez bien un ami lyceen ou universitaire , un collegue qui aura telecharge depuis son lycee ou son lieu de travail les films non?Sans parler des "hackers" qui piratent des wifi pour telecharger impunement.Cette loi est donc repressive pour les victimes des hackers? Les directeurs et les proviseurs de lycees ont donc du souci a se faire..je pense que la solution est de faire comme ici aux USA.Vous avez des forfaits somme toute cher mais avec une bibliotheque VOD gratuite, je prefere attendre que ca sorte en VOD plutot que de regarder un mauvais screener...Les droits sont ainsi puises a la source et reverse aux auteurs. Mais je pense que l'impot a la source n'est pas une chose courante en france...
c'etait juste une idee.. comme ca... plutot que de tout perdre..
see u soon
Eric
hadopi 2
une loi contre le téléchargement illégale ?? d'accord, mais pour cela, ne vaudrait-il pas en même temps faire baisser les prix des CD, DVD disponibles pour le consommateur ?? en effet les marges prises par les maisons de disc ou autre sont faramineuse !!
oui à la création artistique, oui a cette loi, a condition que les marges destinée aux artistes sur la vente représente plus de 75 %du prix du disc...sinon en quoi cette loi sauvera la création??
donc pour l'instant....je trouve cette loi inutile, injuste, et surtout de toute manière inapplicable...
ben voyons !
C'est pour cela que des chanteurs astucieux mettent quelques morceaux gratuits de leur album pour qu'on ait envie de l'acheter et cela mparche!!!
Soyons sérieux! Les seuls qui ont des droits en France sont les gens qui ont beaucoup de "money" et la kaïra, mais les autres, super besoin d'un cours il faut perdre du temps pour le recopier génial d'intelligence, pauvre France, quelle honte la culture et le savoir encore pour ceux qui ont du fric bravo, bravo!
loi Hadopi 2
c'est complètement nul comme loi car pour beaucoup d ' internaut , le téléchargement même illégal est comme pour moi un moyen de regarder des films que de toute façon je ne pourrais acheter par faute de moyen , c'est sure un juge ou des politiciens qui ont eux les moyen ne doivent pas télécharger ( normalement, il ne sont pas tous clair)
Interdire le téléchargement et encore une fois punir les plus modeste , en France ont ne fait que ça.
ils ont cas bloquer les sites aux lieu de sans prendre à nous.
Ha!!! Cette loi Hadopi ... On l'a!!!....
Voila comme un régime totalitaire, peut refaire voter une loi déjà refusée. C'est ça la droite démocratique. Nous ne pourrons rien faire contre ces gens qui détiennent les clefs du pouvoir et de l' argent.
Tandis que la gauche se tiraille, les " autres" eux, travaille pour bien nous .....
légale ou ilégale t'elle est la question
je pense que ses une bonne chose mes,à qui sera benefique cette lois et sque tout le monde sera vraiment poursuivi pour des téléchargement ilégale
Merci Frédéric
Discours très convainquant de Monsieur le Ministre de la culture, Frédéric MITTERAND. La liberté n'est la licence , ni la jungle, à l'évidence on doit préserver le revenu des artistes. Je ne crois pas que le recours de l'opposition aboutira, et je suis surpris de leur acharnement contre cette loi.
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