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FRANCE

Les laboratoires ayant commercialisé le Distilbène reconnus responsables

Texte par Dépêche

Dernière modification : 24/09/2009

Les femmes souffrant de graves maladies provoquées par le Distilbène pourront désormais poursuivre en justice les laboratoires UCB Pharma et Novalis, qui ont distribué jusqu'en 1977 ce médicament censé prévenir les fausses couches.

AFP - Les femmes exposées in utero au Distilbène et atteintes depuis d'un cancer n'auront plus à prouver la marque du médicament que prenait leur mère durant sa grossesse, démonstration qui incombe désormais aux laboratoires Novartis et UCB Pharma, a tranché jeudi la Cour de cassation.

Une telle décision signifie que les victimes qui auront pu démontrer le lien de causalité entre leur pathologie et la prise de Distilbène par leur mère pourront ensuite poursuivre indifféremment Novartis ou UCB Pharma, et leur réclamer une indemnisation.

Par un tel arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a inversé la charge de la preuve. Il reviendra désormais aux laboratoires de prouver que les victimes n'ont pas pris leur médicament, mais celui du concurrent, une tâche pour le moins ardue.

Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Sa nocivité a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l'utérus. Au moins 160.000 enfants auraient été exposés au produit.

Première publication : 24/09/2009

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