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REUTERS - La taxation des indemnités versées par la Sécurité sociale aux handicapés et accidentés du travail, confirmée mercredi par Nicolas Sarkozy, est de plus en plus critiquée par l'opposition et les syndicats en France.
Le président français a estimé dans un entretien donné à New York qu'il s'agissait d'une mesure de justice sociale dans la mesure où ces indemnités remplaçaient le revenu du travail.
Après l'ensemble de la gauche, le président du Modem François Bayrou et le secrétaire général du syndicat CGT Bernard Thibault ont estimé jeudi que cette mesure était au contraire foncièrement injuste.
Une victime d'accident du travail perd déjà, a souligné le dirigeant du parti centriste, toute la partie de sa rémunération liée à l'activité, comme les primes et heures supplémentaires, ainsi qu'une grande partie de son salaire.
"Il me semble que (ces personnes-NDLR) ne devraient pas être la cible d'un impôt nouveau. Tout se passe comme si en France c'était toujours les plus fragiles qu'on ciblait, les accidentés du travail, les mères de famille", a dit François Bayrou.
"Ceux qui sont au sommet de la pyramide, ceux qui ont de très gros salaires, un patrimoine et des revenus très importants, ceux-là sont protégés par la loi, on a décidé une fois pour toutes qu'on ne leur demanderait aucun effort", a-t-il ajouté.
Bernard Thibault a qualifié le projet de "scandaleux et honteux" sur RFI et il a dit espérer qu'il allait ramener la majorité "à la raison" sur ce dossier.
"C'est tout à fait à l'image des mesures inégalitaires qui se multiplient", a dit le patron du premier syndicat français. Il estime que le dossier pourrait motiver l'ouverture d'un conflit social.
La mesure appuyée par les députés UMP et qui doit être introduite par le biais d'un amendement à la loi de finances, rapporterait selon le gouvernement entre 150 à 250 millions d'euros par an.
Une indemnité, pas un revenu ?
Le déficit de l'assurance-maladie doit dépasser 10 milliards d'euros cette année et pourrait atteindre 15 milliards d'euros en 2010, selon les prévisions officielles.
Pour les quatre branches de la "Sécu" (maladie, accidents, du travail, famille, retraite), le déficit sera proche de 20 milliards cette année et peut-être de 30 milliards l'an prochain, selon les mêmes prévisions.
La gauche et le centre rappellent que la Cour des comptes a déclaré en 2007 que, si on avait taxé les plus-values des stock-options en 2005, on aurait apporté 3,2 milliards au budget de la Sécurité sociale.
La taxation des indemnités de départ et "parachutes dorés" aurait rapporté trois autres milliards, soulignait la même Cour des comptes dans ce même rapport de 2007.
Le syndicat Solidaires a fait par ailleurs remarquer que l'indemnité n'était pas un salaire, et ne représentait que 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% ensuite.
Ces sommes ne sont pas, selon le syndicat, un salaire, mais une indemnité réparatrice d'un préjudice subi. "En poursuivant la même logique, il faudra bientôt imposer les indemnités de licenciement versées dans le cadre d'un plan social ou les dommages et intérêts obtenus par les victimes devant la justice", estime-t-il.
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Commentaires (28)
IMPOTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
IL EST IMPENSABLE QU'UNE PERSONNE INDEMNISE SUITE A L'ACCIDENT DE TRAVAIL SOIT OBLIGE DE DECLARER CES MAIGRES REVENUS! D'AUTANT PLUS QUE DANS LA PLUPART DES CAS, ELLES NE PEUVENT PAS REPRENDRE LEUR TRAVAIL SELON LA GRAVITE DE l'ACCIDENT, PENDANT CE TEMPS LES PERSONNES QUI DEVRAIENT ETRE VRAIMENT TAXEES,STOCK-OPTIONS, PARACHUTES DORES ET J'EN PASSE, PEUVENT DORMIR SUR LEURS DEUX OREILLES, "VIVE L'EGALITE" , NE DIT ON PAS QUE L'ARGENT VA A L'ARGENT ? PAUVRE FRANCE. CORDIALEMENT
GOJKOVIC FRANCIS
dégouté
inadmisible une honte c èst impot
mon incapacitee est fixee a15 pour cent mais on me paye la moitiee c' ést pas dejas un impot ? je souffre jour et nuit 365 jours par an ! de qui ce moque t'on ??
LE PRESSE CITRON
CALITU2B : le presse citron,on y est en plein dedans,et ça ira de plus en plus mal ne vous faites pas d'illusions,ce n'est que le début de la souffrance,ils nous mijotent d'autres petites blagues bien gratinés,et d'ici 2012 il n'est pas dis que cela reparte pour un second tour comme sur les manèges,on peu dire se qu'on voudra se sont des tarés échappés d'un asile qui gouvernent le pays.
fiscalitee sur les rentes at
sarkozy veut prendre de l'argent aux accidentés victimes d'acident du travaail.est ce un luxe de se déplacer en fauteuille roulant
impots sur indemnites sur accidents du travail
helas un impot de plus.... QUESTION cela concerne t-il les pensions versées tous les mois ou tous les trimestres suite a un AT merci de votre réponse
evidemment ... encore un
evidemment ... encore un impot de plus... QUESTION les pensions que percoivent les accidentés du travail seront elles soumises a imposition ???????.. merci de votre réponse
Rente AT
Il est scadaleux de ponctionner la Rente AT celà devrait prendre en compte les trimestres pour la retraite les "cotiser" sans compter toutes les pertes subis en avantages
taxe
Mr sarko a dit qu'il faut passer le karcher dans les banlieues ils seraient temps que le peuple le passe au niveau de tous ses hipocritte qui sois disans nous gouverne et s'en mette plein les poches et appauvrisse le peuple et redonner a la république ses vrai valeurs liberté égalité fraternité ont a du oublier
taxation des rentes
je suis outré face à cette nouvelle "imposition" sur des personnes ayant subi un préjudice physique et moral. Imaginez vous avoir perdu un bras ou un doigt et devoir payer un impot sur la douleur!!! Il y en a marre face à toute cette injustice des pauvres alors que les riches s'enrichissent. Il faudrait que la France se tourne et se retourne contre toutes ces lois qui "pourrissent notre pays" mettant plus de sdf dans nos rues. J'en appelle à manifester et à renverser ce gouvernement d'incompétents qui ne voient que leurs interêts personnels.
si on met un impot sur les AT
si on met un impot sur les AT il faudra ausi mettre un impots sur les pensions des anciens Déportés et et les aciens d'Indochine et d'Algerie .......
deficit secu
Nos deputés qui ont le meilleur regime de retraite de France, meilleur que les marins ou mineurs, ont encore mis à la charge des travailleurs des depenses de Securité Sociale indus.
10 secondes de lecture à couper le souffle :
Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer .
..
a.. Dorénavant, sur une consultation médicale, nous allons devoir verser 1 Euro
b.. Nous allons être hyper contrôlés lors de nos arrêts maladie,
c.. Nous allons devoir consulter un généraliste avant de voir un spécialiste,
d.. Pour tout traitement de plus de 91 EUR, nous en serons de 18 EUR de notre poche
Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards, c’est un mensonge ehonté
Or, savez-vous que :
a.. Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 7,8 milliards
b.. Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 3,5 milliards
c.. Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,6 milliards
d.. La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,2 milliards
e.. La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards
f.. Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés - 2,1 milliards
g.. Retard de paiement par les entreprises - 1,9 milliards
En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'Euro.
Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.
Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu
Faites circuler ce message. A force de tourner, il arrivera peut-être un jour sur le bureau d'une tête pensante censée passer son temps à gérer l'argent des contribuables
imposer les rentes accidents du travail
Je m'insurge contre une telle décision à s'attaquer au pouvoir d'achat des plus faibles. Si un décret devait venir en application de cette loi, je serais amenée à prendre un autre cap politique. Je suis véritablement très en colère contre de tels procédés totalement injustes ....
imposer les rentes accidents du travail
Je suis très en colère de la décision de M. Sarkozy et m'insurge contre une application qui baisse encore le pouvoir d'achat des plus faibles. J'attends la décision définitive car mes prochains votes en dépendront.
C'est vraiment une honte M.
C'est vraiment une honte M. Sarkozy encore une fois s'en prend à ceux qui sont minoritaires pour se défendre. Comment ose-t-on voiloir taxer l'handicap. Il dit que cette indemnité remplace le salaire mais qu'est-ce qui compense la diminution physique, la douleur, le rejet de la société? (n'oublions pas que tous cela découle du travail, que ces indemnisés en sont là parce qu'ils participaient activement à la vie du pays).Mon père a 89 ans et est imdemnisé pour un lourd handicap suite à une chute au travail. Sa retraite est faible et l'imposition de son indemnité va le "saigner" complètement.
Polémique sur les accidentés du travail
Entiérement d'accord avec et article Les rents accardeés à la veuve etaux orphelins seront-elles aussi considérées comme salaires ?
IMPOTS SUR INDEMNITES ACC; DU travail
pourquoi ne pas taxer les indemnités perçues par nos élus ? ET TOUS LES PRIVILEGES QUI LEURS SONT ATTRIBUES PRISE EN CHARGE A 100 % POUR UNE PROTHESE DENTAIRE PAR EXEMPLE
impot sur rentes a t
c'est vraiement une honte'invalide de guerre fils pupille de la nation et endicappe du trvail'nous impose sur la rente une honte ou alors demi part pour invalidite de guerre demi part pour a t demi +demi deux parts sarko j'ai voté pour vous qu'elle erreur
Tous les jours
c'est la honte tous les jours lorsque j'ouvre ma télé
taxation des indemnités
Honte a qui dirige un pais comme la France de la justice "égal" pour tous
taxation accident du travail
toujours les salariés qui font les frais (même quand ils ont cette
malchance d'être accidenté du travail)
super
il faut bien trouver de l'argent pour payer les repas de nos elus,vraiment on se moque des gens ,c'est du foutage de gueule!!!!
Taxes et AT
Si un jour je contracte le VIH (puis mis en AT sous tri-thérapie) ou le VHC en me piquant avec une aiguille souillée, je serai "heureux" d'être imposé... : WELCOME in Sarkoland
Lamentable ce projet de loi !
TAXATION EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL =COUPABLE
CoupablesMSarkozy de présenter un projet de loi injuste : ceux qui sont victimes d un accident du travail ne le sont jamais par choix ou mauvaise volonté .Par contre celà peut être du à une mauvaise prévention des risques ou organisation défaillante de l entreprise. Bien sur vous MM Sarkozy ou Coppé vous ne risquez pas d être victime d un accident du travail sauf à faire un footing . ( je pense que vous n avez pas du payer d impôts lors de ces quelques jours d hospitalisation ? )
Absolument légitime.
En accident du travail on perçoit "un salaire" improprement appelé "indemnité".
C'est donc un revenu qui doit être imposable comme les autres.
L'indemnité c'est en plus et c'est autre chose.
L' indemnité c'est ce qu'on obtient en "dommages et intérêts" d'une assurance ou d'un tribunal en compensation d'un préjudice ou d'un "precium doloris" et ce n'est pas imposable, ça c'est normal.
Faut savoir ce qu'on veut, continuer à plomber les comptes de la Sécu jusqu'à ce qu'elle disparaisse ou l'aider à survivre.
Faut aller ailleurs pour voir comment c'est.
Quant à la ré-élection de 2012 peu importe, elle est déjà acquise.
...
Il voulait être le président du pouvoir d'achat, il est celui des réformes bidons et de la taxation. Encore trois longues années à subir et tenir...
indemnités AT
simplement éceurant d'attendre d'etre au us pour annoncer ce genre coup bas dans nos droits qui sont de plus en plus baffoués et remis à zéro continu monsieur le président continu, tu m'as menti!!!t'inquiete je sais que sous les ponts tu ne peux rien me prendre voila ma pensée simple et polie je ne rentre pas ,surtout pas dans le domaine AT + INFECTION NOSOCOMIAL et je ne parle pas des remboursements des medocs d'autre sous ponctions !!
QUEL SCANDALE!
Tout les incrédients montrant une situation Française très mauvaise financièrement pour l'avenir. M. le Président Sarkosy avec une telle mesure vous ne faites que de vous éloigner pour une réélection en 2012.
Vous n'allez pas être populaire avec un projet comme celui-ci M. Sarkosy.Il faut s'atendre à des bousculades très sérieuses dans un proche avenir.
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