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Economie

La Suisse quitte officiellement la liste "grise" de l'OCDE

Texte par Dépêche

Dernière modification : 25/09/2009

La Suisse n'est plus inscrite sur la liste "grise" des paradis fiscaux dressée par l'OCDE. La Confédération a signé in extremis le nombre d'accords de coopération fiscale nécessaire à son intégration dans la liste "blanche".

AFP - La Suisse a officiellement été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir réuni les douze conventions d'échange d'informations fiscales requises, a-t-on constaté vendredi sur le site internet de l'OCDE.
   
La Suisse figure désormais sur la liste "blanche" des pays considérés comme vertueux en terme de coopération fiscale et rejoint les onze autres pays et territoires absous depuis la publication des listes début avril par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
   
Dans un communiqué publié jeudi, l'OCDE avait déjà indiqué que la Suisse sortirait vendredi de la liste "grise", le secrétaire général de l'organisation Angel Gurria saluant par avance "un progrès très significatif" et adressant ses "félicitations" aux autorités helvétiques.
   
Monaco et l'Autriche ont elles aussi réussi in extremis à sortir de la liste "grise" cette semaine avant le sommet du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis) qui s'achève vendredi et qui devait notamment se pencher sur les sanctions contres les paradis fiscaux.
   
La Suisse a atteint le seuil de douze accords jeudi en signant une convention avec le Qatar après avoir ces derniers mois conclu des conventions avec l'Autriche, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Îles Féroé, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège et l'Espagne.
   
Aux termes de ces conventions, la Suisse ne pourra plus opposer son secret bancaire quand un Etat signataire lui transmet une demande d'information "vraisemblablement pertinente" sur un particulier ou une entreprise soupçonnés d'évasion fiscale.
   
Les autorités helvétiques ont affirmé à plusieurs reprises que les demandes d'informations devaient permettre d'identifier "clairement" le contribuable visé et la "banque concernée".
   
La convention signée avec à la France stipule toutefois que ces informations ne doivent être communiquées que "dans la mesure où elles sont connues".
 

Première publication : 25/09/2009

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