Dernière modification : 30/09/2009 

- France - Jacques Chirac - Justice


Non-lieu requis pour Chirac dans l'affaire des emplois fictifs
Non-lieu requis pour Chirac dans l'affaire des emplois fictifs
Jacques Chirac pourrait être blanchi dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, qu'il a dirigée de 1977 à 1995. Invoquant une prescription des faits avérés, le parquet a requis un non-lieu à l'égard de l'ex-président français.
Par Dépêche (texte)

REUTERS - Un non-lieu a été requis au profit de l'ancien président Jacques Chirac dans une enquête judiciaire où il est mis en examen pour "détournement de fonds publics", a annoncé mardi le cabinet du procureur.

 

Le parquet, qui invoque des motifs de procédure, a rendu lundi ce réquisitoire au dossier, comme le révèlent Le Monde et le Canard enchaîné.

"Le procureur Jean-Claude Marin confirme avoir requis un non-lieu pour Jacques Chirac et toutes les personnes mises en examen dans ce dossier", a dit une porte-parole.

 

La juge d'instruction Xavière Simeoni, qui n'est pas contrainte de le suivre, rendra la décision finale dans un délai qui n'est pas connu.

 

L'enquête, officiellement close le 2 avril dernier, est la seule où l'ancien chef de l'Etat est poursuivi et risque un procès. Elle vise 35 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" à la mairie de la capitale, que Jacques Chirac a dirigée de 1977 à 1995.

 

Ces personnes payées sur fonds municipaux n'auraient jamais effectué aucune tâche, ou auraient travaillé pour le parti RPR ou encore pour Jacques Chirac dans d'autres fonctions que celles liées à son mandat de maire.

 

Une quarantaine d'autres personnes, dont les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris - Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon - ainsi que des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs sont aussi mis en examen.

 

Un frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, ou encore l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel sont ainsi poursuivis.

 

Ce dernier a reconnu les faits comme de nombreux suspects. Son chauffeur était salarié par la ville de Paris et Marc Blondel a fait rembourser les fonds par le syndicat.

Premier ex-chef d’Etat à risquer un procès

 

Interrogé à de nombreuses reprises par la juge Simeoni, Jacques Chirac, 76 ans, a nié toute malversation ou dit ne pas se souvenir de certains cas précis. Il a cependant reconnu a demi-mot avoir fait rémunérer certaines personnes pour l'assister dans d'autres mandats que celui de maire.

 

Fin mars, grâce à une démarche du parquet, la Cour de cassation a refusé la jonction à ce dossier d'une autre affaire d'emplois fictifs présumés instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) où il a le statut de témoin assisté.

 

Maire de Paris de 1977 à 1995, Premier ministre de 1986 à 1988, député de Corrèze et président du RPR au moment des faits, l'ancien chef de l'Etat avait été épargné dans cette affaire ouverte en 1998 tant qu'il était à l'Elysée, en raison de l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef de l'Etat.

 

Depuis son départ de l'Elysée en mai 2007, Jacques Chirac a été sollicité comme témoin par de nombreux magistrats, tandis que d'autres effectuent des recherches sur son compte, mais il n'a jamais été mis en examen pour d'autres affaires que celle des emplois présumés fictifs de la ville de Paris.

 

Plusieurs de ses anciens collaborateurs ont été condamnés dans de nombreux procès sur les "affaires" de la mairie de Paris ces dernières années, pour des faits de corruption comme Michel Roussin, ou de fraude électorale comme plusieurs anciens élus.

 

Fin octobre 2008, un juge d'instruction de Tahiti a obtenu la déclassification de documents "secret-défense" concernant un supposé compte bancaire secret qu'il aurait possédé au Japon dans les années 1990.

 

Un juge de Papeete cherche à vérifier l'hypothèse selon laquelle un journaliste aurait été assassiné en 1997 parce qu'il avait découvert des manœuvres financières concernant ce compte, mais aucun élément concret ne vient étayer cette hypothèse.

 

L'ancien président anime une fondation dédiée au dialogue des cultures et va publier prochainement ses mémoires.

 

Commentaires (9)

a ceux qui pensent qu'on doit le laisser...

N'oublions pas que Chirac, outre les emplois fictifs de la ville de Paris, a magouille dans le financement du RPR, a trempe dans des adjudications tres douteuses de marches publics comme les HLM, dans l'Angolagate, l'affaire Clearstream, les frais de bouches de l'Elysee,... et nous ne savons pas tout !

Ma generosite d'esprit stoppe quand les politiques (quels qu'ils soient) abusent de notre generosite fiscale en detournant et abusant de fonds publics qui je vous le rappele viennent en grande partie de nos impots et taxes !! Idem pour Pasqua qui peut faire le malin a la tele mais qui a detourne des millions et qui, quel que soit son age, doit payer...

Nous le devons aux generations futures, pour que personne ne se detourne de la politique en disant "tous pourris" et aussi pour que tous les francais qui souffrent tous les jours de la crise, qui perdent leurs jobs, mais qui doivent tous payer leurs impots, leurs amendes, etc,... sachent que nul est au-dessus des lois

je suis triste pour la FRANCE

je suis triste pour la FRANCE et les francais. Si le tiers monde aime et respecte la FRANCE c est que les peuples de ces pays aiment le president CHIRAC et sont surs de sa sincerite quand il parle de leurs problemes.
La FRANCE ne doit jamais oublier qu en disant non au minable BUSCH à propos de la guerre de l IRAK il a sauve de la mort des milliers de francais et la FRANCE certainement de plusieurs attentats

tout homme quelqu'il soit

tout homme quelqu'il soit même president de la république en fonction devrait donner des compte devant la justisse de ces actes

Non-lieu Chirac

Il a fallu que je cherche le pourquoi de ce non-lieu scandaleux qui n'a été justifié sur aucune chaine de grande écoute.Il y a l'immunité pendant et l'impunité après ...
Cela confirme qu'il vaut mieux être ex-président ou actuel président pour avoir à faire avec la "justice".

Justice française?

La justice française ne sera indépendante que lorsque l'Elysée cessera d'imposer des dictatures en Afrique, car tout est lié. Chaque président français qui quitte l'Elysée laisse à son successeur une mafia francafrique qui produit de l'argent mafieux pour financer les campagnes politiques sans coûter un sous aux contribuables français. Donc le nouveau président doit protéger le président sortant en se moquant du citoyen français qui lui est digne et intègre. Je croyais qu'il n’y avait que l'Afrique qui souffrait de cette mafia Elyséenne. Solution IMPEACHMENT en commençant par Sarkozy.

LA JUSTICE FRANCAISE...

Très mauvaise. Elle fait des erreurs tous les jours. Impossible de se sortir avant longtemps de cette mauvaise justice française. Nous avons pas fini t'entendre, de lire des articles sur la justice qui est malade.

Détournement de fonds, corruption.

La justice à la française, dans le cas de détournements de fonds ou de corruption au niveau politique suit un scénarioimmuable. Lorsque le prévenu est reconnu non-coupable, il est acquitté, normal...et le dossier est fermé. Si le prévenu est reconnu coupable, il est condamné, mais toujours avec sursis! Ainsi, par ce mécanisme, les politiciens ne sont jamais privés de leur liberté, jamais emprisonnés. Bien sur il y a le cas Tapie, mais n'a t-il pas reçu des millions du gouvernement, une manière de s'excuser de l'indélicatesse de la justice. En fait, les politiciens bénéficient d'une immunité par le couvert d'une condamnation 'avec sursis'.
Ainsi va la justice.

ben voyons

il n'était pas au courant ben voyons?celle la il nous la fait debout,moi je peu la faire couché hiiiiiiii

ces vices de procédures, la belle affaire

Il en aura des choses à écrire alors dans son livre à propos des dialogues entre cultures! La notre de culture elle permet après tant d'années où il a été protégé parce qu'il fait partie de la race des seigneurs, la prescription. Alors ce n'est pas un non lieu, c'est une prescription des faits parce que c'est un puissant.
Moi si je roule à 55 km/h au lieu de 50 km/h je n'aurais aucune chance de bénéficier de la prescription car l'amende arrive sous les 24 heures.
Une seule chose à faire : boucotter son livre et sa fondation!

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