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FRANCE

Non-lieu requis pour Chirac dans l'affaire des emplois fictifs

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/09/2009

Jacques Chirac pourrait être blanchi dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, qu'il a dirigée de 1977 à 1995. Invoquant une prescription des faits avérés, le parquet a requis un non-lieu à l'égard de l'ex-président français.

REUTERS - Un non-lieu a été requis au profit de l'ancien président Jacques Chirac dans une enquête judiciaire où il est mis en examen pour "détournement de fonds publics", a annoncé mardi le cabinet du procureur.

 

Le parquet, qui invoque des motifs de procédure, a rendu lundi ce réquisitoire au dossier, comme le révèlent Le Monde et le Canard enchaîné.


"Le procureur Jean-Claude Marin confirme avoir requis un non-lieu pour Jacques Chirac et toutes les personnes mises en examen dans ce dossier", a dit une porte-parole.

 

La juge d'instruction Xavière Simeoni, qui n'est pas contrainte de le suivre, rendra la décision finale dans un délai qui n'est pas connu.

 

L'enquête, officiellement close le 2 avril dernier, est la seule où l'ancien chef de l'Etat est poursuivi et risque un procès. Elle vise 35 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" à la mairie de la capitale, que Jacques Chirac a dirigée de 1977 à 1995.

 

Ces personnes payées sur fonds municipaux n'auraient jamais effectué aucune tâche, ou auraient travaillé pour le parti RPR ou encore pour Jacques Chirac dans d'autres fonctions que celles liées à son mandat de maire.

 

Une quarantaine d'autres personnes, dont les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris - Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon - ainsi que des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs sont aussi mis en examen.

 

Un frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, ou encore l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel sont ainsi poursuivis.

 

Ce dernier a reconnu les faits comme de nombreux suspects. Son chauffeur était salarié par la ville de Paris et Marc Blondel a fait rembourser les fonds par le syndicat.


Premier ex-chef d’Etat à risquer un procès

 

Interrogé à de nombreuses reprises par la juge Simeoni, Jacques Chirac, 76 ans, a nié toute malversation ou dit ne pas se souvenir de certains cas précis. Il a cependant reconnu a demi-mot avoir fait rémunérer certaines personnes pour l'assister dans d'autres mandats que celui de maire.

 

Fin mars, grâce à une démarche du parquet, la Cour de cassation a refusé la jonction à ce dossier d'une autre affaire d'emplois fictifs présumés instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) où il a le statut de témoin assisté.

 

Maire de Paris de 1977 à 1995, Premier ministre de 1986 à 1988, député de Corrèze et président du RPR au moment des faits, l'ancien chef de l'Etat avait été épargné dans cette affaire ouverte en 1998 tant qu'il était à l'Elysée, en raison de l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef de l'Etat.

 

Depuis son départ de l'Elysée en mai 2007, Jacques Chirac a été sollicité comme témoin par de nombreux magistrats, tandis que d'autres effectuent des recherches sur son compte, mais il n'a jamais été mis en examen pour d'autres affaires que celle des emplois présumés fictifs de la ville de Paris.

 

Plusieurs de ses anciens collaborateurs ont été condamnés dans de nombreux procès sur les "affaires" de la mairie de Paris ces dernières années, pour des faits de corruption comme Michel Roussin, ou de fraude électorale comme plusieurs anciens élus.

 

Fin octobre 2008, un juge d'instruction de Tahiti a obtenu la déclassification de documents "secret-défense" concernant un supposé compte bancaire secret qu'il aurait possédé au Japon dans les années 1990.

 

Un juge de Papeete cherche à vérifier l'hypothèse selon laquelle un journaliste aurait été assassiné en 1997 parce qu'il avait découvert des manœuvres financières concernant ce compte, mais aucun élément concret ne vient étayer cette hypothèse.

 

L'ancien président anime une fondation dédiée au dialogue des cultures et va publier prochainement ses mémoires.

 

Première publication : 30/09/2009

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