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Economie

Les banques françaises tenues à davantage de transparence

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/10/2009

Un arrêté du ministère de l'Économie oblige désormais les banques françaises à publier la liste de leurs "implantations" dans les paradis fiscaux, ainsi que la "nature des activités" qu'elles y mènent.

AFP - Les banques françaises devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs "implantations" dans les paradis fiscaux et la "nature des activités" qu'elles y mènent, selon un arrêté ministériel publié mercredi au Journal officiel (JO).
   
Cet arrêté du ministère de l'Economie précise le cadre et la nature de l'obligation de transparence qui avait été inscrite dans la loi de fusion Caisse d'épargne-Banque populaire votée début juin.
   
Aux termes de l'arrêté, les établissements de crédit devront publier la liste de leurs implantations "directes ou indirectes" dans les territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance contre l'évasion fiscale. Sont visées les "succursales", les "filiales" et les "participations dans d’autres entités" que les banques contrôlent totalement ou en partie.
   
Les établissements devront également rendre publiques "une description de la nature des activités pour chacune de ces implantations", ainsi que "la dénomination sociale, le pourcentage de capital, les droits de vote détenus et la forme juridique" de ces entités.
   
"Le processus de décision en matière d’implantation et de surveillance des risques" dans ces territoires devra également être rendu public.
   
Début octobre, l'ensemble des banques françaises se sont engagées à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays qui figureront encore en mars prochain sur la liste "grise" des paradis fiscaux.
   
 

Première publication : 07/10/2009

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