Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Algérie: un terrorisme pas si "résiduel"

En savoir plus

DÉBAT

Sommet de l'ONU sur le climat : nouvelle conférence, nouvel élan ?

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État islamique : la coalition passe à l'offensive

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ségolène Royal : "le dérèglement climatique est un enjeu crucial"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Algérie : un Français enlevé par un groupe lié à l'organisation de l'EI

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Couple franco-allemand : la cigale et la fourmi ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Nicole Garcia, actrice et réalisatrice accomplie

En savoir plus

FOCUS

L'Afrique à Paris !

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

  • Coalition contre l'EI : longtemps frileuse, la Turquie prête à s'engager

    En savoir plus

  • Les Français jihadistes présumés sont rentrés de Turquie sans être arrêtés

    En savoir plus

  • Course contre la montre pour retrouver l’otage français en Algérie

    En savoir plus

  • Frappes contre l’EI en Syrie : "Ce n'est pas le combat de l'Amérique seule"

    En savoir plus

  • Arab Bank reconnue coupable d'avoir financé des terroristes

    En savoir plus

  • Emma Watson, féministe engagée et menacée

    En savoir plus

  • Rama Yade : "C'est une guerre entre la civilisation et la barbarie"

    En savoir plus

  • Ségolène Royal : "le dérèglement climatique est un enjeu crucial"

    En savoir plus

  • Poucettes, matraques à pointes : le marché de la torture "made in China"

    En savoir plus

  • Les lycéennes et collégiennes turques autorisées à porter le voile islamique

    En savoir plus

  • Droit à l'avortement : le gouvernement espagnol abandonne son projet de loi

    En savoir plus

  • L'armée israélienne abat un avion de chasse syrien au-dessus du Golan

    En savoir plus

Economie

Les banques françaises tenues à davantage de transparence

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/10/2009

Un arrêté du ministère de l'Économie oblige désormais les banques françaises à publier la liste de leurs "implantations" dans les paradis fiscaux, ainsi que la "nature des activités" qu'elles y mènent.

AFP - Les banques françaises devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs "implantations" dans les paradis fiscaux et la "nature des activités" qu'elles y mènent, selon un arrêté ministériel publié mercredi au Journal officiel (JO).
   
Cet arrêté du ministère de l'Economie précise le cadre et la nature de l'obligation de transparence qui avait été inscrite dans la loi de fusion Caisse d'épargne-Banque populaire votée début juin.
   
Aux termes de l'arrêté, les établissements de crédit devront publier la liste de leurs implantations "directes ou indirectes" dans les territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance contre l'évasion fiscale. Sont visées les "succursales", les "filiales" et les "participations dans d’autres entités" que les banques contrôlent totalement ou en partie.
   
Les établissements devront également rendre publiques "une description de la nature des activités pour chacune de ces implantations", ainsi que "la dénomination sociale, le pourcentage de capital, les droits de vote détenus et la forme juridique" de ces entités.
   
"Le processus de décision en matière d’implantation et de surveillance des risques" dans ces territoires devra également être rendu public.
   
Début octobre, l'ensemble des banques françaises se sont engagées à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays qui figureront encore en mars prochain sur la liste "grise" des paradis fiscaux.
   
 

Première publication : 07/10/2009

COMMENTAIRE(S)