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EUROPE

Le président tchèque pose une nouvelle condition pour signer

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/10/2009

Le président tchèque Vaclav Klaus a posé une nouvelle condition à la signature du traité de Lisbonne par son pays, fait savoir ce jeudi le Premier ministre suédois, dont le pays occupe la présidence tournante de l'Union européenne.

AFP - Le président eurosceptique tchèque Vaclav Klaus a posé jeudi une nouvelle condition pour signer le traité de Lisbonne, au risque d'un conflit majeur avec les autres pays européens qui le pressent de mettre un terme à sa stratégie de blocage.


La demande de dernière minute --la première depuis la victoire du "oui" au traité en Irlande la semaine dernière-- a été faite par M. Klaus dans un entretien téléphonique avec le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt qui préside l'Union européenne (UE).

Le président tchèque "souhaite ajouter une note en bas de page de deux phrases" au traité, a déclaré M. Reinfeldt à l'AFP. "Autant que je sache, il lie cela à la Charte des droits fondamentaux" de l'UE, qui fait partie du traité et prend de ce fait une valeur contraignante, a-t-il ajouté.

M. Klaus veut que le Conseil européen, organe qui réunit les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens, se prononce sur cette note de bas de page, a expliqué M. Reinfeldt.

Cette demande tchèque, qui nécessiterait un nouvel accord entre pays européens et rouvrirait la boîte de Pandore des débats autour du traité de Lisbonne, a suscité l'agacement de la Suède qui peinait déjà depuis plusieurs jours à avoir une discussion téléphonique avec M. Klaus.

"Je lui ai dit que c'était le mauvais message au mauvais moment, qu'il est très tard dans le processus. Cela a été un très long travail avec le Traité et nous aurions pu avoir (cette condition) avant, et je pense que c'est ce que vont dire mes collègues européens", a déploré Fredrik Reinfeldt.

La France a exprimé son opposition à cette demande. "On ne va pas changer le traité de Lisbonne, il a été voté par le parlement tchèque et par le sénat tchèque dans des termes très précis que tout le monde a acceptés", a déclaré le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner.

La demande de M. Klaus pourrait ressembler au traitement d'exception accordé aux Polonais et aux Britanniques lors des négociations sur le traité de Lisbonne en 2007, selon le Premier ministre suédois.

La Grande-Bretagne et la Pologne avaient obtenu des dérogations à l'application de la Charte des droits fondamentaux: Londres refusait que la Cour européenne de justice ne s'appuie dessus pour imposer aux Britanniques de nouveaux droits sociaux, et Varsovie craignait de se voir imposer la légalisation du mariage homosexuel.

Le président tchèque, adversaire déclaré du traité de Lisbonne et pourfendeur de l'UE, se retrouve isolé dans sa croisade.

Son homologue polonais s'est engagé jeudi à ratifier le traité samedi. La signature de Vaclav Klaus restera ensuite le dernier obstacle, le traité devant être pleinement ratifié par les 27 pays de l'Union pour entrer en vigueur.

M. Klaus n'a pas non plus le soutien de son Premier ministre Jan Fischer qui est favorable à une ratification rapide.

Le président tchèque argue aussi d'un recours déposé par ses partisans eurosceptiques contre le traité devant la Cour constitutionnelle tchèque qui doit se prononcer d'ici deux semaines sur la recevabilité de cette démarche.

La présidence suédoise a indiqué qu'elle n'interférerait pas dans ce processus judiciaire. Mais avec la condition posée par Vaclav Klaus, l'espoir de la Suède de faire entrer en application le traité d'ici la fin de sa présidence, le 31 décembre 2009, risque de s'envoler.

Les pays européens attendent de savoir quand le traité pourra entrer en vigueur pour pouvoir notamment nommer la future Commission européenne et pourvoir les deux postes emblématiques prévus par le texte: ceux de président ²de l'UE et de Haut représentant à la politique étrangère, aux pouvoirs renforcés.

 

Première publication : 08/10/2009

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