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Le Sénat autorise le transfert des détenus de Guantanamo sur le sol américain

Vidéo par Guillaume MEYER

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 21/10/2009

Dans le cadre d'un vote sur le budget 2010 du département de la Sécurité intérieure, le Sénat américain a donné son feu vert, mardi, à l'accueil de détenus de Guantanamo aux États-Unis en vue de leur procès.

Le président américain Barack Obama a obtenu, mardi, le feu vert du Congrès pour juger les détenus de Guantanamo sur le sol américain, une étape qui devrait permettre d’accélérer la fermeture de la prison militaire.

Au Sénat, la loi a obtenu le soutien de 79 sénateurs - contre 19 qui s’y sont opposés -, après être passée sans encombres devant la Chambre des représentants, la semaine dernière.

Deux jours après son arrivée à la Maison Blanche, en janvier dernier, Barack Obama avait promis de fermer le centre de détention avant le 22 janvier 2010. Un engagement qui sera difficile à tenir, si l’on en croit son entourage. Sur les quelque 220 détenus qui s’y trouvent encore, près de 80 attendent leur libération et 60 autres doivent être poursuivis.

Une législation restrictive

Cette nouvelle législation interdit qu'ils soient libérés sur le sol américain ou sur celui des États libres associés à Washington, comme Guam ou Porto Rico. Elle stipule en outre que l’administration américaine doit fournir une évaluation détaillée des risques susceptibles d'être causés par l'organisation du procès d'un détenu aux États-Unis, au moins 45 jours avant le début des audiences.

Ce document doit inclure aussi des propositions pour diminuer les menaces possibles, la planification du transfert du prisonnier, ainsi que des arguments pour assurer le gouverneur de l’État qui abrite le procès que l'individu jugé ne représente pas une menace au maintien de l'ordre.

La loi prévoit enfin l’interdiction d’extrader un détenu vers un autre pays, à moins que le président n'en donne le nom au Congrès, ainsi que sa destination, une estimation des risques encourus, et les termes du transfert.

27 détenus transférés à l'étranger depuis janvier

En revanche, le texte ne donne aucune précision sur le fait de savoir si l’administration Obama a ou non le droit de retenir indéfiniment sans motifs des suspects aux États-Unis, et il reste flou sur le destin des prisonniers qui seront blanchis au terme de leur procès.

L’équipe chargée de trouver un pays d'accueil aux détenus acquittés a dû se battre pour persuader certaines capitales d’en accueillir. Depuis l’investiture de Barack Obama en janvier dernier, seuls 27 d'entre eux ont pu être transférés.

Les adversaires républicains de Barack Obama se sont toujours opposés au transfert de prisonniers sur le sol américain, craignant que leur présence ne provoque des attaques terroristes, même s’ils devaient être détenus aux côtés de meurtriers en série et de violeurs dans des prisons fédérales de "haute sécurité".

Première publication : 21/10/2009

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