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EUROPE

Prague doit se prononcer sur la constitutionnalité du traité de Lisbonne

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/10/2009

Alors que le président tchèque semble enclin à ratifier le traité de Lisbonne en échange d'une dérogation à la Charte des droits fondamentaux européens, la Cour constitutionnelle tchèque examine ce mardi la recevabilité d'un recours contre le traité.

AFP - La Cour constitutionnelle tchèque s'est penché mardi à Brno (est) sur la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays, à la suite d'un nouveau recours d'un groupe de sénateurs eurosceptiques.
   
Les opposants tchèques au traité entendent faire vérifier que ce texte, hérité du projet avorté en 2005 de Constitution européenne et qui est censé permettre à l'UE de fonctionner de manière plus efficace, est conforme à la loi fondamentale du pays.
   
Sous l'impulsion du très eurosceptique président Vaclav Klaus, les sénateurs du parti libéral ODS avaient déjà saisi une première fois la Cour constitutionnelle en 2008.
   
La Cour a alors rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à la Commission européenne, sans toutefois se prononcer sur l'intégralité du texte.
   
M. Klaus est le dernier dirigeant des 27 pays de l'UE qui n'a pas encore signé le traité de Lisbonne, ratifié par 26 pays de l'UE et approuvé par les deux chambres du Parlement tchèque.
   
Il n'était pas sûr mardi matin si la Cour constitutionnelle rendrait son verdict pendant la journée.
   
"Je suppose que l'on apprendra mardi la date où la cour se réunira pour prononcer le verdict final", a déclaré lundi le Premier ministre pro-européen tchèque, Jan Fischer.
   
"Ce sera un signal important pour le Conseil européen (des 29 et 30 octobre à Bruxelles)", a-t-il ajouté.
   
Le sort du traité de Lisbonne en République tchèque est également suspendu à une décision sur une dérogation exigée par M. Klaus pour son pays, comme condition à sa signature.
   
La dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document en annexe du traité. Cette dérogation devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.
 

Première publication : 27/10/2009

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