Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

La France tente de contrer la propagande djihadiste

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Grèce, la victoire de Syriza doit-elle inquiéter les Européens ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Union Africaine, est-ce vraiment une union ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Hollande, le "Hitler" d'Al Watan Al An

En savoir plus

REPORTERS

Syrie : Kobané, la reconquête

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Lutte contre Boko Haram : des bombardements tchadiens au Nigeria

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Manifestations anti-MINUSMA : l'ONU ouvre une enquête

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Le Who's who du procès Bettencourt

En savoir plus

TECH 24

Des technologies pour aider les malvoyants

En savoir plus

EUROPE

Prague doit se prononcer sur la constitutionnalité du traité de Lisbonne

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/10/2009

Alors que le président tchèque semble enclin à ratifier le traité de Lisbonne en échange d'une dérogation à la Charte des droits fondamentaux européens, la Cour constitutionnelle tchèque examine ce mardi la recevabilité d'un recours contre le traité.

AFP - La Cour constitutionnelle tchèque s'est penché mardi à Brno (est) sur la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays, à la suite d'un nouveau recours d'un groupe de sénateurs eurosceptiques.
   
Les opposants tchèques au traité entendent faire vérifier que ce texte, hérité du projet avorté en 2005 de Constitution européenne et qui est censé permettre à l'UE de fonctionner de manière plus efficace, est conforme à la loi fondamentale du pays.
   
Sous l'impulsion du très eurosceptique président Vaclav Klaus, les sénateurs du parti libéral ODS avaient déjà saisi une première fois la Cour constitutionnelle en 2008.
   
La Cour a alors rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à la Commission européenne, sans toutefois se prononcer sur l'intégralité du texte.
   
M. Klaus est le dernier dirigeant des 27 pays de l'UE qui n'a pas encore signé le traité de Lisbonne, ratifié par 26 pays de l'UE et approuvé par les deux chambres du Parlement tchèque.
   
Il n'était pas sûr mardi matin si la Cour constitutionnelle rendrait son verdict pendant la journée.
   
"Je suppose que l'on apprendra mardi la date où la cour se réunira pour prononcer le verdict final", a déclaré lundi le Premier ministre pro-européen tchèque, Jan Fischer.
   
"Ce sera un signal important pour le Conseil européen (des 29 et 30 octobre à Bruxelles)", a-t-il ajouté.
   
Le sort du traité de Lisbonne en République tchèque est également suspendu à une décision sur une dérogation exigée par M. Klaus pour son pays, comme condition à sa signature.
   
La dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document en annexe du traité. Cette dérogation devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.
 

Première publication : 27/10/2009

  • TRAITÉ DE LISBONNE

    La Pologne signe le texte, les Tchèques s'obstinent

    En savoir plus

  • TRAITÉ DE LISBONNE

    Le président tchèque pose une nouvelle condition pour signer

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)