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FRANCE

La justice refuse d’ouvrir une enquête dans l'affaire des "biens mal acquis"

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 30/10/2009

La justice française a annulé une décision d'enquêter sur les biens détenus dans l’Hexagone par les présidents du Gabon, du Congo et de la Guinée équatoriale. L'ONG Transparence International entend se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Paris a jugé irrecevable la plainte de l'ONG anti-corruption Transparence International, déposée le 2 décembre 2008, pour "recel de détournement de fonds publics" à l’encontre de trois chefs d’État africains. Le dossier concerne les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois présidents - Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que par certains de leurs proches.

 

La cour a suivi l'avis du parquet, infirmant la décision rendue le 5 mai dernier par la doyenne des juges d’instruction, Françoise Desset. Mais Transparence International a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

 

"Nous cherchons à faire reconnaître le droit des associations à agir devant la justice pour défendre leurs intérêts, en ce qui nous concerne la lutte contre la corruption nationale et internationale", a expliqué l’une des administratrices de l’association, Catherine Pierce, sur l’antenne de FRANCE 24.

 

 

Un patrimoine immobilier à 160 millions d’euros

 

Une enquête de police datant de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou-Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Les plaignants estiment que ces biens n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent détourné.

D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

 

Première publication : 29/10/2009

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