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EUROPE

L'UE accepte la dérogation tchèque, ouvrant la voie à la ratification

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/11/2009

La République tchèque de Vaklav Klaus exigeait une dérogation à la Charte des droits fondamentaux pour signer le traité de Lisbonne. L'UE vient de donner son feu vert. Le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque sera déterminant.

AFP - Les dirigeants des pays de l'UE ont accepté jeudi soir d'accorder à la République tchèque la dérogation qu'elle demandait pour ratifier le traité de Lisbonne, levant un obstacle majeur à son entrée en vigueur, ont indiqué des sources officielles concordantes.

"Il y a un accord sur la dérogation tchèque", a déclaré à l'AFP une source proche de la présidence suédoise de l'Union européenne.

"Le texte (demandé par le président eurosceptique tchèque Vaclav Klaus) a été approuvé tel qu'il avait été proposé par la Suède", qui préside l'Union européenne, a indiqué de son côté un porte-parole du gouvernement tchèque, Roman Prorok.

Le très eurosceptique chef de l'Etat tchèque demandait que son pays bénéficie d'une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, afin d'empêcher que les Allemands des Sudètes expulsés en 1945 puissent obtenir réparation.

Selon un diplomate européen, Prague a obtenu ce que M. Klaus demandait, à savoir le même type de dérogation que celle obtenue en 2007 par la Grande-Bretagne et la Pologne pour d'autres raisons.

Il s'agit juridiquement d'un "protocole", qui devra être soumis à ratification des pays européens mais ultérieurement, probablement en étant accolé au traité d'adhésion du prochain pays à rejoindre l'UE, à savoir la Croatie. Ce qui se déroulera au plus tôt en 2011.

Des textes annexes sont aussi prévus par l'UE pour rassurer d'autres pays, comme la Hongrie et la Slovaquie, qui avaient exprimé des inquiétudes à propos de l'exemption faite à Prague.

M. Klaus avait assuré avant le sommet qu'il ne s'opposerait plus à signer le traité de Lisbonne s'il obtenait satisfaction.

Il reste toutefois un obstacle en République tchèque pour le traité, censé faire fonctionner l'Union européenne de manière plus efficace. La Cour constitutionnelle nationale doit encore se prononcer, sans doute le 3 novembre, sur un recours contre le texte déposé par des parlementaires eurosceptiques, amis de M. Klaus.

La plupart des diplomates s'attendent à ce que la juridiction rejette ce recours, ce qui alors lèverait le dernier obstacle à son entrée en vigueur.

Le traité doit impérativement être ratifié par les 27 pays de l'UE pour voir le jour. La République tchèque est le dernier d'entre eux à ne pas avoir encore achevé le processus car son chef de l'Etat avait posé des conditions pour apposer son paraphe.

Le traité de Lisbonne doit donner le jour au premier poste de président stable de l'Union européenne, poste convoité notamment par le Britannique Tony Blair et le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Il prévoit aussi un Haut représentant aux Affaires étrangères de l'UE, aux prérogatives renforcées.

La mise en oeuvre du traité de Lisbonne, héritier du projet mort-né en 2005 de constitution européenne, mettrait un terme à l'incertitude institutionnelle qui prévaut en Europe depuis une dizaine d'années.

Première publication : 30/10/2009

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