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EUROPE

Feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque au traité de Lisbonne

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 03/11/2009

La Cour constitutionnelle tchèque juge le traité européen de Lisbonne conforme à la Loi fondamentale du pays, levant ainsi le dernier obstacle à sa ratification par le président Vaclav Klaus.

Le dernier obstacle à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est levé. Ce mardi, la Cour constitutionnelle tchèque a donné son feu vert à la ratification du texte, jugeant qu’il était conforme à la Loi fondamentale du pays. "Le traité de Lisbonne dans son ensemble n'est pas en contradiction avec l'ordre constitutionnel tchèque", a déclaré son président, Pavel Rychetsky.

Cette décision rend caduc un recours déposé par des parlementaires eurosceptiques, qui faisaient valoir que le texte portait atteinte à la souveraineté nationale.

La République tchèque était le dernier des 27 pays de l’Union européenne (UE) à ne pas avoir ratifié le traité de Lisbonne. L’eurosceptique président tchèque Vaclav Klaus avait conditionné sa signature à l'octroi d'une dérogation, que les pays de l’UE lui ont accordée lors du dernier sommet européen des 28 et 29 octobre, à Bruxelles.

À l’instar de ceux déjà accordés à la Grande-Bretagne et à la Pologne, ce passe-droit concerne la Charte des droits fondamentaux, qui se trouve en annexe du traité. Il met Prague à l’abri de toute demande de restitution ou d'indemnisation liée à l’expulsion de trois millions d'Allemands des Sudètes, après la Seconde Guerre mondiale.

Le ralliement de la République tchèque au traité de Lisbonne va enfin permettre son entrée en vigueur, peut-être dès le mois de janvier, et mettre fin à huit ans d'incertitude institutionnelle au sein de l’Union.

Le nom du futur président de l'UE au cœur des discussions

Censé réviser les institutions de l'UE, le traité doit lui donner une plus grande visibilité sur la scène internationale, mais aussi la rendre plus stable et réformer le fonctionnement de ses institutions en vue de futurs élargissements.

Le texte prévoit en outre la création d’un poste de président du Conseil européen élu par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept pour un mandat de deux ans et demi.

Le nom de ce futur président était au centre de toutes les discussions qui se sont tenues en marge du sommet européen des 28 et 29 octobre.

Parmi les candidats possibles, comme le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen ou encore le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le nom du Premier ministre belge, Herman Van Rompuy, revient avec insistance, ces derniers jours.

Longtemps évoquée, la candidature de Tony Blair semble compromise, l'ancien Premier ministre britannique n’ayant pas obtenu le soutien du Parti socialiste européen.
 

Première publication : 03/11/2009

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