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L'Assemblée examine la création d'une commission d'enquête parlementaire
Mardi, les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale examineront la demande du Parti socialiste de créer une commission d'enquête sur les sommes dépensées en sondages par l'Élysée. Elles ont atteint 3,2 millions d'euros en 2008.
Les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale française examineront, mardi, la création d’une commission d’enquête sur les sondages commandés par l’Élysée. La requête en avait été faite par le Parti socialiste (PS), à la suite de la remise d'un rapport de la Cour des comptes, le 15 juillet, qui stigmatisait le coût extravagant des "études et sondages" effectués à la demande de la présidence de la République.
La question sera soulevée alors que la polémique a rebondi, le 5 novembre, avec la révélation du budget affecté, en 2008, à l’Élysée pour la réalisation de ces enquêtes d’opinion : une enveloppe de 3,281 millions d’euros…
Vivement critiquées par l’opposition, les dépenses "sondagières" du chef de l’État font jaser jusque dans les rangs de son propre parti. Lundi, François Goulard, un député UMP proche de l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, a ainsi déclaré, dans une interview au quotidien Le Parisien, que "le sujet appelle certaines clarifications", "quelques zones d’ombres" demeurant "dans les réponses apportées jusqu’à présent" par l’Exécutif. "S'il [Bernard Accoyer, le président de l'Assemble nationale] ne déclare pas recevable la demande du PS, cela sera interprété comme une volonté de cacher quelque chose", affirme encore l’élu de Bretagne.
Le président de l'Assemblée nationale sous pression
L’entourage du président Sarkozy a beau reconnaître quelques "anomalies" et un "manque de transparence [du] système", la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur l’affaire est loin d’être acquise.
La semaine dernière, la pression de l’Exécutif s’est intensifiée sur Bernard Accoyer pour qu’il ne donne pas suite à la requête socialiste. Michèle Alliot-Marie, la Garde des sceaux, lui a ainsi adressé un courrier dans lequel elle affirme qu’un contrôle parlementaire sur la présidence serait inconstitutionnel.
Le même jour, Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, avait lui évoqué "un problème de fond", jugeant également que la commission "ne s'inscrirait pas dans le cadre prévu par la Constitution"…


























Commentaires (1)
DROIT de CONTROLE du PARLEMENT
C'est un droit élémentaire de la représentation nationale de pouvoir contrôler l'utilisation des fonds publics. Qu'il s'agisse d'un ministère, d'une adminsitration ou.. du Président de la République. Nous ne sommes pas en monarchie ! Et le budget de l'Elysée est payé avec les impôts des Francais ; il doit donc être contrôlé par le Parlement.
La tentative d'intimidation de l'Elysee en dit long sur ce qu'on essaie de cacher... et sur les détournements de fonds publics que sont ces sondages à des fins de manipulation de la presse et de l'opinion publique.
Comme l'a très bien souligné la Cour des Comptes, il y a là une gabegie budgétaire qui doit être dénoncée. Au Parlement maintenant de faire son travail ! Sans tenir compte des cris d'orfraie de MAM...
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