Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Hollande face à la presse : le chef de l'État a tenu sa conférence semestrielle

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

La stratégie des États-Unis face à l'organisation de l'EI

En savoir plus

FOCUS

Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Niki de Saint-Phalle, une "nana" militante et engagée

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Les incertitudes économiques d'une Écosse indépendante

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"DDay"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Kilt ou double"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Ebola : une volontaire française de MSF contaminée

En savoir plus

SUR LE NET

Iran : les jeunes internautes contournent la censure

En savoir plus

  • En direct : Cameron promet des pouvoirs élargis à l'Écosse

    En savoir plus

  • Frappes en Irak, croissance, Europe : les principales annonces de Hollande

    En savoir plus

  • Cinq casques bleus tchadiens tués dans le nord du Mali

    En savoir plus

  • Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

    En savoir plus

  • L'Australie, une cible de choix pour l'organisation de l'EI ?

    En savoir plus

  • Yacine Brahimi, la pépite algérienne révélée par Porto

    En savoir plus

  • Belgique : l'euthanasie d'un violeur inquiète les partisans de la mort assistée

    En savoir plus

  • Peu importe l’issue du référendum, "l’Écosse ne sera plus jamais la même"

    En savoir plus

  • Livraison d'armes aux rebelles syriens : le Congrès américain doit se prononcer

    En savoir plus

  • Vladimir Evtouchenkov, le nouvel oligarque dans le viseur du Kremlin

    En savoir plus

  • Parcours sans-faute des Bleues vers le Mondial-2015

    En savoir plus

  • Une star de la Silicon Valley rachète le château de Pommard

    En savoir plus

  • Le sulfureux maire de Toronto atteint d'un cancer rare et agressif

    En savoir plus

FRANCE

Accoyer approuve la création d'une commission d'enquête parlementaire

Texte par Dépêche

Dernière modification : 10/11/2009

Le président de l'Assemblée nationale a répondu favorablement à la requête des socialistes qui réclamaient la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les dépenses "somptuaires" de l'Élysée en matière de sondages.

AFP - Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Elysée, ce qui ne préjuge pas de son aboutissement.
  
M. Accoyer a justifié sa décision, à l'issue de la conférence des présidents, par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme le lui avait précisé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
  
C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de "vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de "se prononcer" sur son "opportunité".
  
Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République.
  
"Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a affirmé M. Accoyer.
  
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le président de l'Assemblée avait "parfaitement respecté la procédure". "Il a décidé de renvoyer la résolution à la commission des lois qui aura la responsabilité de la suite qu'elle voudra lui donner", a-t-il dit.
 

Première publication : 10/11/2009

  • SONDAGES DE L'ÉLYSÉE

    "La prolifération des sondages permet de manipuler l'opinion"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)