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FRANCE

Accoyer approuve la création d'une commission d'enquête parlementaire

Texte par Dépêche

Dernière modification : 10/11/2009

Le président de l'Assemblée nationale a répondu favorablement à la requête des socialistes qui réclamaient la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les dépenses "somptuaires" de l'Élysée en matière de sondages.

AFP - Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Elysée, ce qui ne préjuge pas de son aboutissement.
  
M. Accoyer a justifié sa décision, à l'issue de la conférence des présidents, par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme le lui avait précisé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
  
C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de "vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de "se prononcer" sur son "opportunité".
  
Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République.
  
"Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a affirmé M. Accoyer.
  
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le président de l'Assemblée avait "parfaitement respecté la procédure". "Il a décidé de renvoyer la résolution à la commission des lois qui aura la responsabilité de la suite qu'elle voudra lui donner", a-t-il dit.
 

Première publication : 10/11/2009

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