Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : les drapeaux en berne en France, l'enquête se poursuit

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • En images : les Champs-Élysées noirs de monde pour l'arrivée du Tour

    En savoir plus

  • Gaza : les combats ont repris, le Hamas propose une nouvelle trêve

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

  • Les enfants migrants ne pourront pas rester aux États-Unis, prévient Obama

    En savoir plus

  • Air Algérie : des proches de victimes se recueillent sur les lieux du crash

    En savoir plus

  • Nigeria : état d’alerte après le premier cas mortel d’Ebola

    En savoir plus

  • Exposition sur la Grande Guerre à Paris : les derniers poilus vous saluent

    En savoir plus

  • Syrie : l'EIIL prend une base de l'armée mais perd un champ gazier

    En savoir plus

  • En images : affrontements à Paris, en marge de la manifestation pro-Gaza interdite

    En savoir plus

  • Tour de France : l'Allemand Tony Martin remporte la 20e étape

    En savoir plus

  • Crash d'Air Algérie : tous les corps vont être ramenés en France

    En savoir plus

  • Les États-Unis évacuent leur ambassade en Libye

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

  • En images : la zone du crash du vol AH5017 au Mali

    En savoir plus

FRANCE

Taxe professionnelle : une réforme et de multiples interrogations

Texte par Julien PEYRON

Dernière modification : 18/11/2009

La projet de réforme de la taxe professionelle a déclenché un vent de fronde chez les élus locaux. Tour d’horizon des aspects de la réforme qui suscitent la polémique.

Voulue par le président de la République, la réforme de la taxe professionnelle a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le projet doit désormais être discuté au Sénat, à partir de jeudi. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a pour sa part demandé sa disparition avant le 1er janvier 2010.
 

Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?

  • La taxe professionnelle est un impôt local. Perçue par les collectivités territoriales (communes, départements,régions), elle constitue une importante source de financement.
     
  • Seules les entreprises la paient.
     
  • Le montant total de la taxe professionnelle n’a cessé d'augmenter : de 2,5 milliards d’euros à sa création en 1975, elle est passée à plus de 26 milliards, en 2008.
     
  • Environ 80 % de la taxe professionnelle porte sur les Équipements et biens matériels (EBM) : le matériel industriel, le matériel de transport, le matériel de bureau et le mobilier. Les 20 % restant portent sur le foncier et les recettes.


Pourquoi elle pose problème ?

  • Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la taxe professionnelle est "accusée" de freiner les investissements et de favoriser les délocalisations.
     
  • De plus, elle est perçue comme un impôt injuste. Elle frappe durement certains secteurs - comme la construction, l’agriculture ou les transports - alors que d’autres (les services, par exemple) sont moins pénalisés.

 
Que prévoit la réforme ?

  • La taxe professionnelle doit être remplacée par la Contribution économique territoriale (CET).
     
  • La CET ne taxe plus les équipements et les biens matériels (EBM) afin de ne pas défavoriser les entreprises qui investissent.
     
  • La CET est composée de deux cotisations :

    • Une cotisation locale d’activité (CLA), qui portera sur le foncier et sera uniquement perçue par les communes et les groupements de communes.

    • Une cotisation complémentaire (CC), fondée sur la valeur ajoutée des entreprises. Sa répartition est la suivante : 20 % va aux communes et 80% à l’État, qui doit ensuite redistribuer cet manne aux régions et aux départements. C’est l’État qui fixera le taux d’imposition de cette cotisation.
     
  • On estime que les entreprises paieront 18 milliards de CET en 2010 (6 milliards de CLA et 12 de CC), contre 26 milliards de taxe professionnelle, en 2008.

 
Pourquoi la réforme a du mal à passer auprès des collectivités territoriales ?

  • Les collectivités territoriales reprochent au gouvernement d’avoir initié, à leurs dépends, une réforme destinée aux entreprises, qui seront nettement moins taxées.
     
  • De nombreux élus locaux redoutent de perdre leur autonomie financière et dénoncent une "volonté de recentralisation" de la part de l’État.
     
  • Les communes estiment que leur manque à gagner s’élève à 11 milliards d’euros avec cette réforme. Elles craignent que l’État ne compense pas cette différence, même s’il s’est engagé à les dédommager "à l’euro près". Les maires redoutent par ailleurs que les financements n’évoluent pas au rythme de l’activité économique.
     
  • Les départements regrettent de ne plus pouvoir ajuster les taux de taxe professionnelle à leurs besoins de financement.
     
  • Les régions déplorent de perdre la totalité de leur pouvoir fiscal et de dépendre uniquement des sommes allouées par l’État.

 

Première publication : 17/11/2009

COMMENTAIRE(S)