Dernière modification : 18/11/2009 

- Élections législatives - Irak - Politique irakienne


Les législatives du 18 janvier remises en cause

Les législatives du 18 janvier remises en cause

Opposé à la loi électorale irakienne telle qu'elle est actuellement formulée, le vice-président irakien, Tarek al-Hachémi, lui a opposé son véto, remettant ainsi en cause le déroulement des élections législatives prévues le 18 janvier.

Par Dépêche (texte)
 

AFP - La tenue des élections législatives prévues en janvier en Irak a été sérieusement remise en cause mercredi après l'annonce par le vice-président sunnite Tarek al-Hachémi de son veto à la loi électorale.
   
Cette décision oblige le Parlement à se réunir à nouveau pour rediscuter de la loi, ce qui pourrait repousser la date du scrutin.
   
"Le 15 novembre, j'ai envoyé une lettre au Parlement pour demander une révision de la loi. Le Parlement m'a proposé d'opposer mon veto à son article premier contesté, ce que j'ai fait aujourd'hui", a-t-il déclaré M. Hachémi aux journalistes à Bagdad.
   
"La modification (de la loi) vise à rendre plus équitable la représentation des Irakiens à l'étranger. Il ne s'agit pas seulement des déplacés dans les pays voisins mais de tous les Irakiens de toutes confessions qui vivent à l'extérieur et qui sont quatre millions", a affirmé le vice-président.
   
M. Hachémi souhaite que la loi, adoptée le 8 novembre par le Parlement après plus d'une dizaine de reports, fixe un quota de 15% des sièges de l'assemblée notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323 contre les 5% (16 sièges) figurant dans le texte actuel.
   
La date du 18 janvier avait été évoquée par la commission électorale et l'ONU pour tenir les élections mais elle n'avait pas été confirmée officiellement.
   
La commission électorale avait prévenu qu'une décision devait être prise rapidement sur la date des élections pour qu'elle ait le temps d'organiser le scrutin à la mi-janvier comme souhaité par les autorités irakiennes.
   
L'une des responsables de la Commission électorale Hamdiya al-Husseini a indiqué lundi que si les discussions sur la loi devaient se prolonger, la date des élections serait repoussée. "Si la loi est modifiée, cela affectera la date du scrutin".
   
Les commandants américains avaient prévenu qu'un report de la date des élections pourrait les pousser à réévaluer le calendrier de retrait de leurs troupes de combats stationnées en Irak. Ce retrait, prévu à la mi-août, est un prélude au désengagement total américain du pays fin 2011.
   
Le 8 novembre, les députés avaient accordé seulement 5%, soit 16 sièges, aux minorités, aux Irakiens de l'étranger et aux partis n'ayant pas réussi à obtenir suffisamment de votes au niveau régional mais dont le nombre cumulé de voix à l'échelle nationale est assez important pour qu'ils soient représentés.
   
Le Conseil présidentiel, composé du chef de l'Etat -kurde- et de ses deux vice-présidents -sunnite et chiite-, demande de revenir à un taux de 15% accordé lors des premières législatives de décembre 2005.
   
Les kurdes ont également menacé de boycotter le scrutin s'ils n'obtenaient pas une meilleure représentation dans la nouvelle assemblée.
   
Selon la Constitution, une loi, pour entrer en vigueur, doit être ratifiée par le Conseil présidentiel qui prend ses décisions par consensus. Il a le droit d'opposer deux refus. La troisième fois, le Parlement peut passer outre si la loi est approuvée par trois cinquièmes des députés.

 

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