AFP - La Cour suprême irakienne a rejeté le veto opposé par le vice-président sunnite à la loi électorale, dans une lettre adressée au Parlement et dont le contenu a été révélé jeudi par le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji.

"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.

Le vice-président Tarek al-Hachémi a opposé mercredi son veto à la loi électorale votée par les députés le 8 novembre, et exigé que le Parlement attribue 15% des sièges de l'Assemblée notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323, contre les 5% figurant dans le texte actuel.

La décision de la Cour suprême ne signifie pas pour autant que tous les obstacles sont levés en vue de l'organisation du scrutin en janvier. "La commission des Lois doit examiner la décision de justice puis proposer au Parlement de voter le rejet du veto", a expliqué M. Araji.

Selon la Constitution, pour entrer en vigueur, une loi doit être ratifiée par le Conseil présidentiel qui a le droit d'opposer deux refus. Le Parlement peut passer outre si la loi est approuvée par trois cinquièmes des députés en troisième lecture.

Après l'annonce du veto de M. Hachémi, la commission électorale avait annoncé que les élections, prévues le 21 janvier, seraient "certainement" retardées et qu'elle suspendait ses activités jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.

L'ONU, qui aide à l'organisation du scrutin, avait déjà qualifié sa tenue en un temps si court de "tâche herculéenne".