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AFP - Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière.
Ce texte, a précisé M. Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus" comme la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière" ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers.
Le projet de loi comportera également une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives et le "remboursement des aides publiques".
Le ministre de l'Immigration a assuré qu'il ne fallait "plus de tartuferie en la matière". "Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation".
Le ministre du Travail Xavier Darcos avait annoncé un peu plus tôt dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans-papiers.
Selon M. Darcos, "les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et le gouvernement va "renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif".
Le ministre du Travail avait souligné que le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale".
M. Besson a par ailleurs annoncé qu'il "allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire - la précédente ayant été annulée par le Conseil d'Etat - qui va préciser les critères" de la régularisation par le travail des sans-papiers.
Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes. Il a cité trois conditions : présence en France depuis plus de cinq ans, déclaration depuis au moins un an et exercice d'un "métier en tension" (métiers qui connaissent en france des difficultés de recrutement, ndlr).


















Commentaires (2)
sans papiers
je suis en colère vous vous contredisez je travail dans un centre de médecine physique et réadaptation croix rouge en saone et loire du côté du morvan Vous avez réquisitionner depuis six anx des batiments pour recevoir des familles entières de kosovars roumains yougoslaves vous leurs avez appris le FRANCAIS donner des papiers un logement et dispatcher dans toutes les villes de bourgogne ET aujourdh'ui vous dîtes le contraire c'est faux archi faux et la c'est votre gouvernement tout fraîchement élu qui en est l'instiguateur QUE ferait ont pas pour être élu baisser son froque c'est la mode honte a vous donneur de lecons vous êtes pris aux pièges
Régularisation des sans-papiers
"Fermeture administrative" des socoiétés employant des travailleurs irréguliers! Donc fermer l'outil et mettre au chômage les travailleurs réguliers. Quelle aberration. Du travail en vue pour les avocats et saturation des tribunaux. Ce seait beaucoup plus efficace de pénaliser les dirigeants de ces entreprises:administrateurs-délégués, directeurs des ressources humaines... Mais ceux-là sont déjà en effraction. Cette loi ferait double emploi, est donc inutile. Cessons de légiférer à tort et à travers.
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