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Economie

La commission des Finances du Sénat veut rétablir la TVA à 19,6 %

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/11/2009

Pour la commission des Finances du Sénat, les prix pratiqués par les restaurateurs ne justifient pas le maintien du taux de TVA à 5,5 %, instauré depuis le 1er juillet.

AFP - La commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5%, a annoncé à l'AFP le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini.
   
L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Il a toutefois peu de chances d'être voté en séance publique. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il doit être présenté en séance lundi en fin d'après-midi ou en soirée.
   
"Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.
   
"On n'en a pas eu pour notre argent", a souligné M. Marini dans les couloirs du Sénat. "On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget", a renchéri Jean-Pierre Fourcade.
   
"On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", a également déclaré à l'AFP Nicole Bricq (PS).
   
Le président de la commission des Finances, le centriste Jean Arthuis, a été un peu surpris par le vote de la commission.
   
"Moi j'avais voté contre la hausse en juillet donc c'était cohérent avec mes convictions, mais curieusement, il y a une unanimité qui s'est faite dans la commission", a-t-il indiqué à l'AFP dans les couloirs.
   
"C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant +attention, jouez le jeu+, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6%, a-t-il ajouté.
   
"C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse et que la situation des finances publiques est préoccupante", a-t-il conclu.
   
Les sénateurs n'ont également pas apprécié que la baisse de la TVA restauration ait été votée non pas dans une loi de finances mais au détour d'un projet de loi sur le tourisme en juillet dernier, selon des sources parlementaires.
   
Christine Pujol, présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, a aussitôt réagi en déclarant qu'elle n'osait "pas imaginer" que le Sénat adopte l'amendement.
   
Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, a estimé pour sa part que l'amendement risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires.
   
Le gouvernement a donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.
   
Selon l'Insee, les additions ont diminué de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus.
   

 

Première publication : 23/11/2009

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