23 novembre 2009 - 17H29
Les désaccords autour de la loi électorale entraînent le report des législatives
Les députés irakiens ont adopté une version amendée de la loi électorale proposée par les chiites et les Kurdes. Le vice-président, Tarek al-Hachémi (photo), devrait toutefois y opposer son veto, reportant ainsi les législatives prévues en janvier.
Par Dépêche (texte)
AFP - Les législatives vont être reportées en Irak après l'adoption lundi d'une nouvelle version de la loi électorale proposée par les chiites et les Kurdes qui devrait être rejetée pour la seconde fois par le vice-président sunnite, Tarek al-Hachémi, selon un responsable.
"Je vais vous donner une importante information: Tarek al-Hachémi va de nouveau opposer son veto sur cette nouvelle loi mais il n'aura pas la possibilité de le faire une troisième fois", a affirmé le président de la commission des Lois, le chiite Bahaa al-Araji, après le vote.
La Constitution autorise le Conseil présidentiel composé du chef de l'Etat (kurde) et des deux vice-présidents chiite et sunnite d'opposer à deux reprises son veto. Si le Parlement vote une troisième fois en faveur de la loi à hauteur de trois cinquièmes des députés, celle-ci est automatiquement adoptée.
"Je veux dire à tous les Irakiens que les élections auront lieu bientôt mais vont être retardées de quelques jours pour des raisons techniques. Tous les Irakiens de l'intérieur et de l'extérieur voteront pour les candidats en lice dans leur province d'origine", a-t-il affirmé.
Les élections étaient prévues pour la troisième semaine de janvier.
Les députés ont décidé de modifier la répartition des sièges en ne tenant pas compte du réel accroissement de la population depuis les dernières élections de 2005, mais en fixant une augmentation annuelle de 2,8% pour chaque province.
Ce système favorise largement les Kurdes dont la fécondité est plus faible que les chiites et les sunnites.
Ainsi, selon les calculs de l'AFP, la province kurde de Souleimaniyeh aura droit à 17 sièges alors que, dans la répartition précédente, elle avait 15 sièges, comme en 2005.
Les sunnites de la province d'Anbar auront droit à 10 sièges contre 14 dans la répartition précédente, soit un siège de plus seulement qu'en 2005. Les chiites perdent aussi des sièges mais restent largement majoritaires.
L'article incriminé "contredit la Constitution et tente de dérober des sièges aux provinces de Ninive, Kirkouk et Salaheddine pour les donner aux provinces (kurdes) du nord. C'est illégal", a affirmé Oussama al-Nijaïfi, un député sunnite.
"Nous allons chercher à opposer un nouveau veto à la loi", a-t-il ajouté.
Le Parlement ne reprendra ses travaux que le 8 décembre en raison de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.
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Commentaires (1)
Véto irrésponsable
le système actuel du véto d'un vice président est une aberration il l'est d'autant plus qu'il n'a concerné que de demander le supplément de 10 postes parlementaires,non déterminant dans le rapport de force, aux Irakiens de l'extérieur qui ne peuvent être considéré comme un collège électoral indépendant et perdurant dont le nombre de surcroît est mal précisé et qui peuvent voter dans dans leur circonscription de l'intérieur.M.Al Hachimi, dont le véto fut ignoré par le parlement et a produit tout le contraire qu'il a cherché (possibilité de quelques de sièges à l'extérieur) devra assumer la responsabilité de pousser l'équilibre du puzzle politique irakien à la fragilisation extrême voir à l'affrontement dans un vide constitutionnel caractérisé par la fin des mandats aussi bien législatif que exécutif. L'épreuve de force entre le vice président et le parlement sera de lourde conséquence si le premier maintient son véto ce sera le retour au parlement pour l'obtention d'une majorité des 3/5 ème pour faire adopter définitivement la loi électorale, majorité difficile à obtenir à moins que des parlementaires qui soutiennent le vice président le laisse tomber devant les conséquences imprévisibles de la vacation des pouvoirs.
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