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Economie

Le Sénat rejette le retour de la TVA à 19,6 % dans la restauration

Texte par Dépêche

Dernière modification : 24/11/2009

La TVA restera finalement à 5,5 % en France dans la restauration. Mardi, les sénateurs ont rejeté un amendement proposant de la fixer à nouveau à 19,6 %, les restaurateurs n'ayant pas tenu les promesses qu'ils avaient faites lors de son abaissement.

REUTERS - Le taux de TVA de la restauration reste à 5,5% en France après le rejet par le Sénat dans la nuit de lundi à mardi en séance, à la demande du gouvernement, d'un amendement qui proposait de ramener ce taux à 19,6%.

A la demande du gouvernement, le Sénat a rejeté l'amendement par 203 voix contre 126. Les socialistes et quelques centristes ont voté pour. L'UMP a voté contre. Le groupe communiste et apparenté s'est abstenu.

"Il faut que les restaurateurs fassent un effort notamment en ce qui concerne le prix mais on ne peut pas revenir sur un contrat d'avenir qui a été conclu avec la profession", a dit Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au Commerce, qui a annoncé que le comité de suivi se réunirait le 15 décembre.

La commission des Finances du Sénat avait adopté à l'unanimité lundi après-midi cet amendement qui proposait de rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration.

Les sénateurs entendaient ainsi adresser "un coup de semonce aux organisations de restaurateurs et de leurs salariés afin qu'ils engagent, rapidement, des accords au bénéfice des consommateurs et de l'emploi", a expliqué Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat.

Attendue de longue date par les restaurateurs, la baisse du taux de TVA à 5,5% est intervenue le 1er juillet.

L'amendement "frondeur", déposé par quatre sénateurs centristes, avait été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Les signataires jugaient que la baisse de la TVA n'était pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public".

"D'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", ajoutaient-ils dans l'exposé des motifs.

Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient eux aussi émis des réserves sur la baisse du taux de la TVA.

Les parlementaires estiment que de trop nombreux restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur.

Première publication : 24/11/2009

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