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AFP - Le Sénat a rétabli lundi l'avantage fiscal dont bénéficient les personnes recourant à une entreprise de soutien scolaire pour des cours à domicile et qui avait été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2010.
Le député Lionnel Tardy (UMP) avait fait voter un amendement supprimant cet avantage fiscal, sauf lorsque le soutien scolaire est assuré par une association ou un organisme à but non lucratif.
Un amendement du groupe UMP du Sénat rétablissant l'avantage fiscal a été voté avec l'avis favorable du gouvernement.
Le soutien scolaire bénéficie d'une réduction ou crédit d'impôt au titre des services à la personne. Tout particulier utilisant des services à la personnes à son domicile peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% des sommes restées à sa charge dans la limite de 6.000 euros.
"C'est 1200 entreprises qui font du soutien scolaire, 2 000 salariés à plein temps, 50.000 intervenants" a plaidé Catherine Procaccia qui a défendu l'amendement des sénateurs UMP.
La gauche a voté contre ce rétablissement. "Ce qui est demandé par ces sociétés est de l'ordre de 3.000 euros par an, ce ne sont pas les familles modestes qui peuvent dépenser près de 300 euros par mois", a souligné Nicole Bricq (PS).






