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FRANCE

Le Sénat s'emmèle les pinceaux sur le redécoupage électoral‎

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/12/2009

À la suite d'un cafouillage, le Sénat a adopté un amendement communiste supprimant le projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives de 2012. Les groupes UMP et Union centriste ont, en vain, réclamé un nouveau vote.

AFP - Le Sénat a connu un vrai pataquès lundi sur le texte sur le redécoupage électoral, considéré en fin de soirée, après moult péripéties, comme rejeté par la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), une décision contestée par le gouvernement et la majorité.
   
Au terme de longues suspensions de séance et de multiples conciliabules, Mme Tasca -qui remplaçait au plateau le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP)- a annoncé que l'adoption surprise d'un amendement communiste supprimant l'article unique de ce projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012 "a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte".
   
"En conséquence, je lève la séance", a déclaré l'ex-ministre socialiste. "Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation", a-t-elle ajouté. Une allusion à la possibilité de renvoyer le texte devant l'Assemblée nationale -où il a déjà adopté fin octobre- pour reprendre le processus législatif.
   
Catherine Tasca a ainsi opposé une fin de non-recevoir à la demande du gouvernement d'une seconde délibération (nouveau vote) sur l'amendement en question. "J'ai assumé non dans un esprit partisan mais pour préserver la régularité de nos scrutins", a indiqué Mme Tasca, qui a consulté les services du Sénat avant d'arrêter sa décision.
   
Mais, soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont dénoncé cette interprétation et demandé une "réunion immédiate" du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leurs deux président, Gérard Longuet et Nicolas About.
   
M. Longuet a dénoncé, devant la presse, "l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution".
   
Défendant le texte au nom du gouvernement, Alain Marleix (Collectivités locales) a déploré que Mme Tasca ait refusé sa demande d'une seconde délibération, qui est "de droit", selon lui. L'amendement a été adopté, a fait valoir de son côté la majorité, à la suite d'un "erreur humaine" au sein du groupe centriste.
   
"Semble-t-il que le scrutin n'était pas ouvert mais qu'il y avait déjà des bulletins déposés dans l'urne" lors du vote de l'amendement de suppression, a par ailleurs accusé M. Marleix. "Ce qui est irrégulier".
   
En toute fin de journée, l'amendement communiste -qui supprimait le seul article du texte- avait été adopté par 167 voix contre 156. Le résultat du vote n'avait été annoncé qu'à l'issue d'une suspension de séance de 30 minutes, qui laissait présager une "surprise".
   
L'opposition a aussitôt refusé tout nouveau vote, illégitime à ses yeux. "Le gouvernement n'a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l'article unique entraîne la suppression du texte" dans son ensemble, ont fait valoir Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS). "Il n'y a plus de texte de loi !", ont-ils lancé.
   
"Là, c'est Hadopi puissance 10 !", a ironisé une source parlementaire, dans une allusion au rejet -temporaire- en avril à l'Assemblée du texte contre le téléchargement illégal sur internet.
   
Le projet de loi sur le redécoupage vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. La gauche dénonce un "tripatouillage politique" pour favoriser l'UMP.
   
A nombre de députés (577) constant, le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en créé autant, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentants les Français de l'étranger.

 

Première publication : 15/12/2009

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