Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

CAP AMÉRIQUES

Narendra Modi à la conquête des États-Unis

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Guerre des nerfs"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola : ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

SUR LE NET

Firechat, l'application anti-censure des Hongkongais

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"J'ai toujours su qu'il serait au rendez-vous"

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Il faut une réponse globale" contre le terrorisme, dit le Premier ministre malien sur France 24

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sophie Marceau et Patrick Bruel en sex-addicts !

En savoir plus

  • Arrestation d’"El H", le baron de la drogue qui valait 5 millions de dollars

    En savoir plus

  • Ebola, EI, coronavirus… La Mecque sous haute surveillance pour le Hadj

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Juppé contre Sarkozy : Chirac choisit son ancien Premier ministre

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy propose un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires

    En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Mondial de basket : les Françaises en quarts contre les Américaines

    En savoir plus

  • Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • Ebola : Alpha Condé exige "une réponse globale" pour combattre l'épidémie

    En savoir plus

  • Affaire Bygmalion : deux proches de Jean-François Copé mis en examen

    En savoir plus

  • UFC-Que Choisir vs Foncia : l’action de groupe loin de la "class action"

    En savoir plus

  • Le PIB britannique dopé par la drogue et la prostitution

    En savoir plus

FRANCE

Google condamné pour contrefaçon de droits d'auteur

Vidéo par Sonia DRIDI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 19/12/2009

La justice française a interdit à Google de continuer la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs. La société a été condamnée à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditions La Martinière.

AFP - Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs, et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.

A l'audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier - la numérisation des livres ayant eu lieu aux Etats-Unis -, et défendu le droit à l'information des utilisateurs.

Vendredi, la 3e chambre civile a estimé qu'elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Elle a aussi estimé qu'"en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions" du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

A ce titre, le tribunal a "interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard".

Google a un mois pour se mettre en conformité. Il devra également faire publier sa condamnation dans trois journaux ou périodiques.

Par ailleurs, Google Inc. devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2005 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.

Constatant que Google avait numérisé, sans son autorisation, des centaines d'ouvrages accessibles sur "Google book search" ou "Google recherche de livres", et qu'il permettait aux internautes d'accéder à la reproduction complète des couvertures des ouvrages ainsi qu'à des extraits, le groupe La Martinière avait assigné le site en justice.

A l'audience, l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs".

Alors que les éditeurs dénonçaient plus de 10.000 ouvrages contrefaits, vendredi, la 3e chambre, présidée par Véronique Renard, n'en a retenu que 300.

"La numérisation d'une oeuvre, technique consistant à scanner l'intégralité des ouvrages dans un format informatique donné, constitue une reproduction de l'oeuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants-droit", selon le tribunal.

L'avocate de Google, Me Alexandra Neri, avait répondu que "Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire", qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l'opérateur n'a pas à verser de droits aux auteurs.
 

Première publication : 18/12/2009

COMMENTAIRE(S)