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Le Conseil constitutionnel retoque la "taxe carbone"
Les "Sages" de la rue Montpensier ont annulé la taxe carbone, estimant que ce nouvel impôt "vert", qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, comportait trop d'exemptions. Un nouveau texte sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres.
AFP - Coup de théâtre mardi soir: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.
Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon.
Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.
Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.
Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".
Pour expliquer sa décision, le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".
Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.
Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.
La contribution aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage", a déplorté le Conseil.
L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait en conséquence être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.
Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.
Le chef du gouvernement a aussitôt réagi, annonçant qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".
Pas question d'enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge M. Fillon.
Il a par ailleurs relevé que plusieurs exceptions dénoncées par le Conseil avaient été ajoutées "à l'initiative du Parlement".
Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.
Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée au départ à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).
Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - la socialiste Ségolène Royal s'était livrée en août à La Rochelle à un réquisitoire en règle contre elle- mais aussi à droite où certains dénonçaient un nouvel impôt.
La fixation de son montant avait aussi créé une tension entre les deux têtes de l'exécutif.
Quant aux Verts, ils approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.
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Commentaires (9)
VOS DESCRIPTIONS..........
NE SONT QUE DU VENT ET DE LA FUMEE-TOUJOURS LA MEME CHOSE
taxe carbonne
JE dit que le conseil constitutionnel et la cour européennes ne doit pas accepter une taxe reloquer ou imposer par nicolas c'est tout le monde qui paye particulier et entreprises en même temps en juillet et toutes les entreprises, je ne vois pas pourquoi y aurait il des passes droits, et surtout l'accepter que une fois ssigner par les soits disants demandeurs, exemple mr BORLOO ET SARKOZY
Taxe carbonne
Une bonne chose de faite , car cette taxe n'était pas appliquée aux pollueurs.Toujours les mêmes que l'on essaie de faire payer "les classes moyennes" ON N'EN A ASSEZ
fond d'image
oser passer l'image de N. Sarkozy sur le commentaire d'A. Lipietz alors que sur le porte parole de sa majorité vous ne le faites pas participe à cette information biaisée que vous pratiquez parfois !
Taxe carbone
Il est trop facile de soutirer de l'argent à une population qui assume déjà une lourde fiscalité. On n'y comprend rien sinon que les politiques continuent à nous prendre pour des demeurés ; c'est toujours les mêmes qui paient et les mêmes qui se roulent les moustaches dans leurs palais dorés !
Après le fiasco de Copenhague on devrait payer une taxe pour s'affranchir de nos comportements carboniques ! Je serai d'accord pour cette taxe lorsque au moins tous les pays de l'UE serons traités de la même façon, sinon tous les pays du monde.
taxe carbone
il est bien temps qu'enfin le conseil constitutionnel comprenne que ce gouvernement est injuste. Que seulement le contribuable est concerné, mais pas les amis de Sarkosi. J'espère qu'a l'avenir les textes seront lus avec autant d'intérêt, et que tout ne sera pas validé systématiquement pour faire plaisir au président. Il est grand temps d'écouter ce que dit le peuple, avant que celui-ci ne soit a l'agonie. Par contre il est indispensable que chacun prenne conscience de l'importance d'économiser les énergies. Il faut maintenant ÉDUQUER les Français, les encourager a avoir des idées pour le sujet et ceci est le travail du gouvernement, mais aussi des amis, des voisins, de la famille. En résumé le travail de tous ceux qui se sentent plus concernés que d'autre. Mais cette éducation doit se faire dans la douceur, il faut amener l'autre a agir autrement sans être dictateur, et là c'est plus difficile
anti-écolo
Je crains le pire pour le 20/01.....
TAXE CARBONE
Il y a mieux à faire que la taxe carbone qui aurait ou si elle reprends naissance pénalisé les personnes qui prennent leurs voitures pour aller au travail pour un salaire bas.Pour une fois une bonne nouvelle pour la fin de l'année.Mais le Président doit être furieux et cela n'est pas pour me déplaire.Il doit bien savoir le résultat maintenant de 2012.
Le problème du changement ...
climatique, est un faux prétexte pour taxer les citoyens sur quelque chose qui n'apartient à personne mais que tout le monde respire: l'AIR. Pour nous taxer et renflouer le fiasco des banques privées, pour les politicards tous les moyens et les faux prétexte sont bon et piquent dans les caisses des états alimentés par contribuables. Comme disait Chavez à Copenhagen: " Si l'environement était un BANQUE, il y longtemps qu'il aurait été sauver. A méditer. Salut
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