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FRANCE

Malgré la censure du Conseil d’État, l’esprit d’"Eloi" ne change pas

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 31/12/2009

Retoquée par le Conseil d'État en mars 2007, la nouvelle mouture du fichier "Eloi", qui vise à collecter des informations personnelles sur les étrangers sous le coup d'une expulsion, a à nouveau été partiellement censurée.

Pas aussi "inattaquable" que cela. En déposant sa nouvelle mouture du fichier "Eloi" - une base de données qui vise à recenser des informations personnelles concernant les étrangers sous le coup d'une expulsion -, le ministère de l'Immigration avait assuré qu'elle ne pourrait être retoquée par le Conseil d’État, comme ce fut le cas en mars 2007. Manque de chance, la plus haute juridiction administrative française a décidé, aujourd'hui, d'invalider partiellement ce texte controversé.

Deux articles du fichier ont été censurés cette fois. Le premier concerne le numéro d'identification des étrangers ayant demandé un titre de séjour - dit numéro "AGDREF". Les juges ont estimé que "la pertinence et l'adéquation de cette donnée, relative au séjour, par rapport aux finalités du traitement, relatif à l'éloignement, ne sont pas établies". 

Ils ont également jugé "excessive" la durée de conservation de certaines informations, fixée à trois ans par le décret. Celles-ci pourraient alors n'être gardées que trois mois.

Recoupement avec d’autres fichiers

"Pour nous, il s'agit d'une demi-victoire. On ne va pas cracher dans la soupe, les articles annulés sont tout de même importants, explique à France24.com Jean-Claude Vitran, responsable des nouvelles technologies de l’information à la Ligue des droits de l’Homme. Cette décision rendue, nous n’avons plus beaucoup de recours, à l'exception de la Cour européenne des droits de l’Homme."

Le fichier "Eloi" amputé va donc entrer en vigueur, en attendant qu'un "texte complémentaire", actuellement en préparation dixit le ministre de l'Immigration Éric Besson, destiné à remplacer les deux dispositions annulées vienne s'y ajouter.

Reste que, malgré la décision rendue par le Conseil d'État, cette base de données continue d'inquiéter les associations. "Le texte actuel permet de collecter des données sur les enfants des personnes expulsables, ainsi que sur les personnes qui les hébergent. Ce n’est absolument pas normal", s'insurge Jean-Claude Vitran.

Une autre critique vise la dimension statistique de ce fichier. Les associations craignent qu'il ne reste pas anonyme, mais qu'il serve à effectuer des recoupements avec d'autres bases de données dont le nombre est, d’ailleurs, en forte augmentation. Évaluées à une trentaine en 2006, elles s'élèveront en effet à plus de 80 au 1er janvier 2010, sans compter les fichiers existant au niveau européen. De quoi raviver la crainte de voir se construire aux portes de l’Europe un "mur électronique" qui ne dit pas son nom...

Première publication : 30/12/2009

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