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FRANCE

Malgré la censure des Sages, Sarkozy se dit "déterminé" à imposer la taxe carbone

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/12/2009

Selon Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le président français reste "déterminé" à mettre en œuvre la taxe carbone. Malgré l'invalidation du Conseil constitutionnel qui porte un coup d'arrêt à l'une de ses mesures phares.

Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l’un de ses engagements". C’est par ces mots que la secrétaire d’État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, a dévoilé le sentiment du président français au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la taxe carbone. "L'écologie, c'est une priorité absolue pour lui, a indiqué Chantal Jouanno, à l'AFP. Même si c'est difficile et même si on est à trois mois d'une échéance électorale [les régionales, ndlr]. Sinon, il y aura toujours un bon prétexte pour ne pas le faire."

Le Conseil constitutionnel a en effet pris tout le monde de court, mardi soir, à commencer par le président, en invalidant une loi trois jours avant son entrée en vigueur. A la surprise générale, les Sages ont annulé la mesure phare du budget 2010, présentée par le gouvernement comme une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Saisis par les députés socialistes, les juges de la rue Montpensier ont annulé ce nouvel impôt censé modifier les pratiques des Français en les incitant à consommer moins d’énergies polluantes.

Interrogé par FRANCE 24, Jean Jouzel, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), estime que cette annulation est un coup porté à la lutte contre le réchauffement climatique. "Cette taxe carbone était pourtant un excellent outil pour changer nos comportements et pour placer la France dans une dynamique qui doit la conduire à une économie verte."

"Une taxe profondément injuste"

L’opposition applaudit la décision du Conseil constitutionnel, tandis que le gouvernement indique qu’il a pris connaissance de la décision et qu’il va mettre sur pied un nouveau dispositif qu’il entend présenter au conseil des ministres, le 20 janvier.

"Quand on s’y prend aussi mal pour mettre en place une fiscalité qui se veut écologique, on obtient ce genre de résultat, estime sur l’antenne de FRANCE 24 Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. C’est un vrai gâchis politique." Même son de cloche au sein des Verts l’ancien député européen Alain Lipietz félicite le Conseil constitutionnel pour avoir "aboli cette taxe profondément injuste".

Dans la majorité, on affirme qu’il ne s’agit que d’un contretemps et que la volonté politique de Nicolas Sarkozy a au contraire été approuvée par le Conseil : "Je note avec une grande satisfaction que la position du Conseil constitutionnel valide le principe de la taxe carbone et celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Donc, l’objectif de Nicolas Sarkozy […] se trouve totalement validé et même érigé en priorité par le Conseil constitutionnel, analyse, sur l’antenne de FRANCE 24, Dominique Paillé, l’un des porte-parole de l’UMP.

"Rupture d’égalité" devant l’impôt

Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, ancien ministre de Jacques Chirac, a estimé que la taxe créait une "rupture d'égalité" devant l'impôt, car elle comportait trop d’exonérations qui excluaient les principaux pollueurs et accablaient les ménages. La loi prévoyait en effet qu’il n’y aurait pas de taxation supplémentaire pour le transport aérien, les centrales thermiques et d'autres sites industriels polluants.

Quant aux Français qui s’empressaient de faire des réserves de fioul avant le 1er janvier 2010, ils bénéficient désormais d’un peu de répit avant l'augmentation des prix...

 

Première publication : 30/12/2009

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