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FRANCE

Le TGI de Paris bientôt doté d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/01/2010

Un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" sera prochainement inauguré au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux.

AFP - Bernard Kouchner et Michèle Alliot-Marie annoncent la création prochaine d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans une tribune publiée par Le Monde daté de jeudi et dans lemonde.fr.

Le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Justice précisent dans cette tribune que "la création du pôle +génocides et crimes contre l'humanité+ est prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux qui sera discuté au Parlement au premier semestre 2010".

"Il ne s'agit pas de mettre en place la compétence universelle mais de faire valoir les principes du droit international au sein de juridictions nationales dans le respect du traité de Rome de 1998", ajoutent Bernard Kouchner et Michèle Alliot-Marie.

Notant que "l'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli", les auteurs de la tribune précisent que "les personnes suspectes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être jugées". "Seule la justice permettra à tous de tourner la page en faisant enfin émerger la vérité", ajoutent-ils.

Le quotidien Le Monde (daté de jeudi) risque de ne pas être imprimé mercredi pour la deuxième fois consécutive, suite à un nouvel arrêt de travail d'une des composantes de la CGT du Livre du Monde Imprimerie.

Mardi matin le quotidien n'avait pas été imprimé mais mis en ligne gratuitement à la disposition des internautes.

 

Première publication : 07/01/2010

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