La Martinique et la Guyane appelées à se prononcer sur leur avenir institutionnel

AFP - Martiniquais et Guyanais se prononcent ce dimanche, un an après une crise sociale sans précédent aux Antilles, lors de référendums aux résultats incertains, sur l'avenir institutionnel de leurs départements, avec à la clef une possibilité d'autonomie accrue.

Ces consultations constitueront un test de la confiance des populations de ces deux départements-régions en leurs élus et de la "relation nouvelle" avec la métropole prônée par Nicolas Sarkozy, défavorable à un statu quo.

Le chef de l'Etat a répété à plusieurs reprises qu'il ne s'agissait nullement d'un "largage" de la République à l'égard de ces deux DOM mais de répondre à la demande de leurs élus de voir organiser des scrutins sur un changement statutaire qu'ils souhaitent majoritairement.

Organisés deux mois avant les régionales, ces votes interviennent six ans après le "non" de la Guadeloupe et de la Martinique aux référendums qui proposaient la création d'une collectivité unique remplaçant conseil général et conseil régional.

La question qui est posée aujourd'hui est d'apparence technique : souhaitent-ils passer de l'article 73 de la Constitution (régissant les DOM), au 74 qui encadre les autres territoires ultramarins (la Nouvelle-Calédonie étant un cas à part). En fait cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d'autonomie.

En cas de non, Guyanais et Martiniquais retourneront aux urnes le 24 janvier pour décider ou non de la mise en place d'une collectivité unique exerçant les compétences départementales et régionales, tout en restant sous article 73.

En cas de oui, Guyane et/ou Martinique rejoindraient les autres collectivités d'outre-mer sous article 74.

Une loi organique définirait ensuite leur organisation institutionnelle respective et déterminerait les domaines dans lesquels la législation nationale serait maintenue.

S'appuyant sur l'exemple récent de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le Sénat a souligné que le passage à l'article 74 "n'impliquerait pas automatiquement et nécessairement la remise en cause des lois et droits sociaux".

La ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, a assuré qu'en cas de oui dimanche, le gouvernement "prendra naturellement en compte" le voeu des élus que ce qui relève de la "protection sociale" continue à demeurer de la compétence de l'Etat. Une bonne partie de la campagne s'est faite sur ce thème, notamment en Martinique, où la part des plus de 60 ans devrait doubler d'ici à 2030.

Autre déterminant important du scrutin : les craintes à propos des importants fonds européens dont bénéficient les DOM, "régions ultrapériphériques" de l'UE. Apparemment, le gouvernement n'a pas dissipé toutes les inquiétudes en affirmant qu'un passage à l'article 74 n'entraînerait "aucune conséquence automatique" pour ce statut, qui "ne peut être modifié que par une décision prise à l'unanimité du Conseil européen".

Soixante ans après la départementalisation, le PIB par habitant est de 20.000 euros en Martinique, contre 30.000 euros pour la France entière. Il est de 14.000 euros en Guyane, département qui dispose de ressources naturelles abondantes.

En 2008, le taux de chômage était de 22,4% en Martinique et de 20,6% en Guyane.

La tendance serait nettement à la victoire du non en Martinique. En Guyane, le scrutin paraît serré. En cas de double non les 10 et 24 janvier, la réforme territoriale prévue pour les départements de métropole (conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général) s'appliquerait.