Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Dette argentine : la réplique de la justice américaine

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Saint-Louis : la mort en 15 secondes

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

James Foley : la victime d'une profession exploitée à ses risques et périls

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

James Foley : "sur la piste de l'égorgeur"

En savoir plus

DÉBAT

Irak : comment lutter contre l'organisation de l'État islamique ?

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile boycotte la vidéo de l'exécution de James Foley

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Nos étoiles contraires", sortez vos mouchoirs !

En savoir plus

FOCUS

La bataille du salaire minimum aux États-Unis

En savoir plus

  • Le "convoi humanitaire" russe est passé en territoire ukrainien

    En savoir plus

  • Selon le Pentagone, neutraliser l'EI passe par une intervention en Syrie

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Duel Manaudou-Gilot sur 100 m, point d’orgue de l'Euro-2014 des Bleus

    En savoir plus

  • Vol MH17 : les victimes malaisiennes rapatriées à Kuala Lumpur

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

  • Ebola : les deux Américains traités au sérum ZMapp sont guéris

    En savoir plus

  • Sans surprise, Erdogan choisit Davutoglu au poste de Premier ministre turc

    En savoir plus

  • Ligue 1 : Brandao suspendu provisoirement après son coup de tête

    En savoir plus

  • Riposte contre l’EI en Irak : "On assiste à un jeu très cynique"

    En savoir plus

  • Ebola : "Moi, je refuse de faire un vol vers Conakry"

    En savoir plus

  • La Tunisie et l'Égypte ferment leurs frontières aériennes avec la Libye

    En savoir plus

  • À Bangui, plusieurs centaines de manifestants réclament le départ des soldats français

    En savoir plus

  • Yémen : ultimatum de la rébellion chiite qui exige la démission du gouvernement

    En savoir plus

  • Gaza : trois commandants du Hamas tués dans un raid israélien

    En savoir plus

FRANCE

La taxe carbone nouvelle version présentée en conseil des ministres

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/01/2010

Alors qu'un premier texte avait été rejeté par le Conseil constitutionnel, le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, devrait présenter une nouvelle mouture de la taxe carbone qui prendra en compte les secteurs industriels les plus polluants.

AFP - Le nouveau dispositif de la taxe carbone sera au menu mercredi du conseil des ministres, qui se penchera aussi sur le grand emprunt de Nicolas Sarkozy et son impact sur les finances publiques.
   
Après sa censure surprise fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone revient donc sur le devant de la scène, pas sous la forme d'un projet de loi, mais de pistes évoquées par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Avec l'objectif de pouvoir transmettre un projet de loi au Parlement "en avril-mai".
   
Le ministre a d'ores et déjà indiqué mardi que le dispositif qui doit entrer en vigueur au mois de juillet, restera inchangé pour les ménages qui toucheront un chèque vert au deuxième semestre.
   
Il devrait aussi conserver les exonérations partielles promises à certaines professions comme les pêcheurs et les routiers.
   
Mais pour répondre au Conseil constitutionnel, qui avait annulé la loi fin décembre en arguant de son inéquité, il faut intégrer les secteurs industriels les plus polluants, déjà couverts par le système européen des quotas de CO2.
   
Jean-Louis Borloo proposera donc une "concertation" sur les industries polluantes restées en dehors du système.
   
Sera aussi présentée en conseil des ministres une version rectifiée du budget 2010 intégrant le grand emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy mi décembre.
   
Ce collectif budgétaire devrait préciser l'impact sur les finances publiques des 35 milliards d'euros d'"investissements d'avenir", financés par les 13 milliards d'aides publiques remboursés par les banques et 22 milliards levés sur les marchés.
   
Grâce à une croissance revue en hausse en 2010 à +1,4% contre une précédente prévision de 0,75%, le déficit public a été parallèlement revu en baisse à 8,2% du PIB l'an prochain, alors que le gouvernement misait auparavant sur 8,5%.
   
Reste que le grand emprunt va peser sur les comptes de l'Etat et, mécaniquement, sur la dette publique, attendue à 84% du PIB en 2010.
   
Les investissements de ce grand emprunt seront aussi détaillés mercredi.
   
Le chef de l'Etat avait annoncé en décembre que cette manne serait répartie entre l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards, dont 8 pour la création d'une dizaine de "campus d'excellence"), la recherche (8 milliards), l'industrie et les PME (6,5 milliards), le numérique (4,5 milliards) et le développement durable (5 milliards).
   
Le collectif détaillera enfin la taxe sur les bonus versés par les banques aux traders en 2010, présentée en décembre par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Première publication : 20/01/2010

  • FRANCE

    La "nouvelle" taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet, selon Sarkozy

    En savoir plus

  • FRANCE

    Lagarde plaide pour une taxe carbone à taux variable pour les industries polluantes

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Conseil constitutionnel retoque la "taxe carbone"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)