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FRANCE

La taxe carbone nouvelle version présentée en conseil des ministres

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/01/2010

Alors qu'un premier texte avait été rejeté par le Conseil constitutionnel, le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, devrait présenter une nouvelle mouture de la taxe carbone qui prendra en compte les secteurs industriels les plus polluants.

AFP - Le nouveau dispositif de la taxe carbone sera au menu mercredi du conseil des ministres, qui se penchera aussi sur le grand emprunt de Nicolas Sarkozy et son impact sur les finances publiques.
   
Après sa censure surprise fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone revient donc sur le devant de la scène, pas sous la forme d'un projet de loi, mais de pistes évoquées par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Avec l'objectif de pouvoir transmettre un projet de loi au Parlement "en avril-mai".
   
Le ministre a d'ores et déjà indiqué mardi que le dispositif qui doit entrer en vigueur au mois de juillet, restera inchangé pour les ménages qui toucheront un chèque vert au deuxième semestre.
   
Il devrait aussi conserver les exonérations partielles promises à certaines professions comme les pêcheurs et les routiers.
   
Mais pour répondre au Conseil constitutionnel, qui avait annulé la loi fin décembre en arguant de son inéquité, il faut intégrer les secteurs industriels les plus polluants, déjà couverts par le système européen des quotas de CO2.
   
Jean-Louis Borloo proposera donc une "concertation" sur les industries polluantes restées en dehors du système.
   
Sera aussi présentée en conseil des ministres une version rectifiée du budget 2010 intégrant le grand emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy mi décembre.
   
Ce collectif budgétaire devrait préciser l'impact sur les finances publiques des 35 milliards d'euros d'"investissements d'avenir", financés par les 13 milliards d'aides publiques remboursés par les banques et 22 milliards levés sur les marchés.
   
Grâce à une croissance revue en hausse en 2010 à +1,4% contre une précédente prévision de 0,75%, le déficit public a été parallèlement revu en baisse à 8,2% du PIB l'an prochain, alors que le gouvernement misait auparavant sur 8,5%.
   
Reste que le grand emprunt va peser sur les comptes de l'Etat et, mécaniquement, sur la dette publique, attendue à 84% du PIB en 2010.
   
Les investissements de ce grand emprunt seront aussi détaillés mercredi.
   
Le chef de l'Etat avait annoncé en décembre que cette manne serait répartie entre l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards, dont 8 pour la création d'une dizaine de "campus d'excellence"), la recherche (8 milliards), l'industrie et les PME (6,5 milliards), le numérique (4,5 milliards) et le développement durable (5 milliards).
   
Le collectif détaillera enfin la taxe sur les bonus versés par les banques aux traders en 2010, présentée en décembre par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Première publication : 20/01/2010

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