- Cour pénale internationale - Darfour - Omar el-Béchir - Soudan
La CPI réexamine la possibilité d'inculper El-Béchir pour génocide
Visé par un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, où la guerre civile a fait au moins 300 000 morts, le président soudanais pourrait être jugé pour génocide par la Cour pénale internationale (CPI).
AFP - Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) doivent réexaminer leur décision de ne pas retenir le génocide dans leur mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, a ordonné mercredi la chambre d'appel de la CPI.
"La chambre d'appel ordonne de prendre une nouvelle décision en se basant sur une bonne administration de la norme de la preuve", a déclaré le juge finlandais Erkki Kourula.
"La question ne porte pas sur la question de savoir si M. el-Béchir est responsable ou pas du crime de génocide. L'appel porte sur une question de droit procédural", a souligné le juge.
La chambre d'appel a estimé que "la norme d'établissement de la preuve appliquée par la chambre préliminaire était plus exigeante que ce qui est exigé".
Les juges de première instance avaient émis le 4 mars 2009 un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour mais n'avaient pas retenu le génocide demandé par le procureur. Luis Moreno-Ocampo avait interjeté appel le 6 juillet 2009.
En vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, le procureur de la CPI enquête depuis 2005 sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile.
Omar el-Béchir est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur indirect ou co-auteur indirect, de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.
Il est également soupçonné de deux chefs d'accusation de crimes de guerre: le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.
Les juges de première instance avaient conclu que les éléments avancés par l'accusation ne présentaient pas de "motifs raisonnables de croire qu'Omar el-Béchir avait une intention spécifique de détruire en tout ou partie les groupes four, massalit et zaghawa", les trois principales ethnies du Darfour.
Pour l'accusation, M. Béchir est responsable du meurtre d'au moins 35.000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux, ce qui prouve selon elle ses "intentions génocidaires".
Le mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir est le premier mandat d'arrêt délivré contre un chef d'Etat en exercice par la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
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Commentaires (7)
Le dossier des crimes de guerre du régime sioniste sur la table
Amnesty International a annoncé, dans un communiqué, qu'il avait décidé de saisir le TPI, puisque l entité siniste ignore ou fait semblant d'ignorer les rapports consécutifs de l'instance à propos du massacre sans merci des civils palestiniens de Gaza, pour la plupart des femmes et des enfants durant les 22 jours où sa machine de guerre s'était acharnée sur Gaza.
justice a 2 vitesses
le cpi voila un organisme purement occidentale qui nre condamne
pas les tiens mais biens les pays les plus pauvres de cette planete ,je suis d accord avec la personne qui denonce cette justice a geometrie variable,et dieu sait toute les crimes de ceux siecle qu on engendré occidentaux dans quete de colonisation et d imperialisme.
Le TPI devrait procéder par
Le TPI devrait procéder par ordre dans le temps :
- D'abord les crimes coloniaux en Afrique (Ceux Francais particulièrement)
- Puis, les grands comptes de la Guerre de 39-45
- Puis, les multiples génocidaires au Rwanda
- Puis, Georges Bush
- Ensuite Ehud Olmert
- Ensuite les Présidents à vie d'Afrique, d'Amerique du Sud et d'Asie du Sud Est
- ....
- Enfin, les plus recents, El Bechir, Daddis et les chefs du Hamas
bechir
ce qu´il faut c´est une cour penale internationale en afrique pour juger ceux quiont causé du tort en afrique
les crimes coloniaux sont encore resté impunis
les colaborateurs de l´apartheid n´ont pas été jugés
les pilleurs du congo sont encore en liberté
les assassins de lumumba
les assassins de sankara
les initiateurs du génocide rwandais sont encore en liberté
les assassins des hereros sont encore libres
etc
ce qui est dommage c´est le fait que les anciens assassins de l´afrique soient entrain de ce prendre pour des juges et exemples du monmde....
il faut que chaque région du monde ait son tribunal penal
les arabes, les africains, les asiatiques etc...
pourquoi ne pas inculpé bush
vraiment ce triste quand les autres peuvent etre inculpé est les plus grand bande de crime organisé je cite bush est sa suite jouisse de la liberté ,jusqu'au moment parlé les gens meurt en irak a cause de la plus grand mensonge orchestré par l"admnistration bush ou est la sois disant justice?
comme par hasard tous les
comme par hasard tous les chefs d'états qui sont contre l'hégémonie US (économique et culturelle) se voient infliger ce genre d'inculpation.
Pourquoi bush ne serait-il pas inculpé pour avoir causé la mort de milliers d'irakiens ?? n'a t-il pas envahit l'Irak sur la base de fausses preuves ???
pourqoui ne pas avoir
pourqoui ne pas avoir inculper ihud olmert
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