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FRANCE

Le comité d'experts préconise un usage contrôlé des statistiques ethniques

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/02/2010

Les experts du Comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd) doit remettre au commissaire à l'Égalité des chances, Yazid Sabeg, un rapport sur la question controversée des statistiques ethniques.

AFP - Les critères ethno-raciaux doivent être écartés des grandes statistiques publiques mais les chercheurs peuvent les utiliser, sous contrôle, dans des enquêtes ciblées: c'est la conclusion du comité d'experts qui rend vendredi son rapport sur les statistiques ethniques.
   
Après dix mois de travaux sur cette question controversée et plusieurs reports, le comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), remet son étude au commissaire à l'Egalité des chances, Yazid Sabeg,  à trois jours du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.
   
"Si on essaie de récupérer notre affaire en la politisant, en l'enrolant dans un camp, je protesterai énergiquement", prévient le président du COMEDD, François Héran, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined), dans un entretien à l'AFP.
   
Le rapport, rédigé par ce comité de 27 personnalités qui n'ont pu dégager de consensus sur certains points, préconise de s'en tenir à l'utilisation de données issues de l'état civil, comme le pays de naissance ou la nationalité, pour les statistiques publiques courantes, telles que les grandes enquêtes de l'Insee et le recensement, selon M. Héran.
   
Pour le recensement, il propose d'introduire des données d'état civil sur deux générations, c'est à dire le pays ou département de naissance et la nationalité de l'intéressé et de ses parents.
   
Le COMEDD suggère aussi que les entreprises puissent réaliser des enquêtes sur la diversité avec des méthodes comparables aux études sur la parité hommes/femmes, en se cantonnant à l'usage de données issues de l'état civil, selon son président.
   
Pour autant, il n'écarte pas totalement le recours à des critères ethno-raciaux, comme c'est déjà le cas pour des enquêtes ciblées réalisées par des chercheurs, mais avec un "contrôle accru" de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ajoute M. Héran. "Le pouvoir d'appréciation de la CNIL reste fondamental. Le rôle de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) doit être renforcé", estime-t-il. Des représentants de la Halde et de la Cnil figurent dans le groupe d'experts.

 

Première publication : 05/02/2010

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