- Éric Besson - France - Immigration
Éric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers
Selon le quotidien "Le Monde", le ministre français de l'Immigration a l'intention de durcir la législation contre les étrangers en situation irrégulière. Le statut de "zone d'attente" pourrait notamment être étendu à tout le territoire français.
REUTERS - Eric Besson entend durcir la législation contre les étrangers en situation irrégulière en France, en décrétant notamment "zone d'attente" n'importe quelle partie du territoire où seraient découverts des clandestins, comme les 123 Kurdes retrouvés le 29 janvier en Corse.
Le Monde, dans son édition du 13 février, dévoile les grandes lignes de cet avant-projet de loi qui devrait être présenté en mars en conseil des ministres et apporte la cinquième modification en six ans au Code d'entrée et de séjour des étrangers.
Selon le quotidien, ce texte stipule que n'importe quelle partie du territoire où l'on découvre des clandestins peut être considérée comme une "zone d'attente", ce qui autoriserait l'administration à légitimer une privation immédiate de liberté.
Dans la législation française actuelle, les zones d'attente sont délimitées dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international, dans un port ou dans un aéroport.
Le projet de loi limiterait en outre les possibilités de recours pour les étrangers visés par une expulsion. Ils ne disposeraient plus que de 48 heures - contre 30 jours actuellement - pour former un recours devant le tribunal administratif.
L'obligation de sortie du territoire pourrait être accompagnée d'une interdiction de retour pour une durée maximale de trois ans.
Carte de séjour temporaire
En outre, le juge des libertés et de la détention, qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, ne serait saisi que cinq jours après la placement en rétention et non plus 48 heures comme actuellement.
Le projet de loi s'attaque également à l'emploi de sans-papiers.
Un travailleur sans papiers aurait droit au titre de sa période d'emploi illicite à un rappel de salaires de trois mois minimum ainsi qu'à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois contre un mois aujourd'hui.
Le texte octroie notamment aux préfets le pouvoir de fermer pour une durée ne pouvant excéder six mois une entreprise qui aura eu recours au travail illégal.
"Ce projet de loi crée pour les étrangers un régime d'exception en matière de droits", estime dans Le Monde Stéphane Maugendre, président du groupe d'information de soutien aux immigrés (Gisti).
Promouvant l'immigration choisie, le projet du ministre de l'Immigration instaure une carte de séjour temporaire qui pourrait être délivrée aux étrangers titulaires d'un contrat de travail pour trois ans.
Elle ne concernerait que les titulaires d'un diplôme équivalent ou supérieur à une licence ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable, et d'un contrat de travail d'au moins un an.
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Commentaires (29)
remerciement
je remercçie mr BESSON ,de nous permttre de dire ce qui nous demange dans l'esprit ,et que mr les deputes ne dise pas
re loi s/immig
la demographie voila un sujet tabou qu'ilfaut resonnait. avez vous peur mrs de dire STOP.l'asie va lever l'interdixtion de faire plus d'un .alors bonjour
bravo
cela est une excellente chose!
bravo Mrs le ministre .
luc besson
c est infament vos lois sont une atteinte a la vie meme de c est emigres au lieu de tout faire pour compliquer leurs vies mettez autant d ardeur a les sortir de l impasse que vous meme les y avez conduit
ce n'est pas du tout une bonne chose !!!!!
Besson est d'extrème droite ou quoi ?!!!!
besson
Il est mal placé de donner des directives ! Il vient du P.S. Quelle honte de le voir à la télévision .
Respecter les lois
Il est temps de faire respecter les lois, trop de laxisme permet a des individus de vivre en France, de profiter des avantages sociaux, sans obligation, et en plus de manifester contre les lois du pays qui les laisse continuer leur manege.
La tache du ministre n'est pas facile, mais il faut bien arreter ce flux migratoire, alors que nous avons deja trop de chomeurs.Un peu de reflexion avant de critiquer sans arret toutes decisions du gouvernement, vous preferez l'anarchie et le desordre sans doute....
LUTTER CONTRE LE CHOMAGE
pour eviter,tout probleme, qui devore notre pays, faisant venir les espagnols comme au bon vieux temps(les sixtises)
zone d'attente
si je devais venir sans papier ,je debaquerais en corse,cette idee ,n'est pas bonne,tuot sans papeir est immediat expulse, les frais, rembourses par le pays qui autorise les departs.
Jamais autant de régularisations qu'à l'heure actuelle
Il n'y a jamais eu autant de régularisations des sans papiers.
Un clandestin sous obligation à quitter le territoire se présente quelques mois après dans une autre préfecture demandant un titre de séjour pour étranger malade.
Il entre à la préfecture, normalement il aurait dû être interpellé.
La préfecture lui refuse ce titre de séjour et l'inscrit sur le fichier des personnes recherchées le 25.02.2009.
Il se marie le 13.06.09 et se présente encore dans une autre préfecture, celle ci ne peut lui refuser sa carte de séjour, une assocaition lui fournira un avocat et ce sera à la préfecture de régler les honoraires.
Il a abusé une personne en se mariant une 1ère fois, il est entré légalement sur le territoire français.
Cette personne a le courage de le dénoncer, divorce et informe toutes les administrations.
Aujourd'hui le ministère de l'immigration répond, écrivez au préfet ce sont eux qui prennent les décisions.
Les préfets appliquent les lois mariage= titre de séjour. Il est passé sous un autre statut.
De plus il a toujours travailler sans papiers pour une société d'intérim, même N° SS, même date de naissance, mais pas même ville de naissance ni de parents.
Et en plus les dettes laissées après son OQTF sont éffacées.
Impossible pour l'ex épouse de récupérer la somme du jugement de divorce, aucune administration ne peut communiquer ses coordonnés.
Il faut que le gouvernement arrête de nous prendre pour des demeurés, un étranger en situation irrégulière n'est jamais expulsé ou rarement.
Bizarrement avant les élections ils remettent cela l'immigration.
Pourtant le 18 novembre dernier BESSOn a reconnu le terme de mariage gris et reconnu comme victimes.
Il a oublié de mentionner qu'ils avaient toujours d'autres moyens de se faire régulariser, qu'un expulsé passait sour d'autres statuts.
Besson
Nul
Besson
Nul
besson
Chacun a le droit de garder son intimité, nous avons le droit d'avoir nos petits secrets sur notre vie, c'est notre liberté
cela est tres bien, et meme
cela est tres bien, et meme si ce n'est peu, le message est claire, une Republique est aussi une participation et demande de veritable contributions. C'est Republique fut construit de peine et misere, elle ne doit pas se faire demonter par de fausse valeur et hypocrisie.
normal
arretons un petit peu avec ce soi disant probleme plus syndical qu autre chose la france n a pas a acceuillir tout
ce beau monde en qute d assistanat pout tot ceux qui sont d accord avec cela proposez vous d en acceuillir chez vous et de vous en occuper
Souveraineté
Chaque Etat est souverain sur son territoire.
La République française a le droit de choisir qui elle a envie d'accueillir sur son territoire.
petite reflexion?
Politique répressive pour des citoyens que l'on cherche à isoler et controler. Voilà à quoi cette politique me fais penser. Nous l'avons choisie, ne nous en plaignons pas.
Pour en revenir à l'immigration, il apparait normal qu'en période pré-électorale l'on drague l'électorat d'extrême droite. Ce projet à un simple enjeu électoral et ces politiques ce préoccupent moins de l'immigration que de leurs personnes.
Le fait est que temps de lois consécutives montre bien que la répression ne fonctionnera pas.
Il faut viser autre chose, une coopération internationale?, un développement inter-culturel?, une créativité à long terme?,... moult possibilité existe.
Après Copenhague, où, il a été clairement établie que le "développement" continuerait au détriment de l'environnement et donc des hommes, il est dis maintenant que c'est chacun pour et chez soi.
voulons nous réellement le conflit vers lequel on nous dirige?
humiliation pire et simple
Il suffit seulement d'appliquer les meme modalites partout aux pays des immigrants alors il yaura un equilibre social et traite comme humain.
FRANCE ?
Où est donc passé notre France ? Dans quel pays sommes nous donc ?
Est cela la France du Futur ? NON et NON
Défendons nos valeurs et ne laissons pas ces "non sens" continuer à faire ce qu'ils veulent.
Soyons solidaire avec les sans papiers. STOP à la dictature !
C'est du racisme
chaque personne qui a des maux au niveau d'une ministère; il recourt vers les pays en developpement qui sont de plus en plus faible pour se débarrasser des ses problémes....
Besson l'homme à éviter
Un ministre doit étre compétent et apte à gérer son poste. un ministre doit avoir une pensée positive et étre un unificateur de la nation. Mais quand tout vos sortie vont sources de polémiques alors là y à probleme. Pensez pour le meilleur des français et arrétez à vous torturer sur les sans papiers, et vous méme vous savez que vos grands parents ou méme vos parents sont d'origine africaine ou autre.
eric besson
c'est du n'importe quoi, mais où va-t-il? que veut-il?
ce qui me frappe c'est "l'obligation de sortie de territoire pourrait être accompagné d'une interdiction de retour!!!!!!!!!!!! et ces jeunes qui veulent faire des études? tout le monde a droit à sa chance sur cette terre alors laissons nous vivre du mieux que possible surtout dans la vie actuelle.
Que ça à faire
Ce ministre n'a que cela à faire !!! ?
Jusqu'où veut aller ce gouvernement ?
Il semble que ce gouvernement a perdu toute notion de discernement et serait prêt à faire usage même de la "betise humaine" dans sa propagande démagogique anti-immigration. Que les Français prennent le temps d'aller sur Internet pour vérifier si les immigrés sont réellement la cause de toutes les questions auxquelless ce gouvernement se trouve être, il semble, incapable d'apporter des solutions. Pourquoi ce pouvoir est sans cesse à la quête des personnes à culpabiliser et sur qui s'acharner au lieu de s'acharner sur la crise ? StanWilf.
luc besson
on va de désolation en désolation.
Éric Besson veut durcir la législation contre les sans papiers
Après le fiasco du débat sur l'identité nationale, tous les moyens semblent être bons pour Nicolas Sarkozy et son valet Eric Besson pour contrebalancer là tout pris les sombres opinions des sondages les concernant au sujet les prochaines régionales. Une fois de plus les causes des difficultés économiques seront portées sur les immigrés. Une fois de plus la peur et l'incertitude engendrées par la crise seront portées sur les immigrés. Là, ce n'est autre chose que le terrorisme de l'Etat sur les pauvres immigrés. Aujourd'hui les Français sont bien avertis de ces manoeuvre et ne se laisseront pas dupés une seconde fois ?
c´est une honte
je pense que venant d´un ministre , citoyen francais, intellectuel d´origine libano-marocaine, c´est absurde; on s´attend à ce que ces ministres aux racines étrangères soient les mieux placés pour comprendre les immigrés et apporter des solutions durables .
il préfère s´en prendre aux symptomes plutôt qu´à la racine du problême; quand le populisme et l´incompetence nous dirigent...
on comprend pourquoi les problêmes ne sont jamais résolus et s´agravent. besson n´est pas différent des autres ils n´ont occune competance ils se mettent en scene, font un peu de populisme et s´en vont; entre temps, la pauvreté , les défiscits publics, les discriminations, , la précarité etc augmentent. et on organise les débats sur l´identité hier demain la repression des sans papiers qu´on a soi même contribué à appauvrir en afrique etc
il faut une réforme de la gestion des affaire publiques et de la démocratie......
toute la classe politique est inapte à gérer le pays...
c´est une honte
je pense que venant d´un ministre , citoyen francais, intellectuel d´origine libano-marocaine, c´est absurde; on s´attend à ce que ces ministres aux racines étrangères soient les mieux placés pour comprendre les immigrés et apporter des solutions durables .
il préfère s´en prendre aux symptomes plutôt qu´à la racine du problême; quand le populisme et l´incompetence nous dirigent...
on comprend pourquoi les problêmes ne sont jamais résolus et s´agravent. besson n´est pas différent des autres ils n´ont occune competance ils se mettent en scene, font un peu de populisme et s´en vont; entre temps, la pauvreté , les défiscits publics, les discriminations, , la précarité etc augmentent. et on organise les débats sur l´identité hier demain la repression des sans papiers qu´on a soi même contribué à appauvrir en afrique etc
il faut une réforme de la gestion des affaire publiques et de la démocratie......
toute la classe politique est inapte à gérer le pays...
cet homme la fait vraiment
cet homme la fait vraiment peur....
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