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Economie

Google condamné en Italie pour atteinte à la vie privée

©

Vidéo par France 2

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 25/02/2010

En Italie, trois responsables du géant américain ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour une vidéo postée sur Google Video en 2006. Une décision qui pose la question de la responsabilité juridique des plateformes de contenus.

La justice italienne a condamné mercredi trois responsables de Google pour une vidéo postée en 2006 sur Google Video montrant un jeune garçon handicapé maltraité par des lycéens. Le procureur avait accusé le géant de l’Internet de ne pas avoir cherché l’accord de toutes les personnes présentes dans la vidéo avant de la mettre en ligne.

En vertu d’une loi sur la protection de la vie privée, David Drumond, un des vice-présidents du groupe, Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée et George Reyes, chef financier de Google Italie à l’époque des faits, ont écopé chacun de six mois de prison avec sursis. Selon leur avocat, les trois accusés vont faire appel du verdict.

Flou juridique

La décision du tribunal de Milan est d’importance car elle aborde la question de la responsabilité juridique des plateformes de contenus - comme YouTube - pour des vidéos soumises par des utilisateurs lambda. "Si des employés comme moi peuvent être condamnés alors qu’ils n’ont rien à voir avec les auteurs d’une vidéo, alors notre responsabilité est illimité", a estimé Peter Fleisher après la lecture du verdict. De plus la défense avait fait valoir qu'il était "impossible de vérifier tout le contenu posté".

Le géant de l’Internet n’a d’ailleurs pas tardé à réagir officiellement. Sur son blog, Google a publié un billet intitulé "Menace sérieuse sur le Web en Italie", laissant entendre que si la condamnation était confirmée en appel, les entreprises qui s’occupent de plateformes d’échange feraient bien de quitter l’Italie… voire l’Europe en général.

La justice italienne a, en effet, profité d’un flou juridique dans le texte européen qui régit la responsabilité des sociétés pour le contenu publié sur l’Internet. Dans cette directive, il n’est nulle part question de contenu soumis par des utilisateurs. Ce qui n’est pas étonnant puisqu’elle remonte à une dizaine d’années, bien avant l’explosion des sites comme YouTube.

Poursuivi par Mediaset

Si une association de protection d’enfants handicapés s’est réjoui que "quelqu’un soit reconnu responsable dans cette affaire", plusieurs commentateurs sur l’Internet sont beaucoup plus amers. Le célèbre blog technologique TechCrunch se demande si "la justice italienne a bien conscience de comment fonctionnent des sites comme YouTube ou Google Video" et rappelle que Google avait ôté la vidéo en question quelques heures après avoir été averti de son existence. Un autre blog, TechDirt, propose à la justice italienne de s’en prendre également au fabricant de la caméra qui a permis de filmer la scène.

Incidement, la décision du tribunal de Milan intervient alors que Google est également poursuivi par Mediaset. Le groupe médias du chef du gouvernement Silvio Berlusconi accuse le géant de l’Internet de violation de droits d’auteur pour des vidéos qui ont circulé sur YouTube…

Première publication : 24/02/2010

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