Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Albert Ebossé : Une contre autopsie du joueur camerounais conclut à un assassinat

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Russie: il ne faut pas pas vendre la peau de l'ours

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Retour à la terre, avec le paysan-philosophe Pierre Rabhi

En savoir plus

POLITIQUE

France : "La principale opposition au gouvernement, c’est le groupe socialiste !"

En savoir plus

POLITIQUE

France : "On est dans une séquence du quinquennat très difficile"

En savoir plus

FOCUS

Journée internationale des migrants : l'Italie confrontée à de plus en plus d'enfants

En savoir plus

FACE À FACE

Discours sur l'immigration : François Hollande à la reconquête de la gauche ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

L'œuvre lumineuse d'Olafur Eliasson éclaire la Fondation Louis Vuitton

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile indienne affiche sa solidarité avec le Pakistan

En savoir plus

Economie

Google condamné en Italie pour atteinte à la vie privée

Vidéo par France 2

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 25/02/2010

En Italie, trois responsables du géant américain ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour une vidéo postée sur Google Video en 2006. Une décision qui pose la question de la responsabilité juridique des plateformes de contenus.

La justice italienne a condamné mercredi trois responsables de Google pour une vidéo postée en 2006 sur Google Video montrant un jeune garçon handicapé maltraité par des lycéens. Le procureur avait accusé le géant de l’Internet de ne pas avoir cherché l’accord de toutes les personnes présentes dans la vidéo avant de la mettre en ligne.

En vertu d’une loi sur la protection de la vie privée, David Drumond, un des vice-présidents du groupe, Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée et George Reyes, chef financier de Google Italie à l’époque des faits, ont écopé chacun de six mois de prison avec sursis. Selon leur avocat, les trois accusés vont faire appel du verdict.

Flou juridique

La décision du tribunal de Milan est d’importance car elle aborde la question de la responsabilité juridique des plateformes de contenus - comme YouTube - pour des vidéos soumises par des utilisateurs lambda. "Si des employés comme moi peuvent être condamnés alors qu’ils n’ont rien à voir avec les auteurs d’une vidéo, alors notre responsabilité est illimité", a estimé Peter Fleisher après la lecture du verdict. De plus la défense avait fait valoir qu'il était "impossible de vérifier tout le contenu posté".

Le géant de l’Internet n’a d’ailleurs pas tardé à réagir officiellement. Sur son blog, Google a publié un billet intitulé "Menace sérieuse sur le Web en Italie", laissant entendre que si la condamnation était confirmée en appel, les entreprises qui s’occupent de plateformes d’échange feraient bien de quitter l’Italie… voire l’Europe en général.

La justice italienne a, en effet, profité d’un flou juridique dans le texte européen qui régit la responsabilité des sociétés pour le contenu publié sur l’Internet. Dans cette directive, il n’est nulle part question de contenu soumis par des utilisateurs. Ce qui n’est pas étonnant puisqu’elle remonte à une dizaine d’années, bien avant l’explosion des sites comme YouTube.

Poursuivi par Mediaset

Si une association de protection d’enfants handicapés s’est réjoui que "quelqu’un soit reconnu responsable dans cette affaire", plusieurs commentateurs sur l’Internet sont beaucoup plus amers. Le célèbre blog technologique TechCrunch se demande si "la justice italienne a bien conscience de comment fonctionnent des sites comme YouTube ou Google Video" et rappelle que Google avait ôté la vidéo en question quelques heures après avoir été averti de son existence. Un autre blog, TechDirt, propose à la justice italienne de s’en prendre également au fabricant de la caméra qui a permis de filmer la scène.

Incidement, la décision du tribunal de Milan intervient alors que Google est également poursuivi par Mediaset. Le groupe médias du chef du gouvernement Silvio Berlusconi accuse le géant de l’Internet de violation de droits d’auteur pour des vidéos qui ont circulé sur YouTube…

Première publication : 24/02/2010

  • INTERNET

    Trois sites accusant Google de concurrence déloyale saisissent la Commission européenne

    En savoir plus

  • TECHNOLOGIES

    Google contre la Chine, grands principes contre gros sous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)