- Inondation - Intempéries - Tempête - Xynthia
Constructions en zones inondables : faut-il durcir les règles ?
La polémique enfle en France après que de nombreuses maisons construites sur le littoral vendéen ont été inondées lors du passage de la tempête Xynthia. Si le gouvernement veut "durcir les règles", des outils existent déjà pour limiter la casse...
L'Aiguillon-sur-Mer, la Faute-sur-Mer : ces deux villages vendéens situés de part et d’autre de l’estuaire du Lay ont été les plus touchés par le passage de la tempête Xynthia, dans la nuit de samedi à dimanche : 27 morts y sont à déplorer. La plupart ont péri noyés dans leur maison.
Trois jours après la catastrophe, de nombreuses maisons sont encore sous les eaux. Selon un document de la préfecture, les deux communes sont "les plus sensibles du littoral vendéen au risque d’inondation". Les responsables de tous bords affirment que les digues étaient bien entretenues, mais qu'elles ont été submergées.
Il n'en demeure pas moins que la polémique enfle : "Certains habitants accusent les mairies d’avoir laissé construire, pour des raisons économiques, dans des zones inondables", rapporte Nicolas Germain, l'envoyé spécial de FRANCE 24 en Vendée. La secrétaire d’État à l’Ecologie, Chantal Jouanno, demande, pour sa part, un durcissement des règles de construction. Quelles sont celles actuellement en vigueur ? Qui est responsable de leur application ? Sont-elles respectées ? Éclairage.
Comment un maire accorde-t-il un permis de construire ?
Il doit se conformer à trois règles :
1. Le plan d’urbanisme local (PLU) : le permis de construire doit être conforme au PLU, élaboré par la commune, qui indique les terrains constructibles. "Mais même si le terrain est constructible, le maire peut refuser un permis s’il existe un risque pour la sécurité publique ; ce droit permet de compenser un PLU trop laxiste", précise Loïc Prieur, avocat spécialiste du droit de l’urbanisme et auteur d'un ouvrage intitulé La loi Littoral (Territorial Editions, 2008)
2. Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) : dans une zone où existe un risque d’inondation, un préfet peut aussi instaurer, après avis de la commune, un PPRI (comme c'est le cas pour l’estuaire du Lay) qui "délimite des zones rouges où construire est interdit, et d’autres zones où les constructions sont soumises à conditions, par exemple l’interdiction de bâtir un sous-sol ou l’obligation de construire un étage qui pourra servir de refuge", explique Loïc Prieur.
3. La loi Littoral de 1986 : elle interdit de bâtir dans une bande de 100 mètres à partir du niveau haut de la mer, sauf si l’espace est déjà urbanisé. En outre, pour éviter la dispersion, les nouvelles constructions doivent se faire en continuité des agglomérations et villages existants.
Quelle est la responsabilité de l’État ?
Si c’est la commune qui autorise une construction, l’État, par l’intermédiaire du préfet, est responsable de la prescription des PPRI. "Il doit en outre contrôler la légalité des PLU, et celle des permis de construire", détaille Loïc Prieur. "Si un PLU classe un terrain inondable en zone constructible, la responsabilité de la commune et de l'État, qui a manqué à son rôle de contrôle, est engagée."
Peut-on détruire une maison déjà construite ?
"Non, les lois d’urbanisme s’appliquent toujours pour le futur, on ne détruit pas les maisons construites avant la Loi Littoral ou avant que ne soit institué un PPRI pour une commune", répond Loïc Prieur, qui souligne que de nombreuses constructions posant problème ont été édifiées avant l'intervention du législateur.
Faut-il de nouvelles règles pour les zones inondables ?
Le président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, souhaite l'entrée en vigueur d'une loi interdisant "de construire au-dessous du niveau de la mer". Mais, pour Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral interrogé par FRANCE 24, il faut commencer par "appliquer la réglementation" existante, par exemple en "multipliant les PPRI".
"Inutile de créer une nouvelle loi si elle n’est pas bien appliquée, de bons outils existent mais ils ne sont pas utilisés de manière assez stricte", ajoute Loïc Prieur. "Avec la loi Littoral par exemple, il ne devrait pas y avoir de constructions dispersées en bord de mer. Or, il suffit de se balader pour voir qu'elle n’est pas respectée. Voyez aussi tous les recours déposés contre des permis de construire par les associations environnementales et les voisins... Enfin, toujours avec les instruments existants, on peut également réduire les constructions en créant davantage de zones rouges dans les PPRI et davantage de zones inconstructibles dans les PLU."
Sur le même sujet
"Le peuple grec est entré en guerre contre le système"
L'activité de mon réseau
Commentaires (23)
Inondations
Bonjour,
Maintenant que des lieux extrèmement chers sur le plan habitation comme l'ile de Ré ont prouvé leurs limites,je pense que les prix des constructions vont baisser de 40% et cela est logique.
zone constructible
je vois que france24 n'as pas souhaitez mettre mon article dh'ier ,je voulais simplement mettre ces responsables devant leurs responsabilitées. Et entre autres faire voir des endroits, ou l'ont pouvait faire une maison a l'aise puisque ce terrain deviendras friches au milieu d'un pâté de maison. Mais que parce que vous n'avez pas les mêmes bords politiques ont se sert du plu§ et veolia! comme alliés? pour faire capoter un projet ,j'ai l'impression qu'il y a du parti pris pour les réactions pourtant sans insultes, et manque de respect, c'est regrettable d'un grans sîte comme france24
LA LOI
Il n'y a même pas à réfléchir : Il faut interdire complétement laes constructions dans les zones inondables.Mais voilà il faut que non politique passent au-dessus des rapports financiers. Il s doivent être juger par la justice.
location a la faute sur mer
j,ai loue une residence LE GALION a la Faute sur Mer
j,ai verser un acompte que va t il se passer
camping municipal la faute sur mer
Bien que notre bien (mobil home) soit englouti sous 2m 50 d'eau j'aimerai bien avoir une photo si possible de l'allée 12 si elle existe encore. Pour nous ce n'est pas la valeur financière qui compte mais plein de souvenirs. On pense très fort aux vendéens chez qui on allait en vacances depuis 40 ans. Bon courage de la part d'un couple de tourangeaux.
camping municipal la faute sur mer
Bien que notre bien (mobil home) soit englouti sous 2m 50 d'eau j'aimerai bien avoir une photo si possible de l'allée 12 si elle existe encore. Pour nous ce n'est pas la valeur financière qui compte mais plein de souvenirs. On pense très fort aux vendéens chez qui on allait en vacances depuis 40 ans. Bon courage de la part d'un couple de tourangeaux.
camping municipal la faute sur mer
Bien que notre bien (mobil home) soit englouti sous 2m 50 d'eau j'aimerai bien avoir une photo si possible de l'allée 12 si elle existe encore. Pour nous ce n'est pas la valeur financière qui compte mais plein de souvenirs. On pense très fort aux vendéens chez qui on allait en vacances depuis 40 ans. Bon courage de la part d'un couple de tourangeaux.
permis de construire
il suffirait d'appliquer les lois existantes ; mais voilà : un fonctionnaire condamne-t-il un fonctionnaire ? réponse : pas dans ma commune
Responsabilité
"Certains habitants accusent les mairies d’avoir laissé construire, pour des raisons économiques, dans des zones inondables" : ces mêmes habitants se demandent-ils ce qui les a poussés à construire (ou acheter) en zones inondables ? Que les collectivités nationales et locales aient leurs responsabilités, c'est une évidence ! Ce n'est pas une raison pour ne pas assumer SES propres responsabilités !
"Et dire qu'il suffit que personne n'achète pour que ça ne se vende pas" (Coluche).
PPRI et PLU
PPRI...PLU...Zones rouges " interdiction " Zone bleue " limitation ". Mais personne n'aborde le " problème " de construction
en zones inondables à risques, concernant les habitations existentes
depuis...................ce qui fait, que lors d'un prochain et critique " coup d'eau " pour X raisons; ces maisons qui n'étaient pas
inondées ( mais entourées d'eau ) seront lors des prochaines " à venir " montées des eaux, les premières ciblées voire sinistrées.
Sur ce fond d' effet " pervers ", les nouvelles constructions montées
sur des " terrils " seront protégées, au détriment des maisons existantes, qui elles, seront les premières " proies " Alors, ma question est de savoir, si l'on peut encore dans ce cas de figure, parler de " prévention des risques " ? Question à élucider et à traiter de toutes urgences et pertinences Merci.
permis de construire
lorsque comme chez moi (en ille et vilaine) il refuse un permis de construire pour des ruines classer monument historique et que sur le littoral il construise a tour de bras (le prix du terrain n est pas le meme)je ne suis pas etonner que sur les cote on puisse delivrer un permis de contruire pour faire un maximum de profit maintenant on voit ce que cela raporte une pensee a tous les sinistresmais cela reccomencera malheureusement
les normes pour les zones innondable
pas besoin de de les durcires aplicont deja celles mises en place et empechons le lobing des promoteurs et si l'on autorise oblgeont les apayer la remises en etat des digues et construire en surelevement au dessus les terres de50cm toutes les maisons??
Zones innondables
Je voudrais apporter quelques éléments de réflexion. Je ne parle pas ici de zone littorale mais de zones en bordure de rivières.
Je ne crois pas qu'il soit utile de modifier la législation, elle est suffisante. Le pb. est ailleurs, dans la définition des zones innondables et la formation de ceux qui en décident.
J'habite un village méditerranéen, où les précipitations sont très irrégulières et où on peut avoir, 1 fois par siècle, une pluie diluvienne qui reste localisée sur un bassin versant. Cela entraîne une énorme quantité d'eau sur un petit ruisseau. Il suffit d'un pont, avec un arbre qui se met en travers, pour que l'on retrouve un lac à l'arrière en quelques minutes.
Il est clair que ce genre de crue n'est pas pris en compte, car on vient de délivrer un permis pour 2 maisons situées au-dessous de cette ligne de pont.
Un jour, c'est sûr, on se trouvera devant un pb.
Personnellement, j'en attribue la responsabilité aux services de l'état qui ont sorti la carte avec les zones inondables.
Que ne fait-on appel aux géographes, spécialisés dans ce genre de pb. comme partout ailleurs, au lieu de choisir des ingénieurs des P et C qui ne connaissent que la règle à calcul mais pas les phénomènes hydrographiques.
construire
il est bien evident que si les lois etaient appliquées, il y aurait mois de catastrophes,mais nous sommes en france ou les lois se monnayent,dans ma rue 4 constructions sans permis ,pourtant zone inondable nominatif quartier des sources ,donc que dire suffit d'une promesse electorale aux candidats,on voit de plus en plus de vieielles batisses rasées avec pour seul panneau (elevation de niveau,ou extension)et avec ca on refait des maisons neuves alors que faire ????
Criminel
Cette digue avait 2 siècles et avait été construite sous napoléon avec des bras et de la sueur Et vous allez nous dire qu'aujourd'hui avec des grues et des bulldozzers on ne peut pas consolider et réhausser une digue de 1 mètre!!! non c'est du LAXISME et de la CRIMINALITE!
Zônes inondables
Cela est bien, mais dans lesfaits détourné sans arrêt.
De plus il faut quand même répondre à un besoin de logement toujours plus grand.
Une commune ne peut vivre que si elle a des habitants qui vont payer des taxes, des impôts (nécessaires à sa vie) et créer un tissu économique; si on arrête le processus on condamne à mort un village; Où met-on otus les habitants? Dans d'autres villes, encore faut-il avoir des terrains constructibles en nombre suffisant.
Il faut se souvenir aussi que pour obtenir des terrains à bâtir, c'est en général au détriment de terres agricoles, et quand il n'y en a pas, on prend ce qui reste donc dans les mauvaises zones.
C'est donc uniquement une question politique:
Comment répondre à une demande de logements, sans trop prendre de terres agricoles qui nourrissent une population, en décentralisant vers les communes qui sont obligées pour vivre de faire venir une population supplémentaire?
On peut toujours créer des immeubles de 3 étages plutôt que des maisons individuelles... mais face à une catastrophe naturelle...
On peut aussi regarder ce qui se passe aux Pays Bas qui vivent depuis toujours sous le niveau de la mer!
La responsabilité est commune et générale, elle concerne aussi bien l'Etat....que le simple citoyen.
Enfin, il ne faut pas oublier que l'on vit dans beaucoup d'endroit à risques naturels (montagne, mer, cours d'eaux,...) et à risques industriels avec tous les sites déjà connus en France...Il ne reste plus beaucoup de place si l'on établit des zônes tampon pour se protèger de tous les risques de catastrophes.
zone innondable
on prévoit une montée du niveau de la mer, des zonnes se désertifient et pour s'enrichire on construit dans desz zonnes innondables parfois sous le niveau de la mer alors qu'un szounami cause des déferlantes de plusieurs metres à cent mètre de hauteur.quand aux digues ce n'est pas une digue qu'il faut construire mai au moins deux successives.
mais le profit fait perdre la mémoire et la raison.
bientot nous manquerons de poisson gardons ces terres innondable pour l'aquaculture.
inondations vendée
Dire que les digues étaient entretenues, c'est vrai, mais ajouter que cet entretien était efficace compte tenu des risques encourus est faux.
inondations vendée
J'ai diffusé le document préfectoral sur plusieurs sites.Si vous superposez la carte des risques et la photo aérienne (accessible sur le site bien connu de recherche photographique) de 2010 vous verrez les constructions et aménagements faits sur les zones non constructibles (ex : le camping municipal de La Faute)et sur les zones dites "à risques de dommages matériels". Cela peut intéresser les victimes, les chercheurs de responsabilité, les assurances, et tous ceux qui ont quelques raisons d'avoir des inquiétudes quant-à leur avenir professionnel.
Pourquoi faire de nouvelles
Pourquoi faire de nouvelles règles ? Il suffit de respecter celles qui existent !
Responsabilité
"Et dire qu'il suffit que personne n'achète pour que ça ne se vende pas" (Coluche). Certes, on peut à juste titre probablement mettre en cause la responsabilité des collectivités, locales ou nationales. Cela n'exonère pas à mes yeux les gens qui achètent une maison bâtie en zone inondable de leur propre responsabilité. Toujours se rappeler la fameuse "loi de Murphy" encore appelée "loi de l'emmerdement maximum".
exigeons des démissions immédiates
bonjour à tous ! oui c'est .....SCANDALEUX , les Maires qui ont "délivrés" tous ces permis de construire doivent "tous" être trainés devant les tribunaux ! car ils étaient tous renseignés sur le problème !!! mais pour du fric ils ont fait n'importe quoi ! la justice doit être saisie et les responsables doivent être poursuivis! pour moi le seul qui autorise et qui signe un permis de construire c'est Monsieur le Maire !donc arrêtons les grandes gesticulations ,afin de cacher les responsabilités ! à partir du moment ou le Maire a signé un permis de construire sa responsabilité est engagée par cette autorisation et donc le coupable de cette catastrophe c'est ......LE MAIRE !
inondation débordante
Bien sûr qu'il faut une loi pour respecter le littoral ne pas contruire en zone inondable on pense toujours que cela n'arrivera qu'aux autres mais non comme le déforestation tout ça se paye un jour ou l'autre et quand la catastrophe arrive on a que nos yeux pour pleurer mais c'est trop tard vous Messieurs derrière vos bureaux agissez c'est de votre devoir la vie des gens en dépend soyons sérieux je pense à Nice St tropez ça se bagarre pour qui aura le dernier morceau de terrain tant pis pour le après c'est une honte
Réagir à cet article