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EUROPE

Les animaux maltraités bientôt défendus par un avocat ?

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/03/2010

Les Suisses se rendent aux urnes pour se prononcer sur un renforcement de leur législation sur la protection des animaux. Les initiateurs du référendum estiment que la loi en la matière, déjà l'une des plus stricte au monde, n'est pas assez sévère.

AFP - Les Suisses se prononcent dimanche par référendum sur la mise en place d'avocats chargés de défendre les animaux maltraités devant les tribunaux dans chacun des 26 cantons de la Confédération, déjà pionnière en matière de protection animale.
   
Le vote a été organisé à l'initiative de la Protection suisse des animaux souhaitant renforcer l'application de la législation helvétique sur les animaux, l'une des plus protectrices au monde.
   
Un oui obligera tous les cantons à nommer un avocat pour défendre chiens, chats, vaches ou poissons rouges lors de procédures pénales, une fonction qui existe depuis 1992, mais seulement à Zurich (nord).
   
Les animaux suisses sont déjà en théorie parmi les mieux protégés de la planète grâce à une législation très stricte.
   
Cette dernière stipule par exemple que les propriétaires de poissons rouges ne peuvent les jeter vivants dans les toilettes ou que les animaux "sociaux", comme les hamsters ou les perruches, doivent impérativement être accompagnés d'un partenaire.
   
Mais, selon les initiateurs de la votation populaire ralliés par les partis de gauche, cette loi n'est pas suffisamment appliquée et les peines restent trop légères.
   
"Nous avons une très bonne législation (...) mais malheureusement elle n'est pas appliquée avec la sévérité que nous souhaitons", déplore le responsable de la Société vaudoise pour la protection des animaux (SVPA), Samuel Debrot. Dans beaucoup de cas, les coupables sont remis en liberté ou sont punis par une faible amende sans aucun effet dissuasif, estime-t-il.
   
Alors que la peine maximale est de trois ans de prison et 20.000 francs d'amende (13.600 euros), la moyenne des amendes pour mauvais traitements atteignait 439 francs en 2008 (300 euros).
   
Le Conseil fédéral (gouvernement) ainsi que les partis de droite et les agriculteurs sont loin d'être convaincu qu'un avocat soit une bonne solution pour faire baisser le nombre de cas de maltraitance. Et craignent surtout une surcharge pour des tribunaux déjà débordés.
   
De fait, un tiers des 700 plaintes pour maltraitance envers des animaux ont été ouvertes en 2008 à Zürich, où exerce le seul avocat pour animaux du pays Antoine Götschel.
   
Me Götschel balaye d'un geste les critiques. Un oui serait "sage" et "visionnaire" d'autant que l'avocat pour animaux, payé par les cantons, permettrait d'alléger le travail du procureur, assure-t-il.
   
La député des Verts de Genève Adèle Thorenz Goumaz, qui rappelle que la loi ne concerne que les animaux vertébrés élevés ou exploités par l'homme, se défend également de tout excès.
   
La présence d'un avocat ne permettra pas de juger un enfant pour une patte arrachée à un moustique, expliquait-elle récemment au journal Le Temps.
   
"En réalité, les avocats pour animaux ont une fonction limitée. Ils ne peuvent intervenir que dans des cas de procédures pénales motivées par des violations de la loi", précise-t-elle.
   
Au delà des questions techniques, certains estiment que la Confédération irait trop loin, en sombrant dans un anthropomorphisme déplacé sous forme d'excès de compassion reflétant "une pathologie de pays riche", selon l'ethnologue Jacques Hainard.
   
L'issue du vote restait incertaine dimanche matin au terme d'une campagne très émotionnelle dans un pays où la passion pour les animaux coûtent selon une étude allemande quelque 670 millions de francs (460 millions d'euros) par an.
   
Cet engouement n'est pas nouveau. Le journal l'Hebdo rappelle que le premier référendum populaire du pays, en 1893, concernait déjà les animaux. A l'époque la population helvétique avait approuvé l'interdiction de l'abattage rituel pratiqué par les Juifs.

 

Première publication : 07/03/2010

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