La "dangerosité" du flashball pointée du doigt

AFP - La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a souligné mercredi la "dangerosité" du flashball, recommandant à la police de ne pas utiliser cette arme non létale lors de manifestations sur la voie publique comme à Montreuil, en 2009, où un manifestant a perdu un oeil.

La CNDS, une autorité indépendante créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité, avait été saisie par le député de la Seine-Saint-Denis Jean-Pierre Brard (app PCF) et la sénatrice maire de Montreuil, Dominique Voynet (Verts), après des heurts ayant opposé, le 8 juillet 2009, forces de l'ordre et manifestants dans cette localité.

Alors que ces derniers soutenaient les occupants expulsés d'une clinique désaffectée, l'un d'eux, Joachim Gatti, 34 ans, avait perdu un oeil à la suite d'un tir de flashball, une arme tirant des balles en caoutchouc et soumise à de strictes règles d'emploi.

Les investigations de la "police des polices", saisie de l'enquête, ont montré que ces règles n'ont pas été respectées et que trois policiers ont fait usage de cette arme non létale.

L'un des policiers, auteur présumé du tir ayant visé M. Gatti, a été mis en examen fin septembre 2009 pour "violences volontaires".

L'enquête, toujours en cours, s'oriente également vers un capitaine de police ayant dirigé l'opération sur place qui pourrait aussi être mis en examen, selon des sources proches du dossier.

La CNDS condamne, dans un rapport parvenu à l'AFP mercredi, les forces de l'ordre dans cette affaire, estimant que "l'utilisation des flashballs par MM. MG et PLG (un brigadier et un gardien de la paix) n'était pas proportionnée à la menace". Elle se prononce pour "l'engagement de poursuites disciplinaires".

Mais, au delà de ce drame, elle met en cause l'utilisation du flashball par les forces de l'ordre insistant sur la "dangerosité" de cette arme de 4ème catégorie. Elle recommande "de ne pas l'utiliser lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement".

Elle pointe "l'imprécision des trajectoires des tirs de flashball" et "la gravité comme l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent".

Pour la CNDS, le flashball présente "un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels (il) a été conçu" en tant qu'arme non létale.

Selon la réglementation policière, le flashball ne doit pas être utilisé à moins de 7 mètres et il est proscrit de viser le visage ou la tête. Son utilisation doit être "proportionnée aux faits".

M. Brard et Mme Voynet se sont félicités des conclusions de la CNDS, le premier demandant l'interdiction du flashball.

Synergie (second syndicat d'officiers de police) a vivement dénoncé la CNDS, estimant qu'elle "s’est définitivement discréditée en stigmatisant l’usage du flashball".

Cette autorité est, depuis sa création, la bête noire de certains syndicats de police, pas fâchés de la voir disparaître prochainement au profit du nouveau "Défenseur des droits" qui regroupera aussi les attributions actuellement dévolues au Médiateur de la République ou au Défenseur des enfants.

L'affaire a eu d'autres répercussions: en août 2009, le directeur départemental de la sécurité publique du "93", Jean-François Herdhuin, a subitement quitté ses fonctions, un départ imputé à sa gestion controversée de la manifestation à Montreuil.