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Economie

L'OMC doit se prononcer sur la légalité des aides européennes accordées à Airbus

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/03/2010

Plus de cinq ans après la plainte déposée par les États-Unis, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit délivrer, ce mardi, son verdict sur les aides que l'Union européenne a octroyées pendant 20 ans à l'avionneur Airbus.

AFP - L'Organisation mondiale du commerce doit rendre mardi, dans un rapport confidentiel remis à Washington et Bruxelles, son verdict sur les aides accordées pendant plus de 20 ans par l'Union européenne à son avionneur Airbus, jugées illégales par les Etats-Unis.

Ce jugement très attendu constitue le premier volet de l'épineux conflit qui oppose Bruxelles à Washington, avant une première décision de l'OMC sur les aides américaines à Boeing attendue cet été.

L'Organe de règlement des différends, qui traite la plainte américaine déposée en octobre 2004, doit délivrer en fin de journée aux Etats-Unis et à l'UE son rapport final de plus de 1.000 pages sur le dossier le plus sensible et le plus lourd qu'il ait eu à traiter.

Le document doit notamment déterminer si les "aides aux lancements" d'appareils ou "avances remboursables" versées par quatre Etats de l'UE (France, Espagne, Royaume-Uni, l'Allemagne) à Airbus (EADS) sont contraires aux règles du commerce international comme le prétendent les Etats-Unis.

Selon ces derniers, les aides européennes à l'avionneur lui ont permis de passer de 37% de part de marché en 2001 à 57% en 2006, causant au total un préjudice de quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros) à l'industrie américaine. Des estimations jugées totalement irréalistes par Bruxelles.

Si le rapport est en principe confidentiel, des fuites ne sont pas exclues, comme en septembre, lors de la communication du premier document intérimaire.

Chacun avait alors laissé entendre que l'OMC lui donnait en grande partie raison.

De fait, le rapport devrait "probablement avoir une issue mixte" en raison des nombreux aspects de la plainte, rappelait mardi une source européenne proche du dossier.

Le directeur de la communication d'Airbus Rainer Ohler a reconnu s'attendre que l'OMC dénoncera certaines aides publiques. Mais il assure que le gendarme du commerce mondial va rejeter au final "70% des points soulevés par Boeing".

Du côté américain, l'optimisme était également de mise. "Les deux parties s'attendent que (le jugement de l'OMC) donnera raison aux principales plaintes américaines", a expliqué le vice-président de la compagnie, Ted Austell.

Pour les analystes, la question clé sera la réponse de l'OMC sur les avances remboursables, qui fera jurisprudence pour le secteur aéronautique et sera essentielle pour le financement de l'A350, en cours de développement.

Sur ce point, beaucoup estimaient que le rapport final ne devait pas différer radicalement de celui de septembre. Des sources européennes avaient alors assuré que la majeure parties de ces aides ainsi que le développement de l'A380 n'avaient pas été jugées illégales par l'OMC.

Alors qu'il faudra quelques mois et la publication officielle du document pour lever le voile sur les interprétations, la guerre Airbus/Boeing paraît loin d'être finie car les deux parties ont laissé entendre qu'elles feraient appel.

"Avec les appels, qui sont clairement envisageables, cette bataille pourrait encore durer jusqu'en 2012", explique l'analyste Christophe Ménard (Bryan Garnier & Co)

Par ailleurs, les experts attendent de voir l'issue du deuxième pendant de l'affaire, la plainte de l'EU contre les aides versées à Airbus par Washington. La plupart tablent au final sur un match nul, renvoyant Bruxelles et Washington dos à dos.

Les deux pays seront alors tenus de se mettre en conformité avec l'OMC en renonçant à leurs aides mises en cause, sous peine de sanctions. Face à cette perspective, Airbus a appelé mardi Boeing à renouer le dialogue pour trouver un "système d'aides publiques transparent".

Première publication : 23/03/2010

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