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Economie

En conflit avec les États-Unis, Airbus assure que l'OMC lui donne en partie raison

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/03/2010

Accusé par les États-Unis d'avoir touché des subventions "illégales" de l'UE pendant plus de 20 ans, l'avionneur européen assure que l'Organisation mondiale du commerce, qui avait été saisie du dossier, lui donne en grande partie raison.

AFP - Le constructeur aéronautique européen Airbus a revendiqué mardi une victoire à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides qu'il a reçues pendant plus de 20 ans de l'Union européenne (UE), et que les Etats-Unis jugent illégales.

Alors que Bruxelles et Washington ont choisi de ne rien divulguer du jugement confidentiel rendu par l'OMC sous forme d'un rapport de plus de 1.000 pages, Airbus a assuré dans un communiqué que "70% des requêtes américaines étaient rejetées".

L'avionneur européen a également expliqué avoir obtenu gain de cause sur le point central de la plainte américaine déposée en octobre 2004, le mécanisme européen d'avances remboursables.

Ces aides au lancement de nouveaux avions ont été versées par quatre Etats de l'Union européenne (la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à EADS, la maison mère d'Airbus.

Selon Airbus, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a estimé que ce mécanisme était "légal" et constituait "un instrument de partenariat" entre le gouvernement et l'industrie.

"Le document confirme ce que nous avons toujours dit: que les avances remboursables sont un instrument légal et n'ont causé aucune perte d'emploi dans l'industrie aéronautique américaine", a insisté une porte-parole d'Airbus, Maggie Bergsma, dans une déclaration écrite.

Selon Washington, les aides européennes à l'avionneur lui ont permis de passer de 37% de part de marché en 2001 à 57% en 2006, causant au total un préjudice d'environ 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros) à l'industrie américaine. Des estimations jugées totalement irréalistes par Bruxelles.

Le groupe européen s'est au final montré soulagé que "le possible financement à venir de l'A350", le futur long-courrier d'Airbus, ne soit "pas remis en cause" par le jugement, qui implique que la partie condamnée se mette en conformité avec les règles de l'OMC, sous peine de sanctions.

Boeing n'avait en revanche pas réagi en fin de journée. Avant même le verdict, le constructeur s'était également dit confiant de remporter le premier volet de la guerre qui oppose Bruxelles et Washington, avant une autre décision de l'OMC, sur les aides américaines à Boeing cette fois, attendue cet été.

Comme Washington, Bruxelles n'a pas souhaité commenter la teneur du rapport en raison de sa confidentialité. La Commission a en revanche mis en garde contre "des conclusions trop hâtives".

"Une seule chose est sûre: c'est qu'on ne devrait pas tirer de conclusions hâtives ou se précipiter pour crier victoire de quelque manière que ce soit à ce stade. Des cas comme celui-ci ne sont jamais tout noirs ou tout blancs", a expliqué un porte-parole du Commissaire européen au Commerce.

En attendant la publication officielle du document qui ne devrait pas arriver avant trois à quatre mois, les analystes misent de fait sur un jugement mixte pour le dossier très complexe comportant de nombreux points.

Une telle issue ouvrirait la voie à des appels qui devraient faire durer encore quelques années la guerre entre Airbus et Boeing, au moins jusqu'en 2013, selon les analystes.

Les experts rappellent par ailleurs la nécessité de lire le verdict à la lumière du deuxième volet de l'affaire, portant sur la plainte de l'UE contre les aides versées à Boeing par Washington.

La plupart tablent au final sur un match nul, renvoyant Bruxelles et Washington dos à dos.

Face à cette perspective, Airbus a appelé mardi Boeing à renouer le dialogue pour trouver un "système d'aides publiques transparent".

Première publication : 23/03/2010

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