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Economie

Pour la première fois, Toyota se retrouve devant un tribunal américain

Texte par Dépêche

Dernière modification : 25/03/2010

Un jury fédéral américain doit se prononcer sur l'éventuelle poursuite de Toyota par des milliers de propriétaires de voitures de la marque qui ont vu la valeur de leur véhicule se déprécier, à la suite du scandale des accélérateurs défectueux.

AFP - Toyota s'est retrouvé jeudi pour la première fois devant un tribunal américain, où un jury doit décider si des milliers de propriétaires mécontents de la dépréciation de leur voiture peuvent poursuivre ensemble la marque japonaise.

Le jury fédéral de cinq juges réuni à San Diego (Californie, ouest) a entendu les arguments d'une vingtaine d'avocats qui accusent le constructeur d'avoir ignoré pendant des années les problèmes d'accélérateur de ses voitures, entraînant une dépréciation à la revente des automobiles en circulation.

Les plaignants pourraient réclamer plus de 40 milliards de dollars de dédommagements, selon Tim Howard, qui mène cette action en justice à la tête d'une association baptisée "Toyota Action Consortium".

Le jury devait uniquement décider dans un premier temps si les plaintes peuvent être regroupées et traitées par un tribunal unique. Les juges ne rendront pas leur décision avant environ une semaine, a indiqué le tribunal de San Diego.

Les juges se sont demandé si les poursuites engagées contre Toyota à la suite d'accidents provoqués, selon les plaignants, par des accélérateurs coincés ne devaient pas être incluses dans la même plainte. Ils ont demandé aux avocats, originaires de nombreux Etats, si un seul juge pouvait être nommé pour toutes ces affaires.

Jusqu'à présent, Toyota fait l'objet de 138 plaintes en nom collectif aux Etats-Unis liées à la dépréciation des véhicules et de 97 plaintes liées à des décès ou des blessures lors d'accidents.

Toyota a rappelé ces derniers mois plus de 8 millions de véhicules dans le monde pour différents problèmes, dont des accélérations intempestives mises en causes dans 58 décès.

"Il faut une décision rapide", a plaidé l'avocat Camilo Salas, représentant 40 plaintes en nom collectif déposées à Porto Rico. "Il faut penser aux plaignants. Il y en a partout", a-t-il lancé.

La plupart de ses confrères ont plaidé pour une consolidation des plaintes, expliquant que multiplier les instances chargées du dossier ne ferait que créer des retards et des complications inutiles.

Plus de la moitié des avocats ont suggéré que le dossier soit jugé à Los Angeles, où un juge a déjà été saisi de 34 plaintes. L'avocate de Toyota, Cari Dawson, a abondé dans le même sens, le siège de Toyota pour les Etats-Unis se trouvant dans la métropole californienne.

"Il faut une injonction (de justice) pour que Toyota résolve (le problème des accélérateurs) afin qu'il n'y ait plus de morts", a déclaré M. Howard, qui prédit ensuite une bataille judiciaire "très intense et très longue", dont la perspective pourrait bien amener le Japonais à rechercher un règlement à l'amiable.

"Toyota n'est pas un cabinet juridique, c'est un constructeur automobile", a-t-il observé. "S'il n'y a pas d'accord à l'amiable, la survie du groupe sera menacée. Ce sera le dépôt de bilan", a ajouté le chef de file des plaignants.

Le consortium d'avocats a également déposé plainte pour racket, s'appuyant sur une loi fédérale anti-mafia de 1970.

Cette loi peut être invoquée devant la justice civile contre une organisation qui a comploté en toute connaissance de cause pour commettre une fraude. Or, le groupe d'avocats affirme que Toyota a continué de vendre ses voitures alors qu'il savait qu'elles étaient défectueuses.

Ils affirment que l'erreur de conception de la pédale d'accélération a été détectée en 2002 et que rien n'a été fait depuis pour régler le problème.

Première publication : 25/03/2010

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