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Le Congrès boucle le processus législatif sur la réforme de l'assurance maladie

Texte par Dépêche

Dernière modification : 26/03/2010

Après le Sénat, la Chambre des représentants a approuvé les "corrections" apportées au projet de loi sur la réforme du système de santé, adopté en début de semaine. Cet additif de 150 pages sera envoyé au président Barack Obama pour promulgation.

AFP - Le Congrès américain a bouclé jeudi le processus législatif sur la réforme historique de l'assurance maladie du président Barack Obama, en approuvant un additif comportant un ensemble de "corrections" au projet de loi déjà promulgué mardi.

Les sénateurs ont adopté le texte par 56 voix contre 43 jeudi après-midi.

Les corrections avaient déjà été adoptées par la Chambre dimanche soir mais elles ont été renvoyées à la Chambre en raison d'irrégularités procédurales mineures soulevées par les républicains.

Jeudi soir, la Chambre a donc de nouveau approuvé l'additif, par 220 voix contre 207.

Dans la nuit de dimanche à lundi, la Chambre a adopté le projet de loi de réforme de l'assurance maladie, tel que voté au Sénat en décembre 2009. Puis, le texte a été envoyé à M. Obama qui l'a promulgué mardi.

Après le vote de jeudi soir, les corrections -- un document de 150 pages qui vise à rendre le texte sénatorial plus conforme aux aspirations des représentants -- peuvent désormais être envoyées à leur tour à M. Obama pour promulgation.

Parmi les modifications figure l'annulation des "accords spéciaux" tels que celui négocié au Sénat en faveur du Nebraska (centre). Cet Etat était dispensé, dans le projet de loi du Sénat, de payer certaines prestations sociales. A la place, l'ensemble des Etats américains seront aidés à 100% pour absorber ces coûts dans les premières années de la réforme.

Le document prévoit aussi que les failles actuelles ("donut hole") de la couverture santé pour les bénéficiaires de l'assurance santé des personnes âgées (Medicare) soient comblées.

Les démocrates ont également inclus dans cet additif une réforme des prêts étudiants pour tenter de financer de façon plus efficace les études supérieures, très onéreuses aux Etats-Unis.

Mais jusqu'au dernier moment, les républicains ont continué de faire obstruction à la réforme. Au Sénat, ils ont présenté des dizaines d'amendements qui ont tous été rejetés.

En outre, ils ont déposé mardi un projet de loi pour faire abroger la réforme, sous le cri de ralliement "abroger et remplacer".

 

Première publication : 26/03/2010

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