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Les condamnations prononcées au procès Erika confirmées et élargies en appel
Près de 11 ans après le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes, la cour d'appel de Paris a confirmé le "préjudice écologique" reconnu pour la première fois en première instance au profit des associations et collectivités locales.
AFP - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui s'étaient vues débouter en première instance.
En première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait pour la première fois en France reconnu un "préjudice écologique" pour la Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et pour le département du Morbihan.
La cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valantin, a jugé qu'"il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé".
Les juges d'appel ont également estimé "que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l’intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d’environnement".
La cour a donc "octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient une indemnité pour préjudice écologique dit +pur+", ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès.
Les juges n'ont pas détaillé le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre, ni identifié les bénéficiaires. Ces éléments devraient figurer dans l'arrêt, qui sera disponible à l'issue de la lecture.
Si le Morbihan avait obtenu gain de cause en première instance, les autres collectivités avaient été déboutées. Les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire demandaient 30 millions d'euros chacune et les départements du Finistère et de la Vendée 10 millions chacun.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150.000 oiseaux.
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
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Commentaires (3)
condamnation prononcée au procès ERIKA
pour réagir et commenter; d'une façon juridique le procès de la cour d'appel de PARIS il faut avoir toutes les données concernantl'affaire ERIKA.Tout de même ce que je pourrai dire à propos de cet affaire c'est que la cause principale de la pollution des côtes de la BRETONNE c'est le naufrage qui a fait couler le cargo de pétrole.donc il s'agit là d'un cas de force majeur;donc d'aprè doctrine et jurisprudence juridiques le cas de force majeure ne prevoit pas d'indemnisation;sauf si le naufrage peut être prevu par le service de la meteo.A mon avis;pourquoi on ne fait pas indemniser les grandes firmes industrielles qui sont entrain de polluer quotidiennement la nature!
ENFIN
ENFIN UN RESULTAT APRES TANT D ANNEE.HEUREUSEMENT QU IL Y DES ASSOCIATIONS Qu il ne nous font pas oublies ses castatrophes qui aurait pu etre evitees domage que les responssables n 'aille pas en en prison.patron commandent ect ect
Enfin!
Il semble donc que la Justice Française peut lorsqu'elle le veut! En confirmant la responsabilité de Total, la Justice vient de faire un grand pas dans l'image qu'elle renvoie aux citoyens! Merci
Quant à Total, après AZF et tant d'autres histoires, je souhaiterai qu'on ne fréquente plus ses stations, même par hasard!!
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