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Le Conseil d'État déconseille l'interdiction générale et absolue de la burqa
Dans un rapport remis au Premier ministre François Fillon, le Conseil d'État se prononce contre une interdiction générale et absolue du voile intégral. Il prône cependant l'obligation de découvrir les visages dans certains endroits bien définis.
Le Conseil d'État est favorable a une loi limitant le port du voile intégral en France "dans certains lieux" ou "pour certaines démarches". Dans un rapport remis au Premier ministre, ce mardi, les Sages écrivent néanmoins que son interdiction totale et absolue serait contestable d'un point de vue juridique.
L’occultation du visage, assurent les auteurs du texte, pourrait être considérée comme un problème de sécurité publique. "Le Conseil d'État est d'avis que la sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics, seraient de nature à justifier les obligations de maintenir son visage à découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches", lit-on dans le rapport.
Le Premier ministre François Fillon avait demandé au Conseil d'État de lui soumettre des solutions juridiques "permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral… la plus large et la plus effective possible", en vue d'un projet de loi.
La plus haute instance administrative française estime cependant qu’"aucun fondement juridique incontestable" ne saurait justifier une "interdiction générale et absolue du port du voile intégral".
La majorité déterminée à aller "le plus loin possible"
Si les travaux du Conseil d’État ont écarté la possibilité d’une interdiction générale du port du voile intégral, des ténors du gouvernement et de la majorité pourraient toutefois continuer à la défendre.
Devant les députés UMP, lundi, François Fillon a de nouveaux appelé de ses vœux une loi qui aille "le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale".
Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a, quant à lui, déjà déposé une proposition de loi allant en ce sens. Elle vise une interdiction générale du voile intégral dans tous les espaces publics français. Réaffirmant sa position hier, il a laissé entendre que l'avis du Conseil d'État n'était pas déterminant.
"J'ai compris que le Conseil d'État allait remettre son avis. Je veux dire que, les uns et les autres, nous l'étudierons naturellement comme une contribution importante, mais ne perdons pas de vue l'objectif qui est le nôtre", a-t-il lancé lors du discours de clôture du séminaire des parlementaires de la majorité.



























Commentaires (42)
interrogation
"illaa mane oukriha wa qalbouhou moutma innoune bil iimaane."
qui peut traduire cette phrase de notre cher anonyme
le voile
Nous sommes dans un pays ou nous avons des droits et tous les etrangers doivent se soumettre à nos droits, l'interdiction pure et simple de la burqa ou du voile doivent impérativement être soumis à la loi, et tout contrevenant à cette loi doivent être sanctionné, il n'est pas question que notre pays céde aux lois des autres pays quel qu'il soit.
je suis pour l'interdiction
je suis pour l'interdiction du voile integral restons français
voile intégral
Pourquoi la France devrait elle, autoriser le voile intégral alors que le Coran et les pays musulmans dans une forte majorité,ne le reconnaisse pas???
Est ce la peur de perdre des marchés dans les pays musulmans qui vont faire pencher la balance??
le port de la burqua respecte le drapeau Français
Un ancien guerrier volontaire Français né d'immigrés ne saurait tolérer qu'un procureur méprise au niveau des "choses del'esprit
l'atteinte à la dignité , de voyous se torchant leur squelette de cul verreux avec notre drapeau qui sert encore à couvrir les
cercueils des morts pour la France .La Burqua est respectable et protège les femmes de notre monde qui pourrit sans son PASTEUR .
M. Abdou Diouf LO, je suis
M. Abdou Diouf LO, je suis d'accord avec vous sur certains points, les européens en vacances ne respectent pas du tout les coutumes locales quand ils vont en vacances et qu'ils se promènent en ville. Sur les plages par contre, je ne vois pas de problèmes pour le bikini, sinon le Sénégal ne vivra plus du tourisme.
Par contre vos écrits sont aussi intolérants que ce que vous critiquez, mais ça donne surtout l'impression que le problème de votre pays vient des hommes
"aujourd'hui beaucoup d'hommes jouissent rien qu'en regardant le visage des femmes" : elles doivent se voiler parce que les hommes ont un problème lorsqu'ils voient un visage de femme ?
"Quand elle se couvre elle inspire respect aux hommes pieux" "Quand elle se découvre elle ne fait que satisfaire les pervers" : Entièrement voilées, les hommes sont pieux et dès qu'elles commencent à se découvrir ils deviennent pervers ? Encore un problème au niveau des hommes.
"beaucoup de hommes pieux vivent difficilement leur foi à cause des agressions quotidiennes de filles vêtues d’habits très « sexy », très provocateurs, tout simplement malsains." : regardez comment vous jugez les femmes qui ne s'habillent pas comme vous le voulez... et vous demandez aux européens d'avoir une autre opinion sur la burqa.
"Au contraire, au moment où les agressions sexuelles, les viols, les actes d’adultère, la pornographie ont pris des proportions on ne peut plus inquiétantes, le voile intégral me semble même utile et recommandable" : encore une fois, les hommes ont des problèmes alors la solution est le voile intégral pour les femmes ?
Dans le monde que vous imaginez, il faudrait qu'on puisse procréer sans les femmes qu'on éliminerait à la naissance vu qu'elles peuvent vous empêcher de vivre votre foi ? Heureusement qu'il y a vos 5 dernières lignes pour un peu nous rassurer.
Abdou Diouf LO, bonjour même
Abdou Diouf LO, bonjour même si je comprend ton point de vue je ne peut le partager, personnellement (et majoritairement dans mon entourage) ce n'est pas le voile qui gêne mais la burka/niqab précisément, le fait de se cacher le visage ce que je trouve irrespectueux tout comme porter des lunettes noires pour me parler ou les jeunes en cagoule (ils se cachent car ils ont des choses a se reprocher, elles aussi?) et le coté uniforme de la tenue me déplait fortement comme si on n'avait aucune personnalité, on peut être une femme prude et respectueuse sans porter la burka, je le suis ... et cela sans être croyante
cordialement
CONTRIBUTION au debat sur la Burqa
CONTRIBUTION AU DEBAT SUR LA BURQA
Bonjour, je m'appelle Abdou Diouf LO. Je suis professeur d'anglais à Louga au lycée Malick Sall, c'est au Sénégal. Je vous salue. Je voudrais exprimer mon incompréhension ainsi que ma colère en voyant la Belgique sur la voie d'une interdiction de la Burqa. Il faut que les européens sachent qu'ils n'ont pas de tolérance. Le Sénégal est un pays à 93% de musulmans. Pourtant les européens de toute nationalité viennent ici. Ils font du n'importe quoi. Les femmes sont très mal habillées. Leur habillement constitue une agression réelle contre nos principes et notre foi. Les Sénégalais ne se sont jamais levés pour protester et réclamer une loi les obligeant à s'habiller décemment. Pour ces françaises, belges et autres, ce qu'ils ou elles portent leur semblent tout à fait correct et décent.
Je voudrais que vous sachiez que l'islam recommande la Burqa sans l'obliger. Vos femmes portent des bikinis, elles se promènent nues dans les plages, boivent de la bière, font du n'importe quoi et les gens tolèrent. Et quand une musulmane pratique sa foi, obéît a Dieu ça vous pose problème. Vous oubliez qu'elle fait un sacrifie car elle sait que le Paradis rime avec obéissance à Dieu et à son prophète (psl). Moi, ma femme ne met pas la Burqa mais je suis entièrement favorable à la Burqa car aujourd'hui beaucoup d'hommes jouissent rien qu'en regardant le visage des femmes. Laissez les vivre leur foi. A vous votre religion et vos principes, à nous les nôtres.
SI UN BIKINI NE VOUS POSE PAS PROBLÈME COMMENT UN VOILE INTÉGRAL PEUT AUTANT VOUS OFFENSER AU POINT DE VOTER UNE LOI L'INTERDISANT. Je suis d'accord qu'elles enlèvent leur niqaab si on veut les identifier lors d'élection ou autres. Ces femmes méritent notre respect car elles inspirent confiance, calme, sérénité, foi et sincérité. Les avez-vous vues insulter, voler, tuer ? NON!
J'ai souvent suivis vos débats et c'est une chaîne utile mais je vous demande d'inviter non pas Tariq Ramadan qui ne connait pas bien les hadiths et les traditions prophétiques et qui, me semble t-il, doit essayer de discuter davantage avec les Ulémas de l'Arabie Saoudite sur les fondement du voile intégral. Il en a besoin terriblement.
Ces lois n’ont pour objectif que de chercher à stigmatiser l’islam. Ce qui m’agace le plus c’est quand vous voulez faire croire au monde que le voile intégral porte atteinte à la dignité de la femme. Et les « bikinis » ? Au contraire l’image de la femme dans ce monde moderne n’a jamais été aussi ternie, dévoyée. La femme, en mon sens, doit se couvrir. Quand elle se couvre elle inspire respect aux hommes pieux dont le cœur est plein de foi. Quand elle se découvre elle ne fait que satisfaire les pervers qui, Dieu sait, se sont décupler dans ce pays. D’autre part beaucoup de hommes pieux vivent difficilement leur foi à cause des agressions quotidiennes de filles vêtues d’habits très « sexy », très provocateurs, tout simplement malsains.
Au contraire, au moment où les agressions sexuelles, les viols, les actes d’adultère, la pornographie ont pris des proportions on ne peut plus inquiétantes, le voile intégral me semble même utile et recommandable. Il y va même de la sécurité de l’humanité. Un homme n’a pas forcément besoin de voir le visage de la femme pour lui parler. Entre femmes, il n’y a aucun problème. Ces minijupes, ces shorts, bref toute la gamme de vêtement de lingerie ne font qu’aiguiser le désir des hommes et leur rappeler à tout rompre le sexe.
La femme a toute sa place dans la société mais encore doit elle comprendre que c’est elle qui embellie, équilibre cette même société. Le sexe, la passion et l’amour font partie de la vie mais ils ne font pas la vie.
A mes chères soeurs qui portent la Burqa, restez fermes et respectueuses. ALLAH est avec vous mais n'oubliez pas ces paroles coraniques: "illaa mane oukriha wa qalbouhou moutma innoune bil iimaane."
Je vous remercie.
LE CONSEIL D'ÉTAT DEVRAIT
LE CONSEIL D'ÉTAT DEVRAIT CONSEILLER AU PRÉSIDENT DE FAIRE UN RÉFÉRENDUM POPULAIRE COMME IL SE FAIT EN DÉMOCRATIE.
Pensez y
Le voile pour la musulmane est plus que ce qu'est le foulard ou la croix chez la chretienne. interdire cela, c'est empecher quelqu'un d'adorer son Dieu, c'est donc contraindre les musulmanes a s'habiller comme des chretiennes, en d'autres termes les obliger a se reconvertir au christianisme. Car sans le voile, la musulmane n'est pas musulmane. Il n'y a pas de demie mesure en matiere de fois. Aussi, cela est contre les pricipes fondamentaux d'un pays qui se dit democratique comme la France. Ou est donc la democratie? La france appartient elle sulement aux chretiens?
Pauvre toi femme
Pauvre toi femme, tjr l homme est derriere toi..pffff
merci!
et vivre la liberté!
il y en a marre la france c'est quoi?
oui moi je pense qui fau interdire car dans la rue les gens vont se faire attaquer sans même reconnaitre l'agresseur il fau arrêter ont et en france ici!!!!!!!!
après ce sera quoi
après ce sera quoi l'excision??
"la peur de ma fille par
"la peur de ma fille par rapport à la Burka" cela me rapelle la 1ère fois que les jumeaux en on vu une dans un supermarché, ils m'ont demandé "elle a mangé quelqu'un la dame ??
si on faisait un référendum
si on faisait un référendum on saurait tout de suite qu'on en veut pas !!
voile intégral
je ne sais plus qui a dis quand on va en chine on vie comme les chinois ..... je suis ni pour ni contre leur choix si elles sont dans leur famille chez leur amis etc....un choix de leur pars .
Mais je ne crois pas que si l'on allais dans un pays ou l'obligation du voile intégral est obligatoire si moi en tant que femme je pourrais me promener sans .
Il y a telement de femme dans d'autre pays qui ne souhaites pas l'avoir ici elles ne sont pas contre car elles ont un voile pars femme ou plus .mais dans d'autre pays sais un voile pour plusieurs femmes je crois qu'elle devraient essayer de méditer sur le sujet des choix qui en est surement pas un pour tous le monde .
Si moi une femme je peux aller en pantalon sans voile dans un pays X ou Y je veux bien changer d'avis mais sa na sera jamais le cas , au non des femmes qui ne peuvent pas enlever leur voile car elles n'ont pas le choix je ne suis pas pour le voile intégrale car au fils des années la femmes pers de plus en plus de droit de liberté de dignité dans nos sociétés.... ces femmes voilé ici sont jeune avec un idéal loin de leur ainées .... quand elle seront moins jeune et que leur mari prendra une autre femme plus jeune a voilé je serais curieuse de savoir comment elles verront les choses ....
burqa
Il ne semble pas,à la lecture du Coran,que le voile soit une obligation religieuse.Et surtout pas la burqa.Invention diabolique des hommes de l' Afganistan.Cette burqa est une prison pour les femmes.Nous sommes en 2010,et l'esclavage est aboli.Un voile sur la téte suffit pour affirmer son appartenance à la religion islamique il me semble.
burqa
il suffit de faire un référendum
burqa
il suffit de faire un référudum
la Burca
d'accord avec les propos du 1er ministre M FILLON ,une interdiction totale quelque soit le résultat,attendre serait plus dommageable encore.
le port de la burka
en belgique on a adopté la loi supprimant la burka dans les lieu public si ça ne plait pas à certains qu'ils retournent dans leur pays d'origine ou ils pourront porter la burka et le voile et toutiquanti merci de partir vite
la peur de ma fille par rapport à la Burka
plus serieusement, je suis venu à Paris un week end avec ma fille de 5 ans.Sans dire de betise, je me suis promené avec ma fille et je suis tombé sur deux personnes qui portaient la Burqua, ma fille a eu peur, à été prise de panique.Le soir meme à l'hotel, elle a fait des cauchemards une bonne partie de la nuit et pourtant elle dormait entre ma femme et moi.
Je ne suis pas raciste mais pensez aux gosses de 2 à 8 ans qui voient pour la premiere fois des gens qui portent la Burka, mettez vous à leurs places et vous comprendrez pourquoi comme ma fille beaucoup peuvent avoir peur et n'arrivent plus la nuit à s'endormir et à tremblotter .Merci de comprendre mon message.
INTERDICTION TOTALE DE LA BURKA
C'est inadmissible qu'on fasse reculer ainsi les droits des femmes en France. Il faut absolument interdire totalement le port de la burka. Il faudrait etre vraiment naîf pour ne le limiter qu'au services publiques et administrations. Il faudrait de les membres du conseil d'etat viennent vivre à marseille pouir ce rendre compte de la catastrophe. Pourquoiu le Front Nationnal fait-il un si haut score en PACA? Parcequ'ici on se rend compte de se qui se passe véritablement.
la constitution
tout citoyen doit etre reconnaissable,identifiable.car il doit etre identique a sa carte d'identite.
la censure
Mercu France24, vous appliquer une censure mais en le faisant vous etes pour la burqu'a, donc la censure des femmes, qui sont cas humaines. N'est ce pas? Alors vous etes aussi lache que le consciel d'etat.
burka
non
burka
je suis contre le port de la burka en france, gardons nos valeurs
Une loi existe déjà...
Beaucoup de personnes disent qu'une loi interdisant de se masqur le visage hors carnavals existe déjà, mais personnellement je ne l'ai pas trouvée. Est ce que quelqu'un peut donner les références de cette loi svp ?
mlf
Ces gens qui s'amusent à se voiler la face... savent-ils seulement que nous les femmes françaises, nous n'avons obtenu le droit de vivre que depuis trop peu de temps et au prix de trop de combats ?!... Rien que pour ça, la discussion ne devrait même pas avoir lieu !!!!! Le voile, intégral ou non, ne devrait pas avoir droit de cité (lol)
Inacceptable !!!!!!!
burqua
toutes les donnees ,et tout les sages conseille au gouvernement de ne pas promulgues une loi interdisant strictement le port de la bourqua .D'abort en est dans un pays des libertes indeviduelles et collectives .
La france est un pays ou en est respectueus des droits de l'homme .
Si en s'amusent a interdire des choses qui font partis d'un chois d'une communaute qui depasse les 6 millions
c'est que vraiment en n'est pas serieus .
Si dans un pays commela france en promulgue une loi pareille c'est que en ne respecte aucunes de nos valeurs .
La mageorite du peuple francais (cretien musulman juif et autre )cherche a vivre en pais pas en guerre.
Moi je suis un africain.
Moi je suis un africain. J'aimerais dire ceci. si l'occident attire tout le monde, musulmans et non musulmans c'est parcequ'on y trouve des choses que l'ont trouvent pas dans nos pays d'origines. alors laissont la france comme elle a toujours ete.... sans burqa et sans extremisme.
interdiction de la burqa
je suis pour l'interdiction de la burqa,uniquement pour une question de sécurité publique.
Voile intégral
Ce ne sont pas des coutumes de chez-nous, nos coutume d' ailleurs ne sont pas respectées chez-eux non plus, chez-nous on ne se cache pas la figure et le reste, nous respectons nos femmes et nos filles, comme ils ne le feront jamais étant donné l' application de leur religion.
LA CARAVANE PASSES LES CHIENS ABOIENT
Pourquoi tant de polémiques laissant les gens s'habiller comme ils le veuille voyez les minarets en suisse ont fait polémiques c'est comme si demain on construit une église sans clocher alors français et françaises vous êtes tombés dans le piège tendu par nos dirigeants qui font diversions après leur bilan chaotique et catastrophique
je ne vois pas en quoi cela
je ne vois pas en quoi cela gêne les gens... Respectons un peu leur culture et religion.
Pour les gares, banques, tribunaux je suis assez d'accord, mais dans la rue ect, ca ne gene personne, on est libre... c'est ca la démocratie
une seule solution le
une seule solution
le référendum!
et la on verra le choix du peuple
A Adrien : pas faux, mais
A Adrien : pas faux, mais c'est un problème bien français, puisque l'on doit être les seuls à faire des lois à tour de bras dès qu'il y a polémique, alors que les lois nécessaires existent déjà !
Et puisque le projet passe difficilement, pourquoi ne pas en faire un référendum ? Ce serait plus démocratique sur un thème lié à l'identité nationale...
LA BURQUA
La loi interdit de se voiler le visage je ne vois pas ou est le problème d'interdire ce vêtement.Nos politiques ont une peur bleu de faire appliquer cette loi.Pourquoi nous Français nous ne pourrions pas librement rentrer dans une mosquée avec nos chaussures.
Conseil d'Etat - Burqa
Encore un "machin". Le Conseil d'État n'a ni cerveau ni c......s !!!
Burka
Qu’elles aillent se voiler dans les pays où c’est la coutume. En France ça ne l’est pas et la plus part des Français veulent que cela reste ainsi. Ras le bol d’avoir à polémiquer sur des sujets qui n’ont rien à voir avec notre culture. Que ces femmes acceptent nos règles ou qu’elles aillent voir ailleurs.
Surtout que l’on ne vienne pas me traiter de raciste. Ma femme est thaïlandaise et mes enfants métis. Nous avons deux religions dans la famille (catholique et bouddhiste) mais cela se passe dans la sphère privée et ma femme ne se met pas a déambuler dans les rues avec image de Buddha et des robes de nonne bouddhistes lors des fêtes religieuses.
niqab
Il ya déja une loi qui interdit à toute personne sauf pendant les carnavals à se masquer le visage.
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