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FRANCE

François Fillon souhaite s'attaquer aux niches fiscales

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/04/2010

Soucieux de réduire les déficits publics, le Premier ministre français a réitéré, jeudi, son intention de plafonner ou de supprimer certains avantages fiscaux régulièrement pointés du doigt par la gauche comme la droite.

AFP - Face à des déficits et une dette historiques en raison de la crise, François Fillon s'est engagé jeudi à s'attaquer aux niches fiscales, mises en cause par la gauche mais également par la droite, pour tenter de redresser les comptes.

Devant les sénateurs, le Premier ministre a annoncé qu'il proposerait "le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales" dans le cadre du prochain budget triennal.

"Il y a deux façons pour agir: ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales", a-t-il ajouté, en réaffirmant son ambition de ramener le déficit public "en dessous des 3% à l'horizon" 2013.

François Fillon a repris presque mot à mot ce que le président Nicolas Sarkozy avait déclaré fin janvier lors de la première conférence sur les déficits, en promettant un "plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat". "Toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches sociales et fiscales, leur démantèlement, ou leur réduction", avait dit le chef de l'Etat.

Les niches fiscales, qui représentent quelque 70 à 75 milliards d'euros, ont déjà été plafonnées dans le budget 2009. Au regard de leur coût, elles constituent un gisement d'économies possible beaucoup plus important que la seule suppression du bouclier fiscal (500 à 700 millions d'euros).

Plusieurs voix se sont élevées dans la majorité pour réclamer que le gouvernement s'attaque prioritairement aux niches fiscales dont l'efficacité économique, selon le sénateur centriste Nicolas About, "n'est pas démontrée".

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, plaide pour supprimer la "niche Copé" d'un coût de 18 milliards d'euros en deux ans. Cette niche permet de défiscaliser les plus-values de vente de parts d'entreprise pour peu qu'elles aient été détenues durant deux ans.

La publication mercredi par l'Insee des résultats 2009 a donné le tournis aux parlementaires de droite comme de gauche, chacun y allant de sa suggestion.

Sous l'effet de la crise et du plan de relance, le déficit public a explosé à 7,5% du PIB en 2009, tandis que la dette a bondi à 77,6% du PIB, à des milliers de kilomètres des critères de Maastricht (3% pour le déficit et 60% pour la dette). Et 2010 s'annonce pire.

Le gouvernement s'est engagé à le ramener progressivement à la limite autorisée des 3% en 2013, comme Bruxelles l'exige. Mais il mise sur une croissance de 2,5% par an à compter de 2011, ce que la Commission européenne juge bien trop optimiste.

S'agissant des niches sociales (exonérations entraînant des pertes pour la Sécu, ndlr), il s'agit par exemple des exonérations de cotisations sociales pour les emplois créés dans les zones franches urbaines ou des exemptions d'assiette pour les sommes versées au titre de l'intéressement.

A ce propos, François Fillon a évoqué la "maîtrise des dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous des 3%".

Quant au bouclier fiscal dont la gauche réclame la suppression, Nicolas Sarkozy y tient résolument. Il ne veut pas non plus sortir la CSG et la CRDS de ce bouclier, comme le réclament certains de sa majorité.

"Un bouclier qui laisse passer une flèche n'est pas un bouclier", a résumé jeudi l'Elysée, ajoutant: "On a voté le bouclier il y a un an et demi. Il faut un peu de stabilité". L'Allemagne en possédait un "que les socialistes allemands trouvent parfait", a-t-on affirmé à la présidence.

 

Première publication : 09/04/2010

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