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EUROPE

L'UE lève le voile sur son très controversé traité anti-contrefaçon

Texte par Dépêche

Dernière modification : 21/04/2010

La Commission européenne a publié une version du traité Acta destiné à empêcher la contrefaçon des produits commerciaux autant que le téléchargement illégal. Un texte qui suscite l'inquiétude des défenseurs de la liberté d'expression.

AFP - Négocié en secret depuis 2007, la dernière et non définitive mouture du controversé traité anticontrefaçon (Acta) a été publié mercredi par la Commission européenne, dans l'espoir de mettre fin aux inquiétudes que ce texte suscite notamment chez les parlementaires européens.

Acta est officiellement destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large: pour les médicaments, les marchandises contrefaites, mais aussi le téléchargement illégal.

Le 10 mars, le Parlement européen avait voté de manière quasi unanime une résolution réclamant "plus de transparence" dans les négociations. Pour Reporters sans Frontières (RSF), ce traité pourrait menacer la liberté d'expression et d'information.

"Il n'y a pas de dispositions visant (à autoriser) les douanes à fouiller les bagages des voyageurs à la recherche d'appareils électroniques" contenant des fichiers téléchargés illégalement.

"L'Acta ne porte pas sur le transit transfrontalier de médicaments génériques" et "aucun participant (aux négociations) ne propose d'exiger des gouvernements qu'ils instaurent une réponse graduée (...) en cas de violation du droit d'auteur", a affirmé la Commission européenne dans un communiqué accompagnant la publication du texte et destiné à désamorcer les craintes.

Malgré les assurances de l'UE, le document de 39 pages comporte de nombreuses zones d'ombre. Ainsi, il ne précise pas la position des uns et des autres négociateurs sur des sujets sensibles. Plusieurs options sont présentées dans le projet d'accord sans qu'il soit possible de savoir qui soutient telle ou telle position.

En l'état, le texte demande qu'un fournisseur d'accès internet (FAI) ou un hébergeur prennent volontairement des mesures pour limiter les contenus violant les droits d'auteur, sous peine d'amende.

Le texte évoque également une "suspension de l'accès à l'information" en cas d'infractions. Cette formule est suffisamment vague pour autoriser la suspension de l'accès à internet, craignent déjà plusieurs associations.

Acta est négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse. Les différentes parties tablent sur un accord final d'ici la fin de l'année.

Première publication : 21/04/2010

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